Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, à la demande du groupe Les Républicains.
Discussion générale
M. Khalifé Khalifé, auteur de la proposition de loi . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.) Ma première proposition de loi porte sur une innovation thérapeutique majeure en cancérologie : la radiothérapie interne vectorisée (RIV).
La médecine nucléaire est une innovation thérapeutique des plus modernes. Nous serons le premier pays d'Europe à légiférer pour structurer la filière. J'ai présenté ma démarche législative lors d'un congrès à Bruxelles, devant des scientifiques et des industriels enthousiastes.
De quoi s'agit-il ? De molécules qui détruisent les cellules tumorales grâce à un isotope radioactif, sans endommager les tissus sains.
Cette stratégie thérapeutique a bénéficié à plus de 4 000 patients depuis 2021. Or la Société française de médecine nucléaire, dont le président, Frédéric Courbon, est en tribune, estime que 50 000 patients pourraient en bénéficier d'ici à 2030. Plus de 270 essais cliniques sont en cours pour valider de nouvelles molécules. Or seuls quarante centres délivrent ces traitements - soit 40 % du territoire et des besoins. Donnons-nous les moyens de rester le premier pays d'Europe pour ce type de traitements.
Ma proposition de loi traite de la réglementation, des infrastructures et de la main-d'oeuvre, car une infrastructure met des années à se construire, un professionnel, des années à se former : il faut agir maintenant. La demande croît vite en Europe, où nous sommes un exemple.
La question est aussi industrielle. Faire filière, c'est favoriser l'adaptation de l'industrie pour soutenir la recherche et l'innovation et accompagner le développement des moyens de production en France.
La France doit développer la recherche clinique, car elle contribue à l'amélioration de la qualité des soins, favorise les implantations industrielles et concourt à notre souveraineté. Or la réglementation française est perçue par les industriels comme plus complexe qu'ailleurs.
Cette filière existe déjà : on recense plus de vingt-cinq sites sur l'imagerie diagnostique et neuf nouveaux sites sur la thérapie, pour plus de 400 millions d'euros d'investissement. Les traceurs d'imagerie doivent être livrés dans les deux heures et un médicament fabriqué pour un patient doit être administré dans les cinq jours. La localisation des sites de production est donc stratégique.
Enfin, il faut de la visibilité, tant pour les hôpitaux que pour les industriels. C'est l'objet du plan national de développement de la médecine nucléaire à cinq ans, inscrit dans la stratégie décennale de l'Institut national du cancer (Inca).
La France a bâti sa culture nucléaire sur la défense et l'énergie ; la médecine peut en devenir le troisième pilier.
Au cours de ma carrière médicale, j'ai vu l'arrivée d'outils qui paraissaient improbables et qui font désormais partie de notre quotidien. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP, du RDPI et du groupe UNT ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme Marie-Do Aeschlimann, rapporteure de la commission des affaires sociales . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP) Depuis le premier plan Cancer, d'immenses progrès ont été accomplis en oncologie. Pourtant, le cancer demeure la première cause de mortalité chez l'homme, la deuxième chez la femme.
Le dynamisme remarquable de la recherche française sur le cancer nous honore. En médecine nucléaire, en plein essor, nos équipes sont parmi les plus avancées au monde. Mais nous reculons dans la compétition internationale : il faut réagir.
La RIV laisse entrevoir des progrès considérables, avec des essais cliniques très encourageants. Encore confidentielle, cette thérapie pourrait bénéficier à des dizaines de milliers de patients supplémentaires - cancer du sein, du poumon, du pancréas... Aux États-Unis, le recours à la RIV a été validé avant le recours à la chimiothérapie. L'enjeu est de repositionner la RIV à un stade plus précoce de la maladie, en première ou deuxième ligne d'un traitement, et d'élargir ses indications à de nouvelles tumeurs.
Or, en dehors de certaines indications, notre système de santé n'est pas dimensionné pour prendre en charge tous les patients éligibles. Le développement de la RIV se heurte à des contraintes humaines, techniques et organisationnelles. À nous d'organiser la montée en charge capacitaire de notre système de santé, en structurant l'offre de soins, en soutenant notre recherche et en anticipant les besoins de formation des professionnels de santé. Telle est l'ambition de ce texte, consolidé par notre commission.
