Lutter contre le cancer, sortir des pesticides
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides », à la demande du GEST.
Mme Anne Souyris . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Une loi Duplomb puissance 10 : voilà le projet européen Omnibus X, censé renforcer la sécurité des aliments. Belle antithèse, pour un texte qui dérégule les procédures d'autorisation des pesticides ! Des substances actives, aujourd'hui réévaluées tous les dix à quinze ans, seraient demain autorisées de façon illimitée. Le glyphosate et l'acétamipride sont notamment concernés. Pire, les rapporteurs du Parlement européen, unissant droite et extrême droite, veulent l'étendre à toutes les substances en cours de renouvellement.
M. Vincent Louault. - Parfait !
Mme Anne Souyris. - Soit 200 produits potentiellement toxiques ! Or l'exposition à certains pesticides est associée à un risque accru de cancer et de Parkinson - reconnue comme maladie professionnelle par le décret du 4 mai 2012.
Nous ne sommes pas seuls à dénoncer cette déréglementation simpliste : la Société internationale d'épidémiologie environnementale, 22 experts en santé publique et 573 scientifiques demandent la suspension immédiate de l'examen de ce projet, et 83 % des Français - même les électeurs LR et RN - rejettent le principe d'une autorisation illimitée.
Quelle est la position du Gouvernement sur ce projet Omnibus X ? Plus largement, comment expliquer, alors que la prévalence des maladies chroniques explose, son désintérêt pour la santé environnementale ?
Après le bisphénol dans les biberons, le plomb dans les peintures, l'amiante dans les revêtements, voilà les PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans les poêles, l'hexane dans les huiles, le cadmium dans les céréales...
Un secteur semble échapper à la politique de lutte contre les pollutions : l'agriculture. J'anticipe les protestations qu'émettront nos collègues de droite - hélas peu présents ce matin...
M. Laurent Somon. - C'est pareil à gauche !
Mme Anne Souyris. - Il ne s'agit pas ici de jeter le discrédit sur les agriculteurs français, premières victimes des pesticides.
M. Vincent Louault. - Ben voyons !
Mme Anne Souyris. - Selon une étude récente, plus de 400 millions de cas d'empoisonnements aigus sont recensés chaque année chez les travailleurs agricoles - soit 46 % de la population agricole mondiale. En France, l'association Phyto-Victimes a accompagné 350 personnes en 2025 pour faire reconnaître une maladie professionnelle.
Cette pollution touche plus largement la population. Une étude de cas de l'Institut Pasteur menée au Pérou a révélé que le risque de cancer était 150 % plus élevé dans les territoires exposés aux pesticides.
En France, nous ne disposons toujours pas d'un registre national des cancers - demandé de longue date par le Sénat - qui éclairerait les facteurs de risques.
Une expertise de l'Inserm de 2021 confirme le lien entre certains cancers et l'exposition aux pesticides pendant la grossesse ou chez l'enfant - insecticides organophosphorés et pyréthrinoïdes notamment.
Parmi les 430 000 nouveaux cas de cancer chaque année, combien sont causés par les pesticides ? Le glyphosate serait responsable d'une augmentation de 30 à 45 % du risque de cancer lymphatique. Les preuves s'accumulent. Pourtant, comme pour le tabac, les lobbies pharmaceutiques continuent de mettre en cause les études...
Comment justifier que le Gouvernement, en 2023, ne se soit pas opposé au renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate ? Y aurait-t-il un lien avec l'enterrement du rapport de l'Anses de 2016, publié en 2024 seulement ? Selon Santé publique France, 20 % de la population serait exposée ; une autre étude avance le chiffre de 99 %...
Je n'oublie pas nos concitoyens des Antilles françaises, exposés, de 1972 à 1993, au chlordécone, pesticide toxique associé à un risque accru de cancer de la prostate. Plus de 90 % de la population adulte est encore contaminée. Si l'État a reconnu sa responsabilité dans ce scandale, nous attendons toujours des avancées sur l'indemnisation.
Pour nous protéger du cancer, nous avons besoin de science : des agences sanitaires, du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui demande, aux côtés des lycéens, davantage de moyens. Nous avons besoin de courage politique, de l'Institut national du cancer (INCa), des ARS, de l'Europe pour que la réglementation s'applique à l'ensemble du marché commun.
Les preuves sont là. Face aux pesticides, allez-vous enfin mettre la santé au pouvoir ? (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mme Viviane Artigalas applaudit également.)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . - Merci pour ce débat, qui me permet de rappeler quelques vérités face à des arguments quelque peu politiciens.
Nous nous sommes dotés d'outils pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, notamment des plus dangereux. Cela fonctionne : le risque a baissé de 47 % depuis 2010.
Vous omettez de dire que le Gouvernement développe des solutions alternatives pour les agriculteurs, à travers le Praam et le Parsada. Car comment réduire l'exposition aux pesticides sans solution de substitution ? (M. Vincent Louault approuve.)
J'observe que vous réclamez plus de moyens, mais rejetez le budget qui prévoit ces crédits... Essayons d'avoir un débat non politisé sur ce sujet important. (On se gausse sur les travées du GEST.)
Sur l'Union européenne, évitons les contre-vérités. Il ne s'agit nullement d'une totale dérégulation. Il y a un double niveau d'autorisation : l'autorisation européenne pour les substances actives, puis une autorisation de l'Anses, produit par produit, au niveau national.
