SÉANCE
du mercredi 24 juin 2026
107e séance de la session ordinaire 2025-2026
Présidence de M. Gérard Larcher
La séance est ouverte à 15 heures.
Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et du temps de parole.
Adaptation au changement climatique (I)
M. Jacques Fernique . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Il est des records dont personne ne peut être fier. Hier se sont succédé la journée et la nuit les plus chaudes de l'histoire.
Qui s'en étonne ? Les scientifiques l'annonçaient depuis des décennies et nous disent que ces canicules apparaîtront bien clémentes au regard de celles à venir. Nous avons détraqué le climat avec les énergies fossiles, et seule la neutralité carbone pourra éviter le chaos. Avec le climat, on ne compose pas, on ne reporte pas, on ne transige pas.
Protéger ici et maintenant, c'est ce que veulent les personnes vulnérables dans les logements-fournaises, les enfants dans des classes invivables, les travailleurs exposés, les services d'urgence sursollicités. Les divers outils doivent être confortés et non déstabilisés.
Je n'épiloguerai pas sur les insuffisances du passé, dont certaines très récentes. Il faut un nouvel élan : la nation ne peut pas laisser ses collectivités territoriales assumer seules, en première ligne. C'est le message fort de la commission d'enquête d'Olivier Henno et Thomas Dossus sur l'investissement des collectivités.
Allez-vous fixer un cadre pour protéger les plus vulnérables ? Programmer les 3 milliards d'euros nécessaires à l'adaptation selon le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz ? (Applaudissements sur les travées du GEST et sur plusieurs travées du groupe SER)
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature . - Cet été nous rappelle que nous n'avons pas été à la hauteur, au niveau mondial, des efforts qu'il aurait fallu faire pour éviter les extrêmes d'aujourd'hui.
M. Alain Joyandet. - C'est faux !
Mme Monique Barbut, ministre. - Nous vivons les conséquences de ce dérèglement climatique parce que nous avons été collectivement incapables de tenir l'objectif de hausse de 1,5 degré. L'Europe est en première ligne des augmentations de température. Et ce que nous vivons est un avant-goût de l'avenir : d'ici à 2050, il y aura cinq fois plus de vagues de chaleur.
M. Alain Joyandet. - On verra ! Ce n'est pas sûr.
Mme Monique Barbut, ministre. - Les plans nationaux d'adaptation sont appliqués ; nous en sommes au troisième. Pas moins de 185 mesures de ce plan ont déjà été exécutées.
Mais nous devons réfléchir aux moyens. C'est un mur d'investissements que nous devons accepter de regarder collectivement. (Protestations sur les travées du GEST et du groupe Les Républicains)
S'agissant des collectivités, notamment les plus petites, nous avons décidé que 50 % du fonds vert leur serait attribué en priorité...
M. Hussein Bourgi et Mme Laurence Rossignol. - Il a été divisé par trois ! (M. Christophe Chaillou mime de la main une pente descendante.)
M. le président. - Veuillez conclure !
Mme Monique Barbut, ministre. - En outre, ... (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains couvrant la voix de l'oratrice)
Adaptation au changement climatique (II)
M. François Bonhomme . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Chaque année, le même scénario se répète dans de nombreuses écoles : classes surchauffées, élèves éprouvés, communes sommées de trouver des solutions. (Mme Laurence Rossignol s'exclame.)
Ne faut-il pas prévoir la climatisation dans les écoles ? Celle-ci a souvent été décriée pour son impact climatique. Résultat : beaucoup d'inertie. Or la technologie a évolué et notre électricité est décarbonée.
La situation exige de sortir de l'idéologie (M. Mickaël Vallet se gausse) pour garantir la continuité de l'enseignement.
Où en êtes-vous ? Considérez-vous la climatisation comme un équipement de résilience à part entière pour les bâtiments scolaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature . - Je vais vous répondre directement. (« Ah !» sur les travées du groupe Les Républicains) Si la question est : devons-nous climatiser les écoles ? La réponse est : oui ! (On manifeste bruyamment sa satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains)
Mais ces opérations ne doivent pas être financées uniquement par de l'argent public. Vous pouvez aussi prévoir des panneaux solaires sur les toits, équipés de batteries en vue d'alimenter une pompe à chaleur réversible. Pour le financer, vous pouvez proposer à un établissement financier de jouer le rôle de tiers payant et d'avancer l'argent aux collectivités en se remboursant sur les économies d'énergie.
Ce système est vertueux : les écoles pourront s'équiper sans que cela ne coûte rien à l'État ni aux collectivités territoriales. (Marques de perplexité à droite ; M. François Patriat applaudit.)
M. François Bonhomme. - On a l'impression que vous venez de débarquer dans un gouvernement fraîchement installé... Or vous ne découvrez pas le sujet ! Il y a un an, nous vivions le même épisode de chaleur (M. Guy Benarroche s'exclame.) Idem il y a trois semaines.
Pourtant, sur le site de votre ministère, vous excluez de recourir à des climatiseurs électriques.
