SÉANCE
du lundi 29 juin 2026
108e séance de la session ordinaire 2025-2026
Présidence de M. Alain Marc, vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 25 juin, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour des mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9 juillet du projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ; l'inscription en premier point de l'ordre du jour du lundi 6 juillet de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, sous réserve de la modification du décret de convocation en session extraordinaire ; en dernier point de l'ordre du jour des mardi 7 et mercredi 8 juillet du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement et en dernier point de l'ordre du jour du jeudi 9 juillet ; de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Acte en est donné.
En conséquence, nous pourrions fixer le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement à 12 heures le vendredi 3 juillet et d'inscription des orateurs des groupes à 15 heures la veille de l'examen du texte ou pour les textes examinés un lundi le vendredi précédent.
Nous pourrions également avancer à 15 heures le début de notre séance du lundi 6 juillet.
Il en est ainsi décidé.