La loi d'urgence agricole, que vous n'avez pas votée, comporte de nombreux progrès en matière de santé environnementale : la protection des captages d'eau potable, ou la clause miroir, obtenue par Annie Genevard, pour éviter l'importation de produits interdits.
J'espère un débat moins passionné et plus raisonné.
M. Jean-Claude Tissot . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST) Monsieur le ministre, je suis ravi de vous voir au banc, mais nous étions en droit d'attendre la présence de la ministre de l'agriculture ou de la ministre de la santé...
Je note que la proposition de loi cadmium a été retirée de l'ordre du jour, mais il nous faudra légiférer rapidement sur les seuils admis dans les engrais, car c'est une bombe sanitaire.
En 2023, 433 000 nouveaux cancers ont été diagnostiqués en France, selon l'INCa. En ce mois d'Octobre rose, rappelons les messages de prévention : dépistez-vous, dépistons-nous !
M. Vincent Louault. - Bravo !
M. Jean-Claude Tissot. - Selon Santé publique France, le nombre de cancers a doublé depuis 1990. Comment l'expliquer ? Les facteurs sont multiples - tabac, alcool, obésité... - mais ce n'est pas faire de la politique politicienne, monsieur le ministre, que de souligner la part des pesticides parmi les causes principales de survenance des cancers.
En témoigne l'étude de l'Inserm, ou l'étude récente menée au Pérou, qui étaye l'existence d'un lien entre exposition aux pesticides et cancer.
Il serait malhonnête, voire indécent, de réduire le débat à de simples enjeux économiques. (M. Vincent Louault s'exclame.) Selon Santé publique France, 41 % des cancers chez les plus de 30 ans sont attribuables à des facteurs de risques modifiables : plus de deux cancers sur cinq pourraient être évités ! Impossible, à mes yeux, de continuer à utiliser des pesticides si l'on veut préserver la santé humaine.
Or nous n'allons pas dans le bon sens. En 2017, le candidat Macron promettait un calendrier pour éliminer les pesticides. Dix ans plus tard, c'est un fiasco : la stratégie Écophyto est un échec, le Sénat multiplie les demandes de dérogation, la Commission européenne propose un nouvel Omnibus scandaleux.
Devant cette volonté de dérégulation, on est en droit de se demander quel agenda poursuivent les majorités de droite en France et en Europe. Pourquoi les arguments économiques priment-ils sur les enjeux sanitaires ? Pourquoi refuser la publication des conclusions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur l'acétamipride ? La santé publique vous est donc indifférente ?
Au cours de nos échanges avec le Gouvernement, nous avons pu constater les positions conciliantes de Mme la ministre de l'agriculture envers les pesticides, l'absence totale de Mme la ministre de la santé, et le peu de poids du ministère de la transition écologique. La ministre Barbut m'avait assuré, lors d'une question au Gouvernement, que l'acétamipride ne figurerait pas dans la loi d'urgence - or elle y est bien.
M. Vincent Louault. - Excellent !
M. Jean-Claude Tissot. - À six mois de la fin de vos fonctions, quel bilan tirez-vous de l'action du Gouvernement sur les pesticides ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Je ne peux vous laisser dire que la stratégie Écophyto est un échec. (On le confirme énergiquement sur les travées du GEST.)
Mme Antoinette Guhl. - Oh que si !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Elle a réduit l'exposition de 50 %, ainsi que l'usage des principaux pesticides. Nous accompagnons les agriculteurs via plusieurs dispositifs : Praam, Parsada, fermes Dephy...
Sur le cadmium, le Gouvernement a proposé un décret très ambitieux, qui respecte les normes fixées par l'Anses de 20 mg par kilo à l'horizon 2030. C'est un progrès de santé environnementale à saluer.
L'adoption de la loi d'urgence agricole va permettre de doubler le nombre d'aires de captage des eaux protégées. Les préfets prendront rapidement des mesures compensatoires et récursoires. C'est un progrès majeur.
Annie Genevard s'est battue pour les clauses miroirs, afin que ne se retrouvent pas dans nos assiettes des produits interdits dans l'Union. Nous sommes allés plus loin que l'Union européenne, qui s'est inspirée de notre action. Ces mesures méritent d'être saluées.
M. Gérard Lahellec . - (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe SER) Je salue l'initiative du GEST pour renforcer la confiance en un développement agricole durable et vertueux.
Le 30 avril 2022, lors de leur remise de diplôme, des étudiants d'AgroParisTech dénonçaient un système économique global menant une « guerre contre le vivant et contre la paysannerie », des débouchés consistant à trafiquer des plantes en laboratoire pour des multinationales, à concevoir des pesticides, des plats ultra-transformés, puis des chimiothérapies pour soigner les maladies ainsi causées. Ils ont alimenté le débat ; au Parlement de s'en emparer.
Si les agriculteurs présentent une mortalité par cancer plus faible que la moyenne nationale, ils encourent des risques avérés pour certaines pathologies. Nous en connaissons tous dans nos campagnes. L'Inserm a confirmé la présomption de lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et les lymphomes, le myélome multiple et le cancer de la prostate. Ces conclusions appellent à un effort continu de prévention, de recherche et de réduction des expositions.
Nous ne partons pas de rien. La réglementation encadrant les produits phytopharmaceutiques s'est renforcée, certains ont été interdits, les conditions d'utilisation durcies, l'information des riverains améliorée.
Pour autant, les progrès demeurent fragiles. La tentation de revenir à certains néonicotinoïdes suscite l'inquiétude et compromet les progrès accomplis dans les relations entre agriculteurs et riverains. Plusieurs décisions de justice ont pointé l'insuffisante concertation sur l'usage des pesticides à proximité des habitations et lieux de travail.