Sortez de l'incantation et passez à l'action ! Les communes veulent des réponses opérationnelles et claires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, et sur plusieurs travées des groupes UC et INDEP)
Organisation institutionnelle de Wallis-et-Futuna
M. Mikaele Kulimoetoke . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) En 1888, Wallis-et-Futuna devient protectorat français. En 1961, il accède au statut de territoire d'outre-mer, permettant la cohabitation de la République et de nos royautés.
En 1982 et en 2003, l'État a engagé la décentralisation du pouvoir exécutif vers les autorités locales ; Wallis-et-Futuna est aujourd'hui la seule collectivité dont le pouvoir exécutif reste aux mains d'un administrateur supérieur, chef du territoire en même temps que représentant de l'État, ce qui la place en marge des lois républicaines et crée des conflits d'intérêts.
Deux ordonnances prises en 2016, adoptées sans consultation de l'assemblée territoriale, permettent à l'État de conserver la maîtrise du foncier et du domaine maritime. Or conformément à nos coutumes, aux résolutions de l'ONU et au statut de 1961, ils sont la propriété des Wallisiens et Futuniens.
Enfin, je suis indigné par l'inscription de Wallis-et-Futuna sur la liste de l'OCDE des pays relevant de l'aide publique au développement (APD), comme si nous étions des étrangers et non des Français à part entière.
Je demande la régularisation du transfert de l'exécutif à l'assemblée territoriale, le retrait des deux ordonnances de 2016 et la désinscription de Wallis-et-Futuna de la liste de l'OCDE. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur plusieurs travées du groupe SER)
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . - Le statut de Wallis-et-Futuna est le plus ancien régissant les outre-mer. Après soixante années de stabilité institutionnelle, il faut entamer la réflexion sur sa modernisation. Je connais votre engagement.
Nous devons réfléchir au statut et à la place des élus. Il faut un rééquilibrage au regard de la présence du représentant de l'État.
Les ordonnances de 2016 posent un problème, le Gouvernement en est conscient ; il faut mener une réflexion avec les élus et les autorités coutumières.
Le Président de la République a posé une condition, le 30 septembre : une vision d'ensemble partagée. Or, lors du dîner tenu à cette occasion, des divergences de vues sont apparues.
L'inscription sur la liste du comité d'aide au développement de l'OCDE ne remet pas en cause la place de Wallis-et-Futuna dans la République française. Cette liste n'a aucune valeur politique ou statutaire et se borne à recenser les pays ou territoires éligibles à l'APD. Wallis-et-Futuna en bénéficie en raison de son insularité et de l'éloignement. Nous sommes disponibles pour réfléchir ensemble. (M. François Patriat applaudit.)
Fonds vert
Mme Marie-Claude Lermytte . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Cette question concerne chacun des membres du Gouvernement. Depuis plusieurs années, les Français vivent des étés toujours plus chauds, des canicules toujours plus intenses. Les collectivités sont en première ligne pour protéger les plus vulnérables. Pourtant, jusqu'à fin 2025, le fonds vert excluait le financement de la climatisation. En outre, ses crédits ont fondu comme neige au soleil. Où est la cohérence ?
Le changement climatique oblige à revoir des dogmes. Ceux qui dénonçaient hier toute forme de climatisation en louent aujourd'hui les vertus. Au début du XXe siècle, c'était le chauffage central qui était au banc des accusés. Pourquoi ne pas rafraîchir certains bâtiments l'été quand la chaleur est insupportable ?
Si le pire n'est jamais certain, en matière climatique, ce n'est plus une hypothèse, mais un rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature . - Si vous me dites que le fonds vert ne finance pas la climatisation dans les écoles, je suis prête à changer la règle. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe INDEP ; marques de satisfaction à droite ; M. Guy Benarroche ironise.) Ce n'est pas un dogme en ce qui me concerne.
Mais il y a des mesures passives à mettre en oeuvre avant. Quand vous garez votre voiture, même climatisée, vous cherchez une place à l'ombre. Même chose pour les bâtiments. Il faut créer les conditions de la fraîcheur du bâtiment. Il existe une différence de 10 degrés entre un bâtiment mal conçu et un bâtiment bien conçu. Si cela ne suffit pas, on peut envisager la climatisation. (Mme Laurence Rossignol applaudit.)
M. Marc-Philippe Daubresse. - Rendez-vous dans dix ans !
Mme Marie-Claude Lermytte. - L'urgence est réelle. Vous avez annoncé une troisième vague de chaleur à compter du 6 juillet. Nous devons agir maintenant. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
Adaptation au changement climatique (III)
M. Jean-Yves Roux . - La situation sanitaire et climatique catastrophique n'est pas une surprise. En mai 2019, avec Ronan Dantec, nous présentions un rapport sur l'adaptation de la France au dérèglement climatique à l'horizon 2050, qui énumérait les manifestations de la canicule : vagues de chaleur, sécheresse, fragilisation des infrastructures, des agriculteurs et des plus vulnérables.
