Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004

Étude du service des collectivités territoriales n° 1, février 2005

Disponible en une seule page HTML (297 Koctets)

Disponible au format Acrobat (618 Koctets)

• LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
  CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2005 ET DANS LA LOI
  DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004
  
  • I. LA RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
    
    • 1. La réforme de la DGF des communes (article 47 de la LFI 2005)
      
    • 2. La réforme de la dotation d'intercommunalité (article 48 de la LFI 2005)
      
    • 3. La réforme de la DGF des départements (articles 49 et 50 de la LFI 2005)
      
  • II. LA RECONDUCTION DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
    
    • 1. Le contrat de croissance et de solidarité
      
    • 2. L'évolution des composantes de l'enveloppe normée
      
    • 3. L'évolution des dotations hors enveloppe
      
  • III. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
    
    • 1. La réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
      
    • 2. La réforme de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
      
  • IV. LES ATTRIBUTIONS D'IMPÔTS EN COMPENSATION DES RÉCENTS TRANSFERTS DE COMPÉTENCE ET AUTRES COMPENSATIONS
    
    • 1. L'affectation aux régions d'une part de TIPP (article 52 de la LFI 2005)
      
    • 2. Le financement de l'apprentissage (article 37 de la FLI 2005)
      
    • 3. L'attribution aux départements d'une fraction de taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (article 52 de la LFI 2005)
      
    • 4. L'attribution aux départements d'une fraction de TSCA pour contribuer au financement des services départementaux d'incendie et de secours (article 53 de la LFI 2005)
      
    • 5. Ajustement des fractions de tarifs de TIPP attribuées aux départements (article 2 de la LFR 2004)
      
    • 6. Ajustement des compensations versées aux régions au titre des services régionaux de voyageurs (article 101 de la LFR 2004) et divers
      
    • 7. Transfert du financement des travaux d'eau et d'assainissement de l'Etat aux agences de l'eau (article 121 de la LFR 2004)
      
  • V. UNE INITIATIVE SÉNATORIALE EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
  • VI. MESURES CONCERNANT LA TAXE PROFESSIONNELLE
    
    • 1. Crédit de taxe professionnelle pour le maintien de l'activité dans les zones en grande difficulté face aux délocalisations (article 28 de la LFI pour 2005)
      
    • 2. Prorogation du dispositif de dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux (article 95 de la LFI pour 2005)
      
    • 3. Renforcement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport routier (article 29 de la LFI pour 2005)
      
    • 4. Lutte contre les manipulations d'assiette de taxe professionnelle (article 69 de la LFR 2004)
      
    • 5. Adaptations diverses (articles 72 à 79 de la LFR pour 2004, et 102 de la LFI pour 2005)
      
  • VII. LA CLARIFICATION DES CONSÉQUENCES DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT « COMMUNE DE PANTIN » (ARTICLE 1ER DE LA LFR 2004)
    
  • VIII. REVALORISATION FORFAITAIRE DES BASES CADASTRALES POUR 2005 (ARTICLE 57 DE LA LFR 2004) = + 1,8 %
    
  • IX. MESURES RELATIVES AU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA)
    
  • X. MESURES DIVERSES
    
• ANNEXE 1
  
  EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
  DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  
• ANNEXE 2
  
  TEXTE DES ARTICLES COMMENTÉS