Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription des lectures des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, en premier point de l'ordre du jour du lundi 29 juin ; sous réserve de leur dépôt, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, en premier point de l'ordre du jour du mardi 30 juin et sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles en cinquième point de l'ordre du jour du mardi 21 juillet.
Le Gouvernement demande également l'inscription à l'ordre du jour du mardi 21 juillet, l'après-midi, d'une convention internationale relative au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, selon la procédure d'examen simplifié.
Acte en est donné.
En conséquence, nous pourrions avancer à 15 heures le début de notre séance du lundi 29 juin, fixer le délai limite d'inscription des orateurs des groupes à 15 heures la veille de l'examen du texte ou pour les textes examinés un lundi le vendredi précédent, et fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l'examen de la convention à 15 heures le vendredi 17 juillet.
Les conclusions des CMP sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles pourraient faire l'objet d'explications de vote communes.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, lundi 22 juin 2026, à 16 heures.
La séance est levée à 21 heures.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 22 juin 2026
Séance publique
À 16 heures et le soir
1. Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n°726, 2025-2026)
2. Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727, 2025-2026)