Sur le terrain, des élus, notamment ruraux, sont en première ligne, avec des moyens inadaptés. Hier, un maire me disait vouloir remplacer les grandes fenêtres qui font le caractère des écoles républicaines de Jules Ferry. Or pour une simple fenêtre en double vitrage, il faut un diagnostic de performance énergétique (DPE), un avis de l'architecte des Bâtiments de France, une étude thermique ! Résultat, on change une fenêtre par an... (Applaudissements sur les travées du RDSE, des groupes UC et INDEP et sur quelques travées du groupe Les Républicains ; M. Martin Lévrier applaudit également.)
Après cet épisode, comme en 2003 et 2019, l'amnésie collective nous reprendra. Sinon, comment expliquer l'affaiblissement de l'Ademe, la baisse de 66 % du fonds vert ?
Les rapports parlementaires ne servent pas qu'à caler les portes, mais aussi à les ouvrir. Alors que le changement climatique est là et que des élus sont prêts à s'engager, notre bras va-t-il encore faiblir ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et du GEST et sur quelques travées des groupes SER et UC)
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature . - J'entends le constat, et partage les interrogations.
Peut-être faudrait-il en effet revoir la façon dont les ABF travaillent. (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains ; M. Michel Masset applaudit.)
M. Marc-Philippe Daubresse. - Je ne vous le fais pas dire !
Mme Monique Barbut, ministre. - À Paris, pour mettre des volets aux fenêtres, il faut une autorisation : peut-être faudrait-il revoir ces règles.
Mais derrière ces mesures d'urgence, c'est tout notre système qu'il nous faut adapter : transports urbains, déplacements, organisation à l'école, durées de travail... Il y a un million de choses à revoir.
M. Guy Benarroche. - Mais vous êtes au Gouvernement !
Mme Monique Barbut, ministre. - Je pense aussi à nos agriculteurs qui souffrent. Ils doivent eux aussi bénéficier d'un grand plan d'adaptation. (On ironise à droite.)
Feux de forêt
M. Serge Mérillou . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Notre pays suffoque, nos forêts et nos champs s'embrasent. En tant qu'ancien président du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), je salue l'engagement de nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (applaudissements sur plusieurs travées) ainsi que les associations locales de défense qui, en lien avec les maires, assurent une desserte forestière de qualité et la surveillance des massifs.
Mais face au changement climatique, l'État est-il au rendez-vous ?
En 2022, après les mégafeux de Gironde, le Président de la République annonçait le remplacement de nos douze Canadair et l'achat de quatre nouveaux d'ici à la fin du quinquennat. Seuls deux ont été remplacés, deux autres commandés le 4 juin, qui ne seront livrés qu'en 2032, soit dix ans après l'annonce présidentielle !
L'engagement de renouveler les seize Canadair sera-t-il tenu ? Où en la filière française d'avions bombardiers d'eau ? Que se passera-t-il demain si notre pays est confronté à un mégafeu comme celui de l'Aude en 2025 ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du groupe GEST)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Merci d'avoir salué l'engagement des sapeurs-pompiers.
Nous sommes attentifs aux feux, particulièrement dans cette période caniculaire. Hier, en Maine-et-Loire et en Lot-et-Garonne, une centaine d'hectares a brûlé ; aujourd'hui, quelques incendies ont été très vite pris en charge. Grâce au dispositif national mis en place, nous mettons en moyenne huit minutes pour intervenir sur les feux de végétation.
Nous avons commandé quatre Canadair. Nos huit Dash sont mobilisés, ainsi que des aéronefs loués, notamment des hélicoptères et des avions de reconnaissance. Au travers du pacte capacitaire, l'État s'est engagé sur une dotation de 150 millions d'euros. Au 1er juillet, 541 engins seront à disposition.
Nous travaillons en coordination avec Météo France pour prépositionner les moyens là où sont les besoins.
Enfin, nous nous intéressons aux industriels qui produisent des bombardiers d'eau. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Adaptation au changement climatique (IV)
Mme Céline Brulin . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K) Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu'à l'école ?
Cette canicule n'est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu'on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d'euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d'isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu'à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et fonds vert cumulés ont fondu de moitié. (Mme Françoise Gatel le conteste.)
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d'épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature . - Les moyens que nous consacrons à l'adaptation climatique continuent à augmenter. L'année dernière, c'était 1,7 milliard d'euros, pour mon ministère - sans compter, par exemple, les 1,5 milliard d'euros accordés à la SNCF pour adapter le système ferroviaire.
Le fonds vert n'a jamais eu pour objet de financer la totalité des projets locaux ; il s'agit de financements complémentaires. À ce jour, nous avons financé, avec les collectivités, des projets de renaturation ou de climatisation passive, notamment, dans près de 6 000 écoles. Il est donc injuste d'affirmer que des efforts ne sont pas faits.
Il faudra, lorsque des prochains débats budgétaires, réfléchir aux priorités que la France entend se fixer en matière d'adaptation.
