Comptes rendus analytiques officiels du 17 juin 2026

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Table des matières

Questions d'actualité

IA, souveraineté et fracture numérique territoriale

M. Ludovic Haye

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Pics de chaleur

M. Daniel Salmon

Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Violences et menaces sur les élus de la République

M. Laurent Somon

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Insécurité en Guyane

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Suspension des liaisons transversales en zone rurale

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Philippe Tabarot, ministre des transports

Gestion des titres de séjour par les préfectures

M. Ahmed Laouedj

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Retraite des élus (I)

M. Hervé Gillé

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Loi de finances pour 2027

M. Pascal Savoldelli

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Retraite des élus (II)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Inégalité d'accès aux soins dans les territoires

Mme Catherine Conconne

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Collecte de vêtements usagés

Mme Sylvie Valente Le Hir

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Fermeture de bureaux de poste

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Gouvernance du Mont-Saint-Michel

Mme Béatrice Gosselin

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Projet de loi agricole

M. Jean-Claude Tissot

Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Défaillances des services de l'État à Saint-Martin

Mme Annick Petrus

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Langues régionales

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Adaptation du droit des outre-mer

Discussion générale

Mme Micheline Jacques, auteur de la proposition de loi

Mme Évelyne Renaud-Garabedian, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Annick Petrus, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Demande de réserve

Discussion générale (Suite)

Mme Jocelyne Guidez

M. Pierre Jean Rochette

Mme Viviane Malet

M. Stéphane Fouassin

Mme Audrey Bélim

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Antoinette Guhl

Mme Annick Girardin

Mme Annick Petrus

Mme Viviane Artigalas

Discussion des articles

M. Frédéric Buval

Mme Micheline Jacques

Après l'article 1er

Après l'article 4

Après l'article 5 (Supprimé)

Article 8 (Supprimé)

Après l'article 8 (Supprimé)

Après l'article 10

Article 15 (Supprimé)

Mme Annick Petrus, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Après l'article 17

Après l'article 24

Article 11 (Précédemment réservé)

Après l'article 11 (Précédemment réservé)

Article 12 (Précédemment réservé)

Après l'article 12 (Précédemment réservé)

Article 13 (Supprimé - Précédemment réservé)

Après l'article 13 (Supprimé - Précédemment réservé)

Article 14 (Précédemment réservé)

Après l'article 16 (Supprimé - Précédemment réservé)

Avant l'article 20 (Supprimé - Précédemment réservé)

Après l'article 20 (Supprimé - Précédemment réservé)

Vote sur l'ensemble

M. Teva Rohfritsch

M. Victorin Lurel

Mme Micheline Jacques

M. Akli Mellouli

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Viviane Artigalas

Avis sur une nomination

Modification de l'ordre du jour

Ordre du jour du lundi 22 juin 2026