La politique agricole doit accompagner l'évolution des pratiques, mobiliser la recherche, mais sans perdre de vue la question du revenu agricole. Protéger la santé des agriculteurs et de nos concitoyens est indispensable. Préserver notre souveraineté alimentaire et garantir aux paysans une juste rémunération de leur travail l'est tout autant. (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe SER)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Les agriculteurs sont les premiers exposés à ces substances : c'est pourquoi il faut en réduire l'utilisation. C'est l'enjeu de la stratégie Écophyto. L'Anses encadre très strictement les conditions d'utilisation de ces produits : ne laissons pas penser que rien n'est fait pour protéger les agriculteurs !
On ne peut pas demander à un agriculteur qui a perdu la moitié de sa récolte cet été de changer de pratiques du jour au lendemain, sans aide ni accompagnement ! (On ironise sur les travées du GEST.) Le changement des pratiques agricoles, qu'impose le dérèglement climatique, suppose du temps et de l'argent. Gare aux solutions simplistes. Il faut rechercher des alternatives crédibles qui tiennent aussi compte de l'équilibre économique de notre agriculture.
Mme Mathilde Ollivier. - Vous avez eu dix ans !
M. Vincent Louault . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Encore un énième débat polémique ! Vous avez reculé sur le cadmium, mais revoilà les caricatures sur les produits de protection des cultures, les fameux pesticides. Le pays brûle, mais avec vous, nous sommes embourbés dans un jour sans fin.
Croyez-vous vraiment que chaque jour, les agriculteurs se lèvent en se demandant comment s'empoisonner et empoisonner les Français ?
M. Guy Benarroche. - Bien sûr que non !
M. Jean-Claude Tissot. - J'ai dit tout l'inverse.
M. Vincent Louault. - Les produits de protection des cultures sont vitaux pour la survie de nos cultures et de nos exploitations. Nous ne les utilisons pas avec plaisir.
Contrairement à nos concurrents internationaux, leur usage est strictement contrôlé, par l'Anses notamment. Les cahiers des charges sont d'une complexité qui en découragerait plus d'un ici !
Mais vous ressassez la même rengaine : la culture du doute scientifique et du complotisme. Avec vous, les marchands de tisanes ont de beaux jours devant eux. (On s'amuse sur les travées du GEST.)
Les produits de protection des cultures seraient à l'origine de l'explosion des cancers ? Médecins et chercheurs, comme l'oncologue Jérôme Barrière, expliquent cette augmentation par le vieillissement, l'amélioration du dépistage et les politiques publiques de prévention.
Mme Anne Souyris. - Les cancers augmentent chez les jeunes !
M. Vincent Louault. - Vous nous dites que nous causons des cancers...
M. Guy Benarroche. - C'est pourtant scientifique !
M. Vincent Louault. - ... mais c'est la dose qui fait le poison. Vos raccourcis instrumentalisent la peur et fragilisent ceux qui produisent l'alimentation la plus saine du monde (Mme Mathilde Ollivier se gausse), dans un cadre réglementaire toujours plus exigeant.
On vous entend moins sur le tabac, l'alcool, la malbouffe, la sédentarité, qui sont les principaux facteurs de cancer ! (Rires sur les travées du GEST)
Mme Antoinette Guhl. - On va en parler !
M. Michaël Weber. - Et des steaks hachés !
M. Vincent Louault. - Il faudrait 5 kilos de flocons d'avoine par jour pour obtenir la même quantité de cadmium que dans un seul paquet de cigarettes. Même un âne ne peut en ingérer plus de 250 grammes !
Les agriculteurs souffrent de l'envolée des coûts de production - et vous, vous remettez une pièce dans la machine. (Exclamations sur les travées du GEST) Vous souhaitez la décroissance pour, au final, importer encore plus. Regardez la balance commerciale, monsieur Tissot ! En installant cette culture de la défiance, vous y arrivez.
M. Guy Benarroche. - C'est vous qui ne tenez pas compte de la science !
M. Vincent Louault. - Je fais confiance à nos chercheurs pour finir par trouver des alternatives, sur des bases factuelles, scientifiques et sans idéologie. (Exclamations sur les travées du GEST)
Vous pouvez gronder, mais vous sacrifiez notre souveraineté alimentaire et notre agriculture avec vos postures !
Ayons confiance dans la science, dans la rigueur de l'Anses, et dans nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - L'écologie ne doit être engluée dans aucun dogmatisme - ni celui de l'extrême droite qui nie le réchauffement climatique, ni celui de l'extrême gauche qui veut tout résoudre par la taxe et la réglementation.
M. Guy Benarroche. - De quoi parlez-vous ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Entre les deux, il y a une écologie productive qui concilie protection sanitaire et productivité. Sans souveraineté agricole, nous importerons des produits dont nous ne maîtrisons rien. Est-ce là ce que vous voulez ? (Protestations sur les travées du GEST)
M. Guy Benarroche. - Vous êtes ministre de la transition écologique !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Continuons à produire sur le territoire national. Notre pays est extrêmement exigeant, il a une grande tradition scientifique. Nous ne proposons aucunement une dérégulation.
L'enjeu est national, mais aussi européen. Le Gouvernement promeut des autorisations de mise sur le marché (AMM) communautaires pour éviter la concurrence entre États membres et harmoniser les marchés.