La RIV doit s'inscrire dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer et se décliner en plans d'action : autorisations de soins, traitement des déchets radioactifs, parcours de soins coordonnés, etc.
L'Inca et l'Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ont à coeur de faire avancer ce sujet, via un groupe de suivi.
Soyons particulièrement attentifs aux territoires ultramarins. Le nombre de cancers de la prostate est très élevé en Martinique et en Guadeloupe, à cause du poison du chlordécone. Or seule la Martinique a accès à la RIV. Il y a là un enjeu d'équité dans l'accès aux soins.
En matière de recherche, simplifions. L'absence de guichet unique complexifie les démarches et retarde la délivrance de l'autorisation de débuter les recherches. La France doit soutenir la démarche engagée auprès de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour créer un guichet unique européen.
Sachons accompagner les acteurs de la recherche dans ce labyrinthe réglementaire. La possibilité d'une saisine anticipée de l'ASNR accélérera l'instruction des projets.
Pour sécuriser l'approvisionnement des établissements en médicaments radiopharmaceutiques, la commission a précisé leur statut, au regard notamment des autres préparations hospitalières.
La proposition de loi met l'accent sur la pénurie de professionnels - médecins nucléaires, radiopharmaciens, physiciens médicaux, manipulateurs en électroradiologie médicale - dans certains territoires.
Dix ans après la création de la pratique avancée, seule une profession paramédicale en bénéficie. Nous proposons de la développer pour les manipulateurs en électroradiologie, alors que les protocoles de délégation de tâches entre médecins et manipulateurs se multiplient.
La reconnaissance d'un diplôme d'État de docteur en physique médicale constituera un signal en direction de la profession, avec des postes hospitalo-universitaires à la clé.
Ce texte nous invite à ne plus subir, mais à anticiper les évolutions. La commission soutient l'équilibre général du texte, dont de nombreux éléments relèvent toutefois du pouvoir réglementaire : quotas de formation, autorisations d'implantation d'activités de soins, schémas régionaux de santé, fast track pour les projets de recherche... Nous aurons besoin de votre appui, madame la ministre, pour avancer.
Ce texte technique comporte des avancées majeures pour notre système de santé. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP et du RDPI ; M. Dominique Théophile applaudit également.)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - (M. Martin Lévrier applaudit.) Le progrès de la science en santé n'a de sens que s'il est concret pour les patients. C'est la promesse de la médecine nucléaire, qui permet de mieux diagnostiquer et de personnaliser la prise en charge des patients. Merci d'avoir mis ce texte à l'ordre du jour.
Le lieu de résidence, le nombre de professionnels, les capacités hospitalières ne doivent pas constituer des pertes de chances. Mais soyons lucides : les dispositions législatives ne sont pas toujours nécessaires et gare à ne pas rigidifier inutilement.
Les enjeux de l'article 1er sont déjà intégrés dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Nous avons besoin d'objectifs précis, d'organiser la montée en charge et de mobiliser les financements nécessaires pour la médecine nucléaire.
Cette même logique doit prévaloir pour les parcours de soins, qui doivent évoluer au rythme des innovations thérapeutiques. Or inscrire dans la loi un parcours trop détaillé risque de le figer, alors que la médecine évolue à très grande vitesse.
Nous sommes favorables à la pratique avancée pour les manipulateurs en électroradiologie médicale, mais le code de la santé publique le permet déjà. Ne limitons pas la pratique avancée à ces seuls professionnels.
L'article 5 appelle également à la prudence. La création d'un diplôme d'État entraînerait une profonde refonte de la formation des physiciens médicaux, ralentissant l'arrivée de nouveaux professionnels au moment où nous en avons le plus besoin. Il faut une concertation globale sur la formation, le statut, la rémunération et les conditions de travail.
Nous partageons l'objectif de l'article 6 sur la préparation hospitalière des médicaments radiopharmaceutiques, mais le droit en vigueur permet déjà aux pharmacies à usage intérieur de réaliser ces préparations particulières. Pourquoi dupliquer les dispositions ?