M. Jean-François Husson. - C'est au Gouvernement de présenter les siennes !
Mme Monique Barbut, ministre. - Je souhaite vivement que tout le monde parle d'adaptation et de climatisation, y compris quand la vague de chaleur sera terminée. (M. Martin Lévrier applaudit avec énergie.)
Mme Céline Brulin. - Votre réponse n'est pas très correcte. Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d'autres. Or le fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n'a qu'une chose à annoncer aujourd'hui : le rétablissement de ces crédits...
M. Hussein Bourgi. - Le plus vite possible !
Mme Céline Brulin. - ... plutôt que de faire l'inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire. (Applaudissements nourris et prolongés sur de nombreuses travées)
Trafic de vidéos de torture d'animaux
Mme Annick Jacquemet . - (Applaudissements sur des travées du groupe UC) Un phénomène choquant se développe : la diffusion en ligne de vidéos de torture d'animaux. Des singes, des oiseaux ou des chats sont torturés sur commande et leurs supplices diffusés contre rémunération au sein de groupes fermés, dont la structure évoque celle des réseaux pédocriminels. Les commanditaires, souvent établis dans des pays occidentaux, rémunèrent des exécutants dans des États où les contrôles sont insuffisants - quand ils existent.
Si le phénomène connaît une accélération, la BBC a enquêté dès 2023 sur ces réseaux organisés, mettant en évidence l'implication de centaines de clients en Europe et en Amérique du Nord. La France n'est pas épargnée : dans le Doubs, un adolescent comparaîtra en justice à la fin du mois pour s'être filmé sur les réseaux sociaux en train de torturer des chatons. Ce cas illustre une banalisation inquiétante de la violence et de sa mise en scène.
Cette menace est-elle pleinement identifiée par les services de l'État ? Quelles initiatives la France prend-elle aux niveaux européen et international pour renforcer la coopération judiciaire, lutter contre les réseaux et mettre fin à l'impunité des commanditaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains ; M. Hussein Bourgi applaudit également.)
Mme Nadine Bellurot. - Très bien !
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Vous avez raison de souligner la gravité de ces actes et leur multiplication.
Dans votre département, l'auteur des faits a été rapidement identifié et interpellé. Il comparaîtra très prochainement, en effet, devant le tribunal pour enfants de Besançon.
Le phénomène se développe assez rapidement et de manière sérielle. Dans une affaire récente où un jeune meurtrier a choisi sa victime au hasard, il a été établi qu'il s'était précédemment livré à de telles pratiques.
Nous sommes pleinement mobilisés. En 2023, une division nationale de lutte contre la maltraitance animale a été créée pour orienter les enquêteurs. Les sévices et actes de cruauté envers les animaux constituent un délit, comme le fait de les diffuser sur les réseaux sociaux.
Une convention a été signée entre mon ministère, celui de l'agriculture et la SPA pour mieux prévenir et signaler ces actes. Tous les commissariats et gendarmeries disposent d'un référent pour la maltraitance animale. Nous devons continuer à travailler avec les plateformes pour qu'elles nous signalent ces faits et pour obtenir le retrait des vidéos. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Annick Jacquemet. - Les violences se multiplient : contre les animaux, les enfants, les femmes... Souvent, les auteurs de violences sur des animaux finissent par s'en prendre à des humains. Il est d'autant plus important de lutter contre ce phénomène. (Applaudissements sur des travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains ; M. Alexandre Basquin applaudit également.)
Projet de loi Logement (I)
Mme Dominique Estrosi Sassone . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Laure Darcos applaudit également.) Le projet de loi Logement est-il le Godot que l'on attend mais qui n'arrive pas ? Il n'a été présenté en conseil des ministres que ce matin, trois mois après avoir été annoncé par le Premier ministre. Or la crise du logement ne cesse de s'aggraver : contraction du crédit, déclin de la construction neuve, panne de la rénovation énergétique.
Alors que le logement est un moteur de notre économie, le Gouvernement semble le considérer comme une roue de secours, qu'il mobilise quand le véhicule menace de s'immobiliser.
Le Premier ministre a annoncé deux millions de logements d'ici à 2030, mais il faut s'en donner les moyens (M. Marc-Philippe Daubresse renchérit), notamment en élargissant le dispositif qui porte votre nom, comme le Sénat l'a proposé, en donnant de la visibilité aux bailleurs sociaux et aux professionnels de la rénovation par la prorogation des exonérations fiscales et en lançant le programme Anru 3.
Les solutions, le Gouvernement les connaît. Que manque-t-il donc, sinon la volonté d'agir ? Le projet de loi Logement sera-t-il inscrit à l'ordre du jour du Parlement, que l'on annonce saturé ? Pourra-t-il être voté avant l'élection présidentielle de 2027 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mmes Annick Jacquemet, Émilienne Poumirol et M. Marc Laménie applaudissent également.)
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement . - Le Gouvernement est déterminé à répondre à la crise du logement qui frappe durement nos concitoyens.