C'est une piste à explorer, pour cesser d'opposer écologie et agriculture, écologie et économie.
M. Guy Benarroche. - C'est vous qui le faites !
M. Vincent Louault. - Merci pour vos propos tempérés qui remettent l'église au milieu du village. En ce mois d'Octobre rose, je suis choqué d'entendre dire que les firmes qui produisent les produits phytosanitaires vendraient aussi les traitements pour traiter les cancers.
M. Guy Benarroche. - C'est la vérité.
M. Vincent Louault. - Belle performance que de dénigrer les chercheurs de l'industrie phytopharmaceutique qui travaillent sur les produits de protection des cultures. Leur recherche sur la protection des cultures contribue à la recherche en santé publique.
M. Daniel Salmon. - Pompier pyromane !
M. Christian Klinger . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UCI ; Mme Marie-Pierre Callet applaudit également.) N'opposons pas protection de la santé des Français et préservation de notre agriculture.
Depuis des années, on demande aux agriculteurs de réduire le recours aux produits phytosanitaires. Beaucoup ont engagé cette transition. Mais dans certaines filières, il n'existe pas d'alternatives efficaces. Que répondre aux producteurs qui attendent encore que la recherche aboutisse et risquent de perdre leur récolte ?
La concurrence internationale est rude. Nous imposons à nos agriculteurs des normes toujours plus strictes, auxquelles les productions étrangères ne sont pas soumises. Les produits que nous cessons de produire en France, nous les importerons - sans en maîtriser les conditions de production. Or moins de 2 % des produits agricoles importés sont contrôlés aux frontières européennes, et 10 % à 20 % ne respectent pas les normes de référence.
La souveraineté alimentaire suppose de préserver notre capacité à produire sur notre territoire. À vouloir une agriculture toujours plus vertueuse, nous risquons de ne plus avoir d'agriculture du tout.
La réduction de l'utilisation des pesticides doit reposer sur des solutions techniquement viables. Je rappelle le travail accompli depuis la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025 sur la loi Duplomb. Les dérogations ont été réservées à des cas limités, pour une durée précise, en l'absence d'alternative ; c'est l'Anses qui se prononcera. Sur des questions aussi sensibles, les décisions doivent s'appuyer sur des évaluations scientifiques indépendantes (M. Daniel Salmon ironise), tenant compte des risques pour la santé et l'environnement. Il ne s'agissait nullement de revenir à une utilisation généralisée de substances interdites ! Je regrette que le travail d'équilibre mené en CMP soit présenté comme une remise en cause de la protection de la santé.
Il serait injuste de laisser croire que l'ensemble du monde agricole porte une responsabilité dans le développement des cancers. Les causes sont multiples, et les risques liés aux pesticides varient selon les substances, les niveaux d'exposition et les conditions d'utilisation.
M. Daniel Salmon. - C'est vrai.
M. Christian Klinger. - Les mots ont leur importance. Les agriculteurs sont parmi les premiers exposés. Leur santé doit être au coeur de nos préoccupations. Ils ont tout intérêt à utiliser des produits moins dangereux ; encore faut-il que ces solutions existent et soient accessibles, d'où l'importance de la recherche et de l'expérimentation.
Je partage l'ambition de réduire notre dépendance aux pesticides, mais nous devons aussi nous préoccuper des conséquences de nos décisions sur notre capacité de production notamment.
Le Sénat a apporté une réponse pragmatique en tenant compte des exigences sanitaires, des avis scientifiques et des réalités agricoles. C'est dans cette direction que nous devons poursuivre nos travaux. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP ; Mme Marie-Pierre Callet applaudit également.)
M. Ryan Persaud . - Je regrette que nous ne puissions débattre de la proposition de loi sur le cadmium.
Comment mieux protéger la santé des Français tout en accompagnant la transition agricole ? Personne n'a plus intérêt que les agriculteurs à trouver des solutions - encore faut-il qu'elles existent.
Nos agriculteurs travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles. Des solutions phytosanitaires disparaissent alors que les ravageurs se multiplient. La concurrence internationale est souvent déloyale. Le bouleversement climatique n'est plus une projection.
En Guyane, l'Oyapock et le Maroni ont atteint un niveau d'étiage tel que le plan Orsec-sécheresse a été activé. Il faut acheminer les aliments par voie aérienne dans les communes enclavées. Bientôt se posera la question de l'accès à l'eau. Chez nous, avant même de parler d'alternative aux pesticides, les questions sont : comment irriguer, acheminer et produire ?
Retirer un produit sans solution de remplacement, c'est encourager l'importation de denrées produites dans des conditions que nous ne contrôlons pas. C'est particulièrement vrai pour les cultures tropicales. Il faut une méthode de bon sens : la science pour décider, la réalité du terrain pour appliquer.
En Guyane, le plan Casi (climat, adaptation, sécheresse, incendies) ne sera pas réellement applicable. Il faudrait déclencher l'état de calamité agricole pour débloquer des aides aux pertes d'exploitation. Monsieur le ministre, garantissez-vous que tous les agriculteurs guyanais touchés seront indemnisés ?
Il n'est pas acceptable qu'on importe sans contrôle des produits qui ne sont pas soumis aux mêmes normes que celles imposées à nos producteurs - normes parfois déconnectées des réalités de notre territoire. On ne peut abandonner nos agriculteurs. C'est aussi une question de santé publique. Protéger la santé et défendre notre agriculture, c'est le même combat.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Vous avez raison de rappeler que la réponse doit être territorialisée.