Le Gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner le développement de la médecine nucléaire thérapeutique : recherche, formation des professionnels, égal accès des patients. Mais gare à ne pas trop complexifier. C'est dans cet esprit que nous participerons à vos débats. (MM. Martin Lévrier et Marc Laménie ainsi que Mme Nadia Sollogoub applaudissent.)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. - Très bien !
M. Laurent Castillo . - (Applaudissements sur les travées du groupe UNT) Dans nos CHU et nos centres de lutte contre le cancer, les patients bénéficient déjà de la RIV, avec des équipes qui montrent ce que notre pays sait faire. C'est dans cet esprit que le groupe UNT soutient cette proposition de loi.
Merci à mon confrère Khalifé Khalifé et à notre rapporteure Marie-Do Aeschlimann pour leur travail en faveur d'un secteur qui mérite toute notre attention. Car la médecine nucléaire thérapeutique - avec le lutétium-177 et l'holmium-166 - ouvre des perspectives considérables contre le cancer.
Mais nous avons besoin d'équipements adaptés, de professionnels formés, de capacités de production et d'une organisation qui accompagne le patient à chaque étape.
Le plan national prévu par ce texte permettra d'anticiper et de coordonner les parcours, sans oublier les territoires ultramarins. L'accès à l'innovation doit être une ambition nationale. Nous approuvons aussi la possibilité de saisir l'ASNR en amont. Le texte reconnaît le rôle des manipulateurs en électroradiologie et des physiciens médicaux : nous soutenons cette révolution dans les compétences. L'intégration des préparations hospitalières radiopharmaceutiques au régime commun sous la responsabilité d'un radiopharmacien va dans le bon sens.
Mais nous devons aller plus loin. Notre souveraineté sanitaire dépendra aussi de notre capacité à produire les radionucléides dont nos patients ont besoin. À Nice, la société française AIMA-Développement travaille sur un projet de cyclotron pour produire localement le lutétium-177 et l'holmium-166. Voilà ce que devrait être la filière française de médecine nucléaire.
Soutenir la recherche et la production françaises, c'est défendre l'innovation, l'accès aux soins et notre souveraineté. Le futur plan national devra intégrer cette dimension industrielle et scientifique.
Pour notre groupe, l'enjeu territorial est central : où qu'il habite, le patient doit être orienté vers une équipe compétente. Cela suppose des coopérations entre les établissements et une coordination concrète des traitements.
En soutenant ce texte, nous donnons aux équipes les moyens de développer cette filière, nous garantissons à la France la maîtrise des traitements de demain et offrons aux patients de nouvelles possibilités face au cancer.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Laurent Castillo. - Notre groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT)
M. Dominique Théophile . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Dans la lutte contre le cancer, l'un des défis majeurs de notre système de santé, chaque avancée thérapeutique offre un espoir supplémentaire. Je salue cette proposition de loi de M. Khalifé, qui répond à un enjeu essentiel : faire bénéficier davantage de Français des progrès de la médecine nucléaire thérapeutique.
Longtemps utilisée principalement à des fins de diagnostic, cette discipline ouvre désormais de nouvelles voies pour le traitement de certains cancers, notamment de la prostate. Les perspectives ouvertes sont considérables : selon la Société française de médecine nucléaire, jusqu'à 50 000 patients pourraient bénéficier de la RIV à l'horizon 2035. Pour l'heure, hélas, seuls une quarantaine de centres couvrent 40 % des besoins.
Je salue le travail de Mme la rapporteure et les divers amendements adoptés en commission, qui ont consolidé et enrichi le texte. En particulier, la création d'un plan national de développement permettra de structurer l'offre, de renforcer la formation et d'accompagner la recherche.
Cette ambition nationale ne saurait ignorer les réalités ultramarines. Ainsi, la Guadeloupe est dans une situation tout à fait particulière, avec un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. On en connaît les causes, mais prenons garde à d'autres vecteurs qui pourraient se révéler, notamment liés aux sargasses. Pourtant, malgré ces besoins considérables, la Guadeloupe ne dispose pas d'un accès direct aux traitements les plus récents de la RIV. Certes, depuis 2018, le centre d'imagerie moléculaire des Abymes, ma commune, constitue une avancée remarquable pour le diagnostic des cancers - on pourrait même vendre nos services à la Caraïbe en optimisant cet outil ! - , mais détecter n'est pas traiter.