Enfin, le projet de loi attendu a été présenté en conseil des ministres. Il sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à la rentrée ; un ou plusieurs rapporteurs seront désignés dès cette semaine. J'espère qu'il vous sera rapidement soumis dans la foulée. Nous visons une adoption avant la fin de l'année, afin d'atteindre les deux millions de logements construits d'ici à 2030, objectif que le Premier ministre a fixé à l'équipe de France du logement.
Je remercie le Sénat d'avoir poussé la question du logement, de manière assez transpartisane. Sur les dix articles du projet de loi, cinq ont déjà été traités ici, notamment dans le cadre de la proposition de loi d'Amel Gacquerre. En ce qui concerne l'Anru 3, je salue les travaux de Sophie Primas. Je vous remercie vous-même, madame Estrosi Sassone, pour la proposition de loi Choc que vous avez déposée avec le président Darnaud. (MM. François Patriat et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent ; M. Mathieu Darnaud sourit.)
Mme Dominique Estrosi Sassone. - La crise économique du logement a une forte dimension politique : l'assignation à résidence entraîne légitimement sentiment de déclassement, colère et frustration. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC ; Mme Laure Darcos applaudit également ; M. Michel Masset renchérit.)
Suppression des CCAS
Mme Marion Canalès . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Voilà un siècle que les centres communaux d'action sociale (CCAS) constituent la porte d'entrée de millions de Français précaires vers la solidarité. Voilà un an que le Gouvernement a voulu les rendre optionnels pour toutes les communes ; dans une heure, nous en débattrons, par le biais d'un amendement de la droite sénatoriale.
Les CCAS sont le premier accueil de proximité des travailleurs pauvres, des familles monoparentales et des seniors isolés. Partout, les besoins explosent. En cette période de canicule, ils sont en première ligne. Rendre facultatif ce qui est essentiel ne simplifierait rien.
La composition de leur conseil d'administration - qui inclut des représentants de familles, d'associations, entre autres - est une richesse. Cela les rend efficaces. Les rendre optionnels reviendrait à exclure la société civile de la solidarité.
Les CCAS deviendront-ils facultatifs ? Nous nous y opposerons ! Pourquoi supprimer ce repère humain crucial ?
Le bon sens, ce n'est pas aller contre le voeu des organisations de solidarité. Ce serait plutôt un contresens. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST et sur quelques travées du groupe CRCE-K ; M. Michel Masset applaudit également.)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Le Premier ministre, la ministre de la santé et l'ensemble du Gouvernement expriment leur gratitude envers l'ensemble des élus, des collaborateurs des communes et des personnels des CCAS, qui sont pleinement mobilisés en faveur des plus fragiles et des plus isolées en cette période de canicule.
Un amendement au projet de loi Simplification prévoit effectivement de rendre les CCAS facultatifs. Mais l'action sociale des communes va bien au-delà, comme en témoignent les tarifs sociaux dans les cantines ou les médiathèques. Les CCAS ne peuvent être isolés de cela.
Le Gouvernement y émettra donc un avis défavorable. Il faut conforter tous les acteurs de la solidarité. (Applaudissements sur quelques travées du groupe SER et sur plusieurs travées du groupe GEST)
Mme Marion Canalès. - Merci d'avoir précisé votre pensée. Dans un article récent, elle était bien plus floue.
Un décret paru en avril augmente l'âge à partir duquel on peut bénéficier d'exonérations de cotisations pour les salariés à domicile. C'est lourd pour les CCAS. Pour Clermont-Ferrand, c'est 150 000 euros, pas moins ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Pascal Savoldelli applaudit également.)
ZAN et proposition de loi Trace
M. Jean-Baptiste Blanc . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Guislain Cambier applaudit également.) Le Gouvernement pensait-il que le Sénat allait oublier la proposition de loi Trace ? Ce serait mal le connaître ! (On renchérit sur les travées du groupe Les Républicains) Nous avons adopté ce texte l'an dernier à une très large majorité, après quatre ans d'un travail acharné.
Depuis, nous avons l'impression d'être au théâtre : rebondissements savamment dosés, faux départs élégants, promesses habiles... En mai 2025, on nous promettait une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'automne. En octobre, report acté. Puis, en janvier 2026, vous nous promettiez l'inscription lorsque l'horizon se serait éclairci. (On ironise sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Françoise Gatel, ministre. - Oui !
M. Marc-Philippe Daubresse. - C'est bientôt le crépuscule !
M. Jean-Baptiste Blanc. - En février, on évoque un examen en juin, sous réserve d'un compromis bicaméral. Nous avons tendu la main et travaillé avec les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, à l'origine d'une proposition parallèle.
Nous sommes fin juin, et toujours aucune inscription à l'ordre du jour. À l'évidence, vous refusez de faire confiance au Sénat et aux élus locaux, aux 260 sénateurs qui estiment que l'on peut concilier ambition écologique et réalité territoriale. (« Très bien ! » sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) À quand le dénouement ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées des groupes UC et INDEP ; M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Je ne sous-estime jamais la détermination et l'endurance du Sénat. (Sourires)
Sur le ZAN, je n'ai jamais changé d'avis. Vous connaissez les conditions posées par le Gouvernement pour l'inscription du texte Trace à l'ordre du jour de l'Assemblée : un accord préalable entre les deux chambres. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains) Il serait vain que chacun campe sur ses positions.