Le plan d'urgence agricole s'applique de plein droit aux territoires ultramarins : allègements de charges, dégrèvements de taxe foncière, aides pour le gazole et les engrais. Le préfet élabore un fonds d'urgence spécifique pour la Guyane. Je n'en connais pas encore le montant ; à titre de comparaison, celui pour les Antilles s'élève à 10 millions d'euros. La saison des pluies rend difficile l'évaluation précise des pertes.
Le suivi des filières ultramarines est une priorité de la ministre de l'agriculture, qui a adressé un courrier le 16 octobre dernier et recevra les parties prenantes.
L'adaptation suppose du temps et des moyens. Depuis 2023, le Parsada a soutenu 45 projets pour 180 millions d'euros, et l'objectif du Praam est de 90 millions d'euros.
M. Daniel Salmon . - (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Jean-Claude Tissot applaudit également.) Les pesticides de synthèse sont présents partout : air, eau, nourriture, sols. Chaque année, plus de 65 000 tonnes de substances actives sont répandues sur notre territoire. La littérature scientifique est formelle : l'exposition aux pesticides tue. Vingt-trois millions de Français souffrent d'une affection chronique ou d'un cancer. Derrière les chiffres, il y a des drames humains.
Les pesticides affectent toute la biosphère. Lors de la pulvérisation, 30 % à 50 % du produit n'atteint pas sa cible et ne disparaît pas. « Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme », écrivait Lavoisier. Les sols s'appauvrissent en matière organique. Cette contamination généralisée coûte une fortune ! Ce que le consommateur économise via les prix artificiellement bas de l'agriculture conventionnelle, il le paie sur sa santé et ses impôts. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) évalue le coût des pesticides pour les ménages français à 1 milliard d'euros.
La France demeure l'un des premiers consommateurs de pesticides au monde. Le puissant lobby de l'agrochimie, solidement ancré dans l'appareil d'État, a fait échec au plan Écophyto, comme le démontre le funeste projet de budget pour 2027. Certains pesticides interdits ont été réintroduits par la loi, contre l'avis de l'immense majorité des Français.
La transition vers une agriculture sans pesticides exige du courage politique. Changer les pratiques est un vrai défi, mais des alternatives existent. Il n'y a pas d'impasse technique, il n'y a que des freins économiques. Les alternatives nécessitent souvent plus de main-d'oeuvre, les rendements bruts sont légèrement inférieurs - mais quel est le véritable rendement de l'agriculture conventionnelle dopée aux intrants ? Un cancer s'équilibre-t-il avec quelques tonnes de betteraves ?
Tant que le système économique imposera la tyrannie des prix bas, il sera très difficile de sortir de la dépendance agrochimique.
Si l'on ne traite pas les causes, les épidémies de cancer vont s'amplifier. Malgré les alertes de toutes les sociétés savantes, le Gouvernement poursuit la fuite en avant. Quand sortirez-vous la tête du sable ? L'État doit accompagner un changement de paradigme. (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe SER)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Contamination généralisée, lobbies... À vous entendre, l'État serait aux ordres de puissances financières, entrepreneuriales et capitalistiques ! (M. Guy Benarroche ironise.)
M. Daniel Salmon. - Cela existe !
M. Laurent Somon. - Un peu de sérieux !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Ce genre de procès d'intention ne grandit pas le débat public.
Vous dites qu'il faut de la prévention - mais quand le Gouvernement propose, dans la loi d'urgence agricole, une mesure majeure pour protéger les aires de captage, vous votez contre ! (On s'exclame sur les travées du GEST.) Mettez en cohérence vos votes et vos paroles.
Vous dites qu'il faut plus de moyens - mais à l'Assemblée nationale, le groupe écologiste censure les budgets les uns après les autres. (Mêmes exclamations) Sans budget, pas de France 2030, pas de projet Boliid : 12 millions d'euros pour accompagner la filière noisette. Vous ne pouvez pas en même temps censurer et regretter l'absence de moyens !
M. Thomas Dossus. - Bien sûr que si !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Il n'y a pas de sujet technique, dites-vous ? Toutes les alternatives seraient disponibles, il n'y aurait qu'à se baisser pour les ramasser ? Ce n'est pas le cas. Il faut se confronter au réel ! (MM. Vincent Louault et Pierre Cuypers applaudissent.)
M. Daniel Salmon. - Votre bilan, c'est trente fermes qui disparaissent chaque jour. La vraie souveraineté serait de moins dépendre d'intrants importés de l'étranger. Venez à l'assemblée générale du collectif de soutien aux victimes de pesticides de l'ouest, vous verrez la souffrance des agriculteurs qui déclarent des maladies à 50 ans.
Le Gouvernement a été surpris par le réchauffement climatique hier, par la colère des lycéens aujourd'hui. Demain, vous serez surpris par la colère des victimes des pesticides. (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Michaël Weber applaudit également.)
Mme Marie-Pierre Callet . - Lutter contre le cancer nous oblige à prendre au sérieux les risques auxquels les Français sont exposés - agriculteurs et salariés agricoles en premier lieu.
L'Inserm relève une forte présomption de lien entre pesticides et cancers. Prévenir l'exposition, améliorer le suivi médical et encourager la recherche, telle est la marche à suivre.
Cette exigence concerne aussi le cadmium, dont il faut réduire la présence dans notre alimentation. Cela doit s'accompagner d'une aide pour les agriculteurs, qui ne maîtrisent pas la fabrication de produits phytosanitaires. Ce n'est pas à nos exploitants de payer la facture. Il faut s'appuyer sur les connaissances scientifiques et des solutions viables.
