I. LA FORTE IMPLICATION DU SÉNAT DANS LES ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Chargée de suivre et de coordonner ce que fait le Sénat en matière de coopération décentralisée, votre Délégation s'est attachée, dès l'origine, à se fixer un cadre de référence pour tenter de donner leur cohérence aux différentes initiatives prises en ces domaines, et à en encourager le développement.

A cet égard, la politique active de coopération interparlementaire conduite par les autorités du Sénat s'inscrit dans un riche courant d'échanges et d'accueil de délégations étrangères, qui comportent fréquemment un volet consacré à la coopération décentralisée.

De même, les liens approfondis tissés par les quelque quatre-vingts groupes interparlementaires d'amitié que compte la Haute Assemblée, sont de nature à favoriser le développement de la coopération décentralisée, au travers notamment de l'organisation d'Assises bilatérales.

Enfin, le Sénat prend une part active non seulement à ces assises, mais également aux grandes rencontres multilatérales mettant en exergue le rôle des entités locales ou régionales. Le Sénat entend ainsi peser en faveur du développement de la démocratie locale, tout en aidant les collectivités des pays émergents à relever les défis auxquels sont confrontées leurs populations.

II. LES ORIENTATIONS DÉFINIES PAR LA DÉLÉGATION DU BUREAU DU SÉNAT

Soutenue par la volonté du Sénat de favoriser l'émergence et l'épanouissement de l'autonomie locale dans les pays où elle est encore difficilement admise ou embryonnaire, votre Délégation à la coopération décentralisée a fondé sa démarche sur :

- une participation active ou un appui aux assises bilatérales centrées sur la coopération décentralisée,

- un approfondissement de thèmes fédérateurs de la coopération,

- les partenariats et l'encouragement à la mise en réseau.

A. LES ASSISES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

1. Les rencontres bilatérales axées sur la coopération décentralisée

Lorsque des Assises bilatérales de coopération décentralisée sont organisées, votre Délégation est sollicitée pour y participer activement, en lien étroit avec la Présidence du Sénat qui souvent leur apporte son haut patronage.

Sans prétendre à l'exhaustivité, on citera les principales assises et rencontres bilatérales de coopération décentralisée qui se sont tenues depuis le dernier rapport d'activité de votre délégation.

2004

2005

2006

Si votre Délégation s'est tenue informée avec intérêt de la succession de ces rencontres bilatérales, qui ont toutes porté sur des thèmes très illustratifs des engagements pris par les collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée, elle n'a bien sûr pas été à même de participer à toutes ces rencontres. On ne retiendra ci-après que celles dans lesquelles la Délégation s'est directement impliquée.

Pour les deux principales d'entre elles :

- les premières Assises de coopération décentralisée franco-chinoise , qui se sont déroulées à Wuhan, les 27 et 28 octobre 2005 ;

- et les Assises de la coopération décentralisée à Madagascar , organisées à Tananarive les 11 et 12 mai 2006,

deux chapitres leur sont respectivement consacrés, en III ^e partie du présent rapport.

Trois autres rencontres méritent également d'être citées, compte tenu de l'intérêt particulier qu'y a porté votre Délégation.

Les 6e Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne

Organisées à Hué, les 16 et 17 juin 2005 (après Lille, Dinan, Poitiers, Pont-à-Mousson et Toulouse) ces 6 ^e Assises ont été organisées à l'invitation du ministre des Affaires intérieures du Vietnam, avec une participation nombreuse et active : 400 participants, dont la moitié de Français, ainsi que 80 élus locaux, responsables des associations et ONG impliquées dans la coopération.