M. Marc-Philippe Daubresse. - Ça s'appelle enterrer un problème !
Mme Françoise Gatel, ministre. - Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les évolutions du ZAN doivent être compatibles avec la frugalité foncière. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains) En cinquante ans, on a plus artificialisé qu'en cinq cents ans. (Les protestations redoublent) Comme vous, nous voulons préserver la sobriété foncière.
Le Gouvernement a toujours dit vouloir conserver un jalon intermédiaire au cours de la décennie 2030 pour mesurer les avancées.
Il partage votre volonté de simplifier la mise en oeuvre du ZAN. Mais gare à ne pas changer les règles trop vite, alors que deux tiers des régions révisent leur Sraddet. (On se récrie à droite.)
Enfin, je pense qu'on peut trouver des adaptations...
M. Marc-Philippe Daubresse. - Votez notre amendement ce soir !
M. le président. - Il faut conclure.
Mme Françoise Gatel, ministre. - Ainsi des contrats de mixité sociale (huées sur quelques travées du groupe Les Républicains), que connaît bien Dominique Estrosi Sassone.
Mme Frédérique Puissat. - Ce n'est pas terrible.
M. Jean-Baptiste Blanc. - Un accord est possible. Nous ne lâcherons pas ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC ; MM. Vincent Louault et Michel Masset applaudissent également.)
Mme Françoise Gatel, ministre. - Très bien, allez-y !
M. Marc-Philippe Daubresse. - Le ZAN, c'est des âneries !
Projet de loi Logement (II)
M. Yves Bleunven . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Quelle ne fut pas notre surprise, en consultant l'ordre du jour, de constater que manquait à l'appel le projet de loi sur la relance du logement. Le Premier ministre avait pourtant déclaré, fin avril, qu'il s'agissait d'une urgence économique et sociale pour un secteur qui ne peut attendre la prochaine élection présidentielle.
Les orientations annoncées sont très attendues : simplification des procédures, réajustement du statut du bailleur privé, décentralisation de la politique du logement, renforcement du rôle des maires, sans oublier la nécessaire clarification des obligations de rénovation énergétique des passoires thermiques, défendue par Amel Gacquerre.
Le dossier n'a été présenté que ce matin en conseil des ministres, renvoyant son examen à une date plus incertaine.
Monsieur le ministre, nous connaissons votre implication et ne doutons pas de votre bonne foi. Mais nous voyons venir l'embouteillage à la rentrée, sans compter les urgences liées à l'actualité !
Selon quel calendrier ce texte sera-t-il examiné ? Garantissez-vous que l'urgence sera bel et bien traitée ? Après les textes sur la simplification du droit de l'urbanisme ou sur le logement des travailleurs des services publics, en quoi celui-ci résorbera-t-il la crise du logement ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement . - Je sais le groupe Union Centriste attaché à la question du logement. J'ai mesuré votre engagement sur ce sujet, dans vos terres du Morbihan.
Je me réjouis que le texte ait été examiné en conseil des ministres. Cela a pris du temps, car en France il faut beaucoup de consultations...
M. Rachid Temal. - C'est la démocratie !
M. Vincent Jeanbrun, ministre. - Par ailleurs, le Sénat a choisi d'arrêter la session extraordinaire assez tôt, en raison des élections à venir. Nous avons donc changé de braquet et saisi d'abord l'Assemblée nationale, ce qui n'était pas mon souhait initial. Le Gouvernement propose, les assemblées disposent. Le texte devrait être adopté d'ici la fin de l'année.
Il faut donner aux bailleurs sociaux les moyens de rénover leur parc, notamment les passoires et bouilloires énergétiques ; tirer les conséquences du rapport de Mickaël Cosson et de Marc-Philippe Daubresse ; redonner des outils aux maires pour piloter leur politique de peuplement ; renforcer leurs pouvoirs d'attribution de logement social afin d'éviter que des condamnés s'installent dans leur commune ; donner aux agglomérations la maîtrise des aides à la pierre.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Vincent Jeanbrun, ministre. - Cela nous permettra d'atteindre notre objectif de deux millions de logements d'ici à 2030.
La Marseillaise
M. Olivier Paccaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Alors que certains cracheurs de feu légitiment de siffler La Marseillaise, alors que notre cohésion sociale est de plus en plus fissurée, gangrenée par des communautarismes totalitaires et séparatistes, notre école doit être un creuset fédérateur. Or notre hymne national est une pierre angulaire de cette construction citoyenne.
Critiqué parfois par le passé pour ses paroles guerrières, il fut des présidents de la République - Jacques Chirac - et des ministres de l'éducation - Jean-Pierre Chevènement - pour l'ancrer dans notre patrimoine républicain.
