Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1233 de Mmes Karine LEBON, Perrine GOULET, Cyrielle CHATELAIN et Sandrine NOSBÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2355 de Mme Karine LEBON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2355 déposé le 20 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 223 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 320 (2025-2026) transmis au Sénat le 29 janvier 2026

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