Cette situation illustre une inégalité territoriale inacceptable. Je salue donc tout particulièrement l'adoption de l'amendement de notre rapporteure prévoyant que le plan national devra prendre en compte les enjeux spécifiques des territoires ultramarins. L'innovation médicale n'est véritablement un progrès que lorsqu'elle est accessible à tous !
Le RDSE votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE)
Mme Nadia Sollogoub . - (Applaudissements sur les travées du groupe UCI) C'est en expert que M. Khalifé Khalifé attire l'attention du législateur sur la RIV, qui laisse espérer des avancées majeures dans le traitement des cancers. La Société française de médecine nucléaire anticipe 50 000 patients traités grâce à cette technique à l'horizon 2035.
La France pourrait devenir leader en matière de médecine nucléaire, grâce à la stratégie décennale de lutte contre les cancers et du plan Innovation Santé 2030. Toutefois, faute de structurer le développement de la discipline, nous risquons de ne pouvoir absorber cette montée en charge.
Le groupe UCI soutient sans réserve la mise en place d'un plan quinquennal transversal : nous devons prendre une décision ambitieuse au moment où le risque de décrochage est réel et les besoins, exponentiels.
Je m'inquiète néanmoins de voir surgir une incohérence législative au moment où l'espoir grandit autour de ces thérapies. En effet, alors qu'on présente la prévention comme la bataille de la décennie et que Mme la rapporteure, Mme Canalès et moi-même venons de publier le rapport « Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention », les propositions de l'assurance maladie pour 2027 ciblent la médecine nucléaire pour une supposée rentabilité financière excessive.
Gare aux injonctions contradictoires : on ne peut demander à la médecine nucléaire de développer les traitements de demain avec des radiotraceurs très onéreux tout en réduisant les moyens qui lui permettent de travailler ! Alors que les forfaits techniques des examens ont déjà baissé, l'analyse menée, sur la base de la rentabilité de 2023 et sans prise en compte des hausses de charges, laisse augurer de nouvelles coupes. Madame la ministre, ne décidez pas d'orientations irréversibles sans mesurer la capacité des centres à absorber des baisses tarifaires, les conséquences territoriales de ces baisses et les investissements nécessaires. Une étude économique globale et contradictoire doit être menée en vue d'accompagner la montée en puissance de la médecine nucléaire.
En cet octobre rose, partout en France des femmes se font dépister ; partout nous rappelons l'importance des diagnostics précoces. Mais, alors que l'essor de la RIV est porteur d'un immense espoir, un ruban rose ne remplacera jamais un rendez-vous obtenu à temps, ni l'accès de toutes et tous au traitement le plus innovant ! (Applaudissements sur les travées du groupe UCI)
Mme Marion Canalès . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'avancée majeure dont nous débattons s'inscrit dans une longue histoire qui nous touche toutes et tous : la lutte contre le cancer. La RIV a connu ces dernières années des développements considérables, et la Société française de médecine nucléaire estime que 50 000 patients pourraient en bénéficier à l'horizon 2035. Nous sommes à un moment charnière où une thérapie émergente peut devenir structurante.
Hélas, notre système de santé n'est pas en mesure de répondre à tous les besoins. Nous devons éviter un paradoxe : une médecine qui progresse rapidement sur le plan scientifique mais dont l'accès reste limité par notre capacité à organiser les soins, à former les professionnels et à développer les infrastructures.
Nous voterons cette proposition de loi. En particulier, l'article 4, qui ouvre la pratique avancée aux manipulateurs en électroradiologie médicale, va dans le bon sens, comme la création d'un plan national de développement de la médecine nucléaire.
L'offre actuelle de soins est concentrée dans un nombre limité de centres et ne permet de couvrir que 40 % des besoins. Une attention particulière doit être apportée aux territoires dits d'outre-mer.