Nous devons en finir avec le syndrome du trop bon élève qui se félicite d'aller toujours plus loin que ses voisins puis s'étonne que son agriculture en pâtisse. Nous nous tirons une balle dans le pied. Nous n'avons pas été élus pour favoriser ce déclassement.
M. Guy Benarroche. - Nous voulons juste protéger les gens !
Mme Marie-Pierre Callet. - Ainsi, l'acétamipride n'est pas classé cancérogène dans la classification européenne en vigueur, mais cela ne signifie pas que son usage soit sans risque. Il doit être encadré.
M. Michaël Weber. - Et le principe de précaution ?
Mme Marie-Pierre Callet. - La filière noisette est victime de la punaise diabolique et de l'arrêt des néonicotinoïdes. L'interdiction générale en France a eu comme conséquence une multiplication des traitements de remplacement coûteux, des risques de résistance et des dommages aux insectes auxiliaires. Retirer un outil avant de disposer de solutions opérationnelles menace la biodiversité et toute une filière. Nous avons soutenu la loi de 2026 qui ouvre des dérogations encadrées. Il faut des solutions effectivement accessibles.
Les aliments importés doivent respecter les règles européennes de résidus. Nous demandons la réciprocité des exigences.
Un retrait de produit doit s'accompagner d'alternatives. Une promesse de solution à venir ne protège pas la récolte de l'année ! Donnons à notre agriculture les moyens de s'adapter. Pour le cadmium comme pour les pesticides, il faut des décisions proportionnées aux risques, des solutions concrètes et une facture limitée.
Plutôt qu'une fuite en avant des normes et des sanctions, ne vaut-il pas mieux soutenir la recherche et l'innovation ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Il faut continuer à investir, mais pour cela, la confiance accordée à la science ne peut être à géométrie variable.
Je mets en garde ceux qui pensent faire oeuvre utile en passant le code de l'environnement à la broyeuse. La dérégulation aurait de graves conséquences pour la santé des Français.
M. Guy Benarroche. - La loi Duplomb par exemple !
Mme Magali Gasto Oustric . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) L'idée qu'un cancer aurait pu être évité ajoute à la douleur le sentiment d'injustice. Nous devons pouvoir répondre de nos actes pour protéger les vies exposées. L'Inserm relève une présomption forte de liens entre cancer et exposition aux pesticides. Les risques varient selon les substances et les conditions d'exposition ; les distinguer permet de choisir les solutions les plus adaptées.
Le RDSE a toujours défendu l'indépendance de l'Anses, car la connaissance doit guider nos actions. La protection des enfants et des femmes enceintes justifie une vigilance particulière. Il faut donner aux agences les moyens de protéger la santé publique.
Le drame du chlordécone rappelle le prix des alertes scientifiques négligées. Des générations vivent avec les conséquences de décisions qu'elles n'ont pas prises. Ce désastre appelle réparation et vigilance.
Parler des pesticides, c'est revenir à l'agriculture. Les agriculteurs et leurs salariés sont les plus exposés. Il leur faut des moyens pour travailler autrement.
Allons au bout des choses quand nous légiférons ! Interdire ou limiter l'usage d'un produit engage notre responsabilité. Si l'alternative manque, l'agriculteur se trouve devant une impasse. Nous devons construire une trajectoire crédible de réduction des usages et des risques, filière par filière, avec des solutions éprouvées sur le terrain. Le changement ne se fait pas en un claquement de doigts. Il faut parfois plusieurs récoltes ; pendant ce temps, une famille doit continuer à vivre. En cas de retrait rapide, la solidarité nationale doit intervenir. La recherche doit trouver des solutions avec les agriculteurs. Les plans pluriannuels doivent donner de la visibilité aux exploitations pour investir. Le risque de la transition doit être partagé.
Les efforts demandés à nos producteurs doivent trouver leur prolongement dans les exigences applicables aux produits importés, dans l'intérêt de la santé publique.
La polarisation de nos débats ajoute de la défiance aux difficultés et aux inquiétudes des agriculteurs, que je constate tous les jours en Haute-Garonne. Les textes d'urgence se succèdent, mais les conditions concrètes du changement restent à construire. Les agriculteurs doivent pouvoir se projeter au-delà de la prochaine crise !
La confiance suppose qu'ils participent aux décisions et puissent s'y préparer. Le Gouvernement précisera-t-il rapidement les échéances de déploiement des alternatives disponibles et les soutiens prévus pour les agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - La polarisation du débat ne fait pas avancer les choses, en effet. La ministre de l'agriculture vous apportera des précisions.
Le Gouvernement a reconnu sa responsabilité s'agissant du chlordécone et engagé 62 millions d'euros depuis 2021. Un travail très important qui a été fait pour réduire l'exposition des populations ; des aides ont été accordées aux agriculteurs et aux pêcheurs. Nous poursuivons ce travail, ainsi que l'indemnisation des victimes.
M. Yves Bleunven . - (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et Les Républicains) Le progrès scientifique et technique a été l'un des principaux moteurs de progrès. L'espérance de vie s'est accrue et la pauvreté a reculé. Les progrès agricoles ont permis de nourrir une population toujours plus nombreuse. Sélection variétale et progression des cultures ont amélioré les rendements et la sécurité alimentaire. C'est pourquoi je refuse cette vision décroissante...