Monsieur le ministre, êtes-vous fait du même métal ? Serez-vous le premier défenseur de La Marseillaise à l'école et sur l'agora ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - J'aurais pu répondre avec colère ou tristesse, mais je répondrai avec l'immense espérance des soldats de 1792 qui se sont dressés en Alsace contre l'envahisseur, l'espérance du film Casablanca, avec Humphrey Bogart, où un orchestre s'impose contre les nazis, l'espérance des soldats de Bir Hakeim aux côtés du général Koenig, l'espérance de 1998 et de la coupe du monde de football, et celle de Didier Deschamps et Kylian Mbappé, à venir, je l'espère. (Mme Marina Ferrari croise les doigts.)
La Marseillaise est inscrite dans notre Constitution. La Marseillaise, on ne la siffle pas, on la chante. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP ; MM. Bernard Fialaire, Martin Lévrier et Thierry Cozic applaudissent également.)
On la chante avec solennité, quand on fait entrer Marc Bloch au Panthéon, avec furie, quand on défend la patrie, dans un murmure, quand on est résistant, avec joie, quand on célèbre la France qui gagne au football, mais quoi qu'il arrive, on la chante. Pour ceux qui se sont battus et ceux qui se battront, pour ceux qui ont servi la France et qui la serviront, pour ceux qui l'ont aimée et ceux qui l'aimeront, pour ceux qui l'ont choisie et qui la choisiront, si vous entendez quelqu'un la siffler, par pitié, chantez-la. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, du RDSE, du RDPI, du GEST et du groupe SER.)
M. Olivier Paccaud. - Plus que le chant de guerre de l'armée du Rhin, La Marseillaise est effectivement l'hymne des droits de l'homme et du citoyen. C'est le cantique des stades cathédrales où, à coeur déployé, des milliers de supporters la chantent. C'est aussi le chant des résistants face aux nazis, la mélopée du courage de Marie-Claude Vaillant-Couturier franchissant le seuil d'Auschwitz. Enfin, chantée par une classe élémentaire au pied du monument aux morts dans le froid du 11 novembre, c'est une merveilleuse magie cristalline. Chantons La Marseillaise, chantons la République, chantons la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Marc Laménie applaudit également.)
Adaptation au changement climatique (V)
M. Michaël Weber . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Hier, la France a battu un nouveau record : la journée la plus chaude jamais enregistrée. Tout laisse à penser qu'il sera prochainement battu. Cela nous rappelle les canicules de 2003 et 2019, mais aussi une évidence : face à un réchauffement climatique pourtant documenté et prévisible, notre impréparation est flagrante.
La lutte contre le réchauffement climatique est-elle une priorité pour le Gouvernement ? Quels moyens concrets entendez-vous mobiliser pour accélérer l'adaptation de notre pays, en particulier de notre agriculture, et protéger les Français de ces chaleurs extrêmes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature . - Oui, nous vivons un événement exceptionnel par son intensité. Oui, nous aurons certainement à en vivre d'autres.
Mais je ne peux laisser dire que la France ne se prépare pas au dérèglement climatique. Nous sommes à la pointe en Europe, à tel point que la Commission européenne a demandé qu'on lui transmette nos documents pour s'en inspirer et construire une politique européenne d'adaptation. (Murmures à gauche)
Cela ne va jamais assez vite, nous sommes d'accord. Aujourd'hui, nous traitons une situation d'urgence. L'État, ne vous en déplaise, s'est bien organisé. (Mme Audrey Linkenheld le conteste.) Nos hôpitaux font face. Avec le ministre de l'éducation nationale, nous avons pris les mesures nécessaires pour organiser les examens. Idem dans les Ehpad ou pour éviter les feux de forêt. Un chiffre : il y a déjà eu plus de départs de feux cette année que l'an dernier à la même période - vous n'en avez pas entendu parler, car ils ont été arrêtés à temps. (Mme Audrey Linkenheld ironise.) Parler d'impréparation n'est pas acceptable.
L'adaptation, elle, prendra des années. C'est toute notre vie, toutes nos infrastructures qu'il faut revoir. Construisons l'avenir ensemble.
M. Michaël Weber. - Madame la ministre, je regrette votre passivité au sein de ce Gouvernement, qui vous fait accepter tant de reculs. (Mme Monique Barbut le conteste.) Retour en arrière sur le ZAN, moins 30 % sur le fonds vert, moins 234 millions d'euros sur MaPrimeRénov'... Autant de moyens en moins pour la rénovation thermique du bâti, notamment des écoles.
Coïncidence cocasse : la semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi d'urgence agricole, qui traitera des zones humides - pour lesquelles vous ne vous battez pas.
Mme Monique Barbut, ministre. - Ah bon ?
M. Michaël Weber. - Si ce texte est adopté le 16 juillet prochain, avec tous ces reculs, resterez-vous au Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; protestations sur quelques travées du groupe UC)
Application du règlement Retour
Mme Marie-Carole Ciuntu . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le Président de la République a déclaré s'opposer aux centres de retour prévus par le règlement Retour et soutenus par dix-neuf États membres. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous vous félicitiez vous-même, au Sénat, de son adoption - appelant seulement à la prudence dans sa mise en oeuvre.