La Martinique et la Guadeloupe présentent l'un des taux d'incidence les plus élevés au monde pour le cancer de la prostate, en lien avec le chlordécone. De fait, il y a tout ce que le texte ne dit pas. On n'arrivera pas à tout guérir dans un monde qui rend malade.
Notre soutien à ce texte est donc aussi un appel à la responsabilité collective sur les causes des cancers, notamment de la prostate. Les expertises menées par l'Inserm entre 2013 et 2021 montrent une présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides et cinq pathologies de l'adulte, dont le cancer de la prostate. Par ailleurs, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture a ouvert la voie à la création par décret d'un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l'exposition aux pesticides.
J'insiste : malgré les avancées, nous n'arriverons pas à tout guérir dans un monde qui, parfois, rend malade. Hélas, la directive Omnibus X supprime le réexamen périodique des pesticides. Le précédent du chlordécone nous oblige à regarder ces sujets en face.
Par ailleurs, la prévention des risques professionnels repose sur une médecine du travail qui va bien. Or tel n'est pas le cas : le nombre de médecins du travail a diminué de 15 % en dix ans.
Ce texte indique une direction pour améliorer le traitement de certains cancers que l'on peut éviter en prenant les bonnes décisions. Mais son efficacité dépendra largement des moyens qui lui seront consacrés et des textes d'application qui permettront de le rendre concret. Il n'aura d'effet que si l'État prévoit les moyens nécessaires à une véritable montée en charge de notre système de santé et à une politique ambitieuse pour la formation et la médecine du travail, avec une attention spéciale pour les territoires les moins dotés. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Cathy Apourceau-Poly . - Selon Santé publique France, le nombre de nouveaux cas de cancer a doublé entre 1990 et 2024. Nos pensées vont aux personnes touchées. Nous avons toutes et tous dans notre entourage un frère ou une soeur, un ami ou un parent concerné.
La RIV fait ses preuves depuis plusieurs années. C'est une option alternative pour le traitement de formes avancées de cancer lorsque les traitements classiques ne suffisent plus, avec des effets secondaires souvent moindres.
Le développement de la médecine nucléaire oncologique figure dans la feuille de route 2026-2030 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Dans cette perspective, on ne peut que soutenir la présente proposition de loi.
En cet octobre rose, son examen est l'occasion pour notre groupe de rappeler notre attachement à un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire et indépendamment de la situation économique des patients. La désertification médicale et le démantèlement du service public de la santé sont des freins dangereux à la recherche, à la prévention et à la prise en charge. Hélas, il n'existe qu'une cinquantaine de centres sur le territoire et le nombre de postes ouverts par le Gouvernement en oncologie est insuffisant. Résultat : seuls 40 % des besoins sont satisfaits.
Lors de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie, nous avions défendu la prise en charge intégrale du traitement, des dispositifs médicaux et soins post-opératoires. Nous le réaffirmons : c'est le seul moyen d'accompagner correctement les malades.
Le Gouvernement n'a toujours pas pris les décrets d'application relatifs à la loi sur le cancer du sein, plus d'un an et demi après son adoption à l'unanimité. Nous voterons le présent texte, en espérant que, cette fois, le Gouvernement lui permettra de donner son plein effet dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K)
Mme Corinne Bourcier . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) En cet octobre rose, je pense à toutes les personnes touchées par le cancer, aux soignants qui les accompagnent et aux associations qui se mobilisent auprès d'eux et de leurs proches.
Les progrès thérapeutiques et la découverte de nouveaux facteurs de risque font évoluer la lutte contre le cancer. Notre système de santé doit anticiper ces transformations et s'y adapter.
La médecine nucléaire est au coeur de cette évolution. Les progrès de l'imagerie permettent de détecter des lésions toujours plus petites avec moins de produits injectés et des examens plus courts. Ce temps gagné, ce sont des créneaux supplémentaires pour les patients alors que l'offre reste très insuffisante.
Le cancer est dans notre pays la première cause de décès chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Des progrès considérables ont été accomplis, mais les cancers du foie, du poumon ou du pancréas, entre autres, restent particulièrement préoccupants.