M. Daniel Salmon. - C'est la décroissance de la pollution !
M. Yves Bleunven. - ... selon laquelle toute intervention humaine sur la nature serait néfaste.
M. Vincent Louault. - Très bien !
M. Yves Bleunven. - Réduire notre production agricole signifie augmenter les importations. Quel intérêt, pour la santé et pour l'environnement, de déplacer la production au-delà de nos frontières ? Selon UFC-Que Choisir, les fruits et légumes français contiennent 25 % à 75 % de pesticides de moins que la production importée.
Sur le cancer, nous avons la responsabilité de fonder nos décisions sur la connaissance des risques, mais sans alarmer. La démarche scientifique repose sur le doute, la confrontation et la réévaluation permanente des résultats, alors que le débat public tend à transformer des hypothèses en certitudes.
M. Daniel Salmon. - Il y a des études !
M. Yves Bleunven. - Le danger n'est pas le risque. Une substance peut présenter des propriétés dangereuses sans l'être, car cela dépend des conditions et de la durée d'exposition notamment. Nous pouvons désormais détecter des quantités infimes de substance. Ne confondons pas présence et toxicité. Les normes intègrent des marges de sécurité importantes. Leur dépassement ne signifie pas automatiquement qu'un danger immédiat pour la santé est établi.
Ces connaissances doivent nous conduire à concentrer nos efforts sur les risques établis et orienter la recherche. Nous protégeons nos citoyens non pas par la peur, mais en nous appuyant sur la science.
Certains se sont opposés aux pesticides, mais aussi aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
M. Daniel Salmon. - Les OGM requièrent davantage de pesticides !
M. Yves Bleunven. - Les nouvelles techniques génomiques permettraient pourtant de cultiver des espèces plus résistantes aux maladies et au changement climatique, et surtout moins dépendantes des traitements phytopharmaceutiques. (M. Daniel Salmon le conteste.) Il faut évaluer la balance bénéfices-risques.
Pour tenir l'objectif de réduction de 50 % d'usage des produits phytosanitaires d'ici à 2030, il faut accompagner les agriculteurs, investir dans la recherche, développer des solutions de substitution, éviter les impasses techniques. Si notre production recule, nous importerons des produits qui ne respectent pas nos normes. Est-ce plus pertinent ?
La santé publique ne peut être pensée indépendamment de notre souveraineté alimentaire. Il faut s'appuyer sur la recherche et préserver la confiance de nos citoyens. Comment soutenir la recherche scientifique, notamment en faveur de la sélection génétique ? Pensez-vous nécessaire de lutter contre la désinformation scientifique ? (Applaudissements sur quelques travées des groupes Les Républicains et INDEP ; Mme Marie-Pierre Callet applaudit également ; M. Daniel Salmon proteste.)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Oui, la recherche génomique est un des leviers d'adaptation des pratiques agronomiques, parmi d'autres. Il faut bien distinguer les nouvelles technologies de type 1, qui auraient pu être obtenues par voie naturelle et celles de type 2, qui supposent une étude préalable d'impact environnemental et sanitaire, comme le prévoit le droit communautaire.
M. Michaël Weber . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST) Quand le capitalisme dicte sa loi sur les enjeux de santé publique et la qualité de l'environnement, nous nous rendons collectivement responsables des désastres sanitaires, socioéconomiques et écologiques à venir. La fabrique du cancer est la monstrueuse oeuvre de notre absence de courage politique.
En ignorant le principe de précaution, le Gouvernement se rend coupable d'exposer la population à des cancers, à des malformations, à des maladies neurodégénératives et à des perturbations endocriniennes, condamnant les générations futures à l'angoisse des pollutions diffuses. Un cocktail de substances chimiques s'accumule avec notre accord tacite dans les sols et les eaux, bombe sanitaire que nous feignons d'ignorer.
Ainsi du chlordécone, ignoré jusqu'en 1993 - l'État reconnaît sa responsabilité aujourd'hui, 33 ans après -, ainsi du glyphosate - des centaines de milliers de victimes ont déposé plainte contre Monsanto, producteur du Roundup -, tandis que le projet d'Omnibus X supprime tout simplement tout principe de réévaluation de la dangerosité de certains pesticides.
Défendons-nous l'intérêt général en votant de telles monstruosités ?
L'acétamipride, substance neurotoxique que l'on retrouve dans le cerveau d'enfants à la naissance, est fortement suspecté de perturber le développement du foetus. Je le sais bien : je suis le coauteur de la note de l'Opecst sur l'impact environnemental de l'acétamipride, note qui n'a jamais été publiée, sous la pression de certains parlementaires à la veille de l'examen du projet de loi d'urgence agricole. Or la note est accablante ! Préservons la vie des générations futures ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du GEST)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Il est faux de dire qu'il n'y a pas de clause de revoyure. Sur l'initiative de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) ou des États membres, les autorisations de mise sur le marché peuvent être remises en cause. Grâce à la France, il n'y a pas d'autorisation illimitée. On reste sur des durées de réévaluation tous les quinze à vingt-cinq ans !
Mme Mathilde Ollivier. - Nous voilà rassurés !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Vous ne pouvez pas dire que le Gouvernement exposerait les populations à des cancers en connaissance de cause. Ce n'est pas possible de dire cela devant la représentation nationale. C'est totalement faux ! C'est faire peser un soupçon très grave sur l'action des pouvoirs publics et sur des gouvernements que vous avez soutenus par ailleurs.