Le Président veut une politique migratoire rigoureuse, mais sans rien changer à la politique actuelle, qui est un échec cuisant ! L'Europe lui en donne les moyens, il dit non.
Vous félicitez-vous toujours de ce règlement ou avouez-vous que le Gouvernement n'a jamais eu la volonté d'agir contre l'urgence migratoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - J'ai été très clair sur les centres de retour : pour la France, c'est non. Relisez ma réponse.
M. Rachid Temal. - Voilà !
Mme Audrey Linkenheld. - C'est vrai, il l'a toujours dit - heureusement !
M. Laurent Nunez, ministre. - Cela dit, le règlement Retour a été impulsé par la France et comprend de nombreuses mesures que nous approuvons : suppression du délai de départ volontaire, possibilité d'exciper des risques de troubles à l'ordre public, exploitation de la téléphonie pour démanteler les réseaux de passeurs. Certaines sont d'application directe, d'autres devront être transposées.
En revanche, j'ai clairement dit que la France n'était pas favorable aux centres de retour, et qu'elle veillerait au respect par les pays tiers des droits fondamentaux, notamment le principe de non-refoulement. Nous souhaitons d'ailleurs des accords directs entre États tiers et États membres, et non par le truchement de la Commission.
Le règlement Retour, associé au pacte Asile et migration, renforcera le contrôle aux frontières et facilitera les reconduites. Les centres de retour ne sont pas l'alpha et l'oméga de la politique migratoire, qui ne doit pas oublier l'humanité. La fermeté du Gouvernement est totale, nous poursuivons la politique de reconduite avec détermination. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI ; M. Bernard Fialaire applaudit également.)
Mme Marie-Carole Ciuntu. - Bref, vous en faites une question de principe. Aux centres de retour prônés par la Première ministre social-démocrate danoise, le Président de la République préfère les larges régularisations pratiquées par Pedro Sánchez.
M. Mickaël Vallet. - Il a raison ! Olé !
Mme Marie-Carole Ciuntu. - Les Français, eux, veulent une application réelle des OQTF, ils veulent l'assurance que les 75 000 déboutés du droit d'asile par an ne resteront pas sur notre territoire - comme c'est le cas à 98 % ! La question de principe, ce n'est pas de donner une prime à l'illégalité ; l'humanité, ce n'est pas accueillir des sans-papiers exploités par des filières mafieuses.
Ayons enfin une vraie politique migratoire à l'unisson de la majorité des autres pays européens !
Mme Audrey Linkenheld. - C'est obsessionnel !
Mme Marie-Carole Ciuntu. - Emmanuel Macron, l'Européen, oublie de l'être quand l'Europe choisit de retrouver sa souveraineté, sous l'impulsion notamment de Bruno Retailleau et François-Xavier Bellamy. (« Ah ! » sur les travées du groupe SER ; applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Grêle et catastrophes naturelles
M. Stéphane Demilly . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Ce week-end, la Somme a connu un grave épisode climatique : des grêlons gros comme des balles de tennis, que l'énergie cinétique a transformé en boules de pétanque. Les dégâts sont impressionnants : toitures, voitures, cultures, panneaux solaires et même tables de jardin - percées comme par une rafale de mitraillette ! Partout, la même désolation, et la même inquiétude d'un renouvellement de cet épisode apocalyptique.
À la détresse s'ajoute l'incompréhension : en effet, la grêle ne relève pas du champ d'application de la garantie catastrophe naturelle. La solidarité nationale peut être mobilisée lorsque la sécheresse fissure les bâtiments, pas lorsque des grêlons géants détruisent tout.
Pourtant, tous les spécialistes prédisent que ce genre d'épisode va s'intensifier. Allez-vous adapter la nomenclature de la garantie CatNat pour intégrer ces épisodes de grêle ? À défaut, merci de faire pression sur les assureurs pour qu'ils agissent vite. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; Mme Marie-Claude Lermytte applaudit également.)
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . - Vous m'avez montré des photos de dégâts saisissantes. J'exprime ma solidarité envers les populations et les collectivités touchées.
La solidarité nationale, qui s'exprime par le régime CatNat, a un coût. La franchise est plus élevée que pour une assurance traditionnelle ; il ne faut donc y recourir que lorsqu'on ne peut assurer normalement les risques. Aujourd'hui, les tempêtes de grêle sont parfaitement assurables par nos compagnies d'assurance ; les franchises « grêle » classiques sont d'environ 150 euros, contre 280 à 300 euros en CatNat.
Le vrai sujet, c'est l'indemnisation rapide. Je m'engage à intervenir auprès des compagnies d'assurances pour que les experts viennent sur le terrain et que les assurés soient vite remboursés. Ils le méritent bien.
La séance est suspendue à 16 h 15.
Présidence de M. Xavier Iacovelli, vice-président
La séance reprend à 16 h 30.