La RIV ouvre des perspectives prometteuses pour traiter certains cancers, notamment au stade métastatique. Hélas, notre offre de soins ne permet de couvrir que 40 % des besoins. Nous devons développer nos capacités de prise en charge, notamment en facilitant la recherche clinique et en renforçant la formation des professionnels.
La création d'un plan national de développement de la médecine nucléaire sera un levier important, mais soyons réalistes : alors qu'une seule machine peut coûter jusqu'à 2 millions d'euros, cette ambition ne pourra aboutir sans moyens financiers à la hauteur. Il faut aussi renforcer l'attractivité des métiers, notamment des manipulateurs en électroradiologie médicale et des physiciens médicaux.
Enfin, l'innovation ne doit pas creuser les inégalités territoriales, mais contribuer à les réduire. Nous devons veiller à ce que les progrès de la médecine nucléaire profitent à tous, y compris dans les territoires ultramarins.
Je remercie notre rapporteure pour la qualité de son travail et M. Khalifé Khalifé pour son engagement. Les Indépendants voteront évidemment ce texte, pour anticiper les besoins, soutenir la recherche et mieux accompagner les progrès thérapeutiques. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Jean Sol . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) M. Khalifé Khalifé nous propose de répondre à un enjeu essentiel de santé publique : permettre à notre système de santé de prendre résolument le virage de la médecine nucléaire pour faire bénéficier davantage de patients atteints d'un cancer des innovations thérapeutiques les plus prometteuses.
Le développement de la médecine nucléaire thérapeutique ouvre des perspectives considérables. Ces progrès sont déjà une réalité dans la lutte contre les tumeurs neuroendocrines digestives métastatiques ou les cancers de la prostate métastatiques réfractaires, mais les recherches laissent entrevoir des applications beaucoup plus larges. L'enjeu est que ces traitements puissent bénéficier aux patients partout où cela sera nécessaire.
Notre organisation actuelle n'est pas à la hauteur de cette ambition. L'offre de soins est concentrée dans un nombre limité de structures ; au-delà des équipements, les difficultés concernent la formation des professionnels, l'organisation des parcours de soins ou encore l'approvisionnement en médicaments radiopharmaceutiques.
Les modifications apportées au texte par notre rapporteure préservent son ambition tout en l'inscrivant mieux dans notre cadre juridique et dans les réalités de notre système de santé.
Il n'y aura pas de développement de la médecine nucléaire thérapeutique sans professionnels suffisamment nombreux et formés. De ce point de vue, le texte marque une avancée importante. Pour les manipulateurs en électroradiologie médicale, la pratique avancée, que nous avons toujours défendue, peut permettre de mieux répondre aux besoins des services et de renforcer l'attractivité du métier, mais aussi d'améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Nous devons avoir la même exigence pour les physiciens médicaux, qui jouent un rôle essentiel pour la sécurité et la qualité des traitements. Former, attirer et fidéliser est indispensable au développement de cette médecine de pointe.
Par ailleurs, l'égalité devant les soins ne doit pas rester un principe abstrait, mais se traduire concrètement dans l'organisation des filières de prise en charge.
Enfin, je tiens à souligner l'importance de la recherche. La France dispose d'équipes reconnues : donnons-leur les moyens de rester dans la course internationale, notamment en simplifiant les procédures tout en maintenant le niveau de sécurité. Nous rendrons ainsi notre pays plus attractif pour les essais cliniques et ferons bénéficier plus rapidement nos patients des innovations. Les évolutions adoptées en commission sur ce sujet sont particulièrement bienvenues.
Le nombre de patients susceptibles de bénéficier de la RIV pourrait augmenter considérablement ces prochaines années. Nous devons anticiper pour ne pas subir. Faisons en sorte que les progrès de la science deviennent des progrès pour tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Nicolas Fricoteaux . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) La médecine nucléaire connaît une révolution discrète avec la montée en puissance de la RIV, appelée à occuper une place centrale dans notre arsenal thérapeutique. L'activité liée à cette technique a déjà augmenté de 66 % entre 2021 et 2024. Si la France fait figure de pionnière, elle doit encore progresser pour devenir un leader.
Or nos moyens actuels en matière de financement, de recherche ou d'accompagnement des patients demeurent insuffisants. Une impulsion est nécessaire : c'est l'objet de ce texte. Nous saluons le travail de son auteur et de la rapporteure.
Le plan national de développement de la médecine nucléaire, rattaché à la stratégie décennale de lutte contre le cancer, est bienvenu. Une attention particulière devra être apportée aux territoires ultramarins, à commencer par la Guadeloupe et la Martinique, qui présentent l'un des taux d'incidence du cancer de la prostate les plus élevés au monde.
Par ailleurs, garantir le même accès à la RIV partout en France est un impératif.
Le texte comporte aussi un certain nombre d'avancées concrètes en matière de ressources humaines, de recherche et d'accès aux médicaments radiopharmaceutiques innovants. Je pense en particulier à la simplification des procédures d'autorisation des projets de recherche clinique via la saisine anticipée de l'ASNR.
Le RDPI votera ce texte sans réserve.
M. Bernard Jomier . - Il y a vingt ans, la médecine nucléaire thérapeutique concernait surtout la thyroïde. Désormais, des patients atteints d'un cancer de la prostate métastatique ou d'une tumeur endocrine bénéficient de ces traitements. La science avance, parfois en prenant de l'avance sur notre organisation des soins.
Le nombre de patients traités par ces thérapies pour un cancer de la prostate a augmenté de 70 % en quatre ans et, dans les années à venir, plusieurs dizaines de milliers sont susceptibles d'en bénéficier. Or nos centres couvrent moins de la moitié des besoins : des malades attendent, d'autres traversent le pays, d'autres ne se voient rien proposer.
C'est une perte de chance, particulièrement marquée en outre-mer - la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte n'ont pas d'accès direct à ces traitements. Pourtant, les Antilles présentent des taux de cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde, avec, selon l'Inserm, une présomption forte d'implication du chlordécone. Être en même temps parmi les plus exposés et les plus éloignés du soin, c'est une double peine et un rappel : soigner ne dispense pas de prévenir. Je remercie notre rapporteure d'avoir inscrit ces territoires dans le futur plan national.
Je remercie aussi notre collègue Khalifé Khalifé, dont le texte procède d'un constat très juste. Un service de médecine nucléaire, c'est d'abord une équipe qu'on forme. Ouvrir la pratique avancée aux manipulateurs et donner aux physiciens médicaux un diplôme à la hauteur de leurs responsabilités est indispensable.
Par ailleurs, compte tenu du développement de l'ambulatoire, le prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs devra traiter la question des rejets dans les réseaux d'assainissement.
Enfin, le futur plan national devra prendre en compte la situation des soignants, les plus exposés du secteur médical. On ne peut renvoyer cet enjeu aux seules recommandations professionnelles.
Il faudra des moyens pour appliquer ce texte, mais, parce qu'il répond à un réel besoin médical et prévoit des réponses qui peuvent être efficaces, nous l'approuvons sans réserve.
Discussion des articles
L'article 1er est adopté.
Article 3
M. le président. - Amendement n°1 de Mme Aeschlimann, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n°1, de correction légistique, accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'article 3, modifié, est adopté.
L'article 4 est adopté, de même que les articles 5, 6 et 7.
La proposition de loi, modifiée, est adoptée.
M. Philippe Mouiller, président de la commission. - Je vous remercie pour ce vote à l'unanimité - voilà qui fait du bien. Merci en particulier à l'auteur de la proposition de loi, qui a pris le sujet en main et travaillé avec les professionnels, et à notre rapporteure, qui s'est beaucoup investie sur ce sujet technique. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains ; M. Dominique Théophile et Mme Sylvie Goy-Chavent applaudissent également.)
Nous suivrons le cheminement de ce texte à l'Assemblée nationale. Comme l'a souligné M. Jomier, la question des moyens sera centrale. Nous y reviendrons lors de l'examen du PLFSS, pour que la volonté commune exprimée sur toutes les travées de l'hémicycle se traduise par l'engagement de moyens suffisants.