Les autorisations de mise sur le marché se fondent sur la science, et je récuse l'idée selon laquelle un lobby de la puissance financière ou capitalistique viendrait s'immiscer dans le débat public. (On ironise sur les travées du GEST.) Est-ce que capitalisme et écologie sont compatibles ? Je pense que c'est le cas. Sinon, tirons-en toutes les conséquences !
M. Michaël Weber. - Ne faisons pas croire aux Français qu'Omnibus X ou la loi d'urgence agricole n'auront pas de conséquences sur leur vie ! Les Français sont assez grands pour se faire leur propre opinion. Les alertes ne sont pas de la désinformation scientifique, nous parlons de faits. Les Français le disent aussi dans les manifestations. (Applaudissements sur quelques travées du GEST)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Je vous remercie pour ce débat essentiel sur un enjeu majeur de santé publique.
Monsieur Weber, trois fois oui à la science. Je vous rappelle que le Gouvernement n'a pas donné d'avis favorable aux dérogations relatives à l'acétamipride et à la flupyradifurone dans cet hémicycle.
Ce n'est pas mon groupe politique qui proposait voilà quelques mois de confier à la science le soin d'autoriser ou pas ; c'était un amendement socialiste à l'Assemblée nationale.
Les agriculteurs sont parmi les populations les plus exposées. La prise en charge des victimes est une priorité, notamment grâce au fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP).
Le Gouvernement continue à agir. Premier axe : nous renforçons la surveillance et les contrôles de l'alimentation, de l'eau et de l'air, ainsi que la pharmacovigilance. J'ai évoqué au plan communautaire la possibilité de revoir les autorisations de mise sur le marché à l'appui d'expertises scientifiques. C'est le cas, au niveau national, avec l'Anses.
Le deuxième axe, c'est la prévention. On ne peut, dans le même temps, demander plus de prévention puis refuser le texte d'urgence agricole, et donc la protection des captages prioritaires. Nous poursuivons nos efforts en matière de chlordécone.
Troisième axe : accompagner les agriculteurs pour sortir des produits phytosanitaires les plus dangereux, en encourageant la recherche de solutions alternatives. Praam, Parsada, encadrement de la formation dans les lycées agricoles : le Gouvernement encourage la conversion des pratiques et n'a pas à rougir.
Nous agissons aussi au niveau européen. La mesure prise par Annie Genevard pour lutter contre l'importation de substances interdites en dehors des frontières communautaires est d'importance - tout comme l'est le décret sur le cadmium.
Le suivi des rejets dans l'eau, l'air et les boues de PFAS demandera un travail important de l'État dans les prochains mois. Cela s'inscrit dans la stratégie « Une seule santé » portée par le Président de la République.
Je tiens à rectifier : le Gouvernement n'a pas découvert le dérèglement climatique. (On s'exclame sur les travées du GEST.) C'est le Président de la République qui a éteint le contentieux « L'Affaire du siècle ». Monique Barbut présentera dans quelques semaines la nouvelle stratégie nationale en santé environnementale.
Mme Mélanie Vogel . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Les différents arguments du débat sont peu surprenants. Il y aurait de notre côté des politiques hors-sol, idéologues, complotistes, qui ne penseraient ni aux salaires ni à la survie d'une profession qui nous nourrit ; et de l'autre le milieu agricole, l'économie, les consommateurs, les rendements de production.
Mais après une heure de débat, comment peut-on encore prétendre défendre nos agriculteurs tout en sacrifiant leur santé et l'environnement - et ce en portant de jolis rubans roses ? Des familles vivant au bord des champs apprennent que leurs enfants ont une leucémie. Aux Antilles, il y a les malades du chlordécone.
L'Inserm a passé au crible plus de 5 000 études scientifiques. C'est une vérité scientifique : il existe une présomption forte de lien entre pesticides et lymphomes, maladie de Parkinson, cancers de la prostate, tout comme entre exposition de la mère et leucémie chez l'enfant.
La majorité des cancers peut être évitée. Et on ne prépare pas l'avenir à 50 degrés avec des sols qui ne produiront plus rien.
Tabac, amiante : on connaît la musique ! Chaque fois, on fabrique du doute pour gagner du temps.
Une durée d'autorisation de quinze ans pour les produits les plus dangereux au niveau européen, trois ans pour écouler les stocks de produits retirés... C'est de la folie !
Nous n'aurions pas le choix ? Si, bien sûr ! Celui de la transition vers l'agroécologie, souhaitée par 70 à 90 % des agriculteurs.
Le statu quo est préservé. Mais au profit de qui ? Ni des paysans, ni des consommateurs, ni des citoyens, mais au profit des géants de l'agrochimie, des fermes-usines, des monocultures géantes. Ce n'est pas du complotisme, c'est une réalité.
Il faudrait dépolitiser le sujet ? Monsieur le ministre, ce débat est fondamentalement politique. Veut-on appauvrir la société pour enrichir quelques-uns ? Dépenser des milliards d'euros d'argent public pour réparer les dégâts causés par un modèle qui ne peut plus durer ?
Monsieur Klinger, on ne choisit pas entre santé et agriculture, on protège les deux. Nous proposons, plutôt que de réparer les dégâts, de rediriger les aides et d'accompagner et rémunérer dignement ceux qui nous nourrissent.
Nous sommes le pays qui compte le plus de dérogations à l'utilisation de produits phytosanitaires. Et le troisième en nombre d'autorisations.
Les scientifiques ne parlent pas sous le coup de la passion. Ils sont formels, et nous les croyons. (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe SER)