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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Mises au point au sujet de votes
Une Corse autonome au sein de la République
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Une Corse autonome au sein de la République (Suite)
Discussion de l'article unique
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mardi 27 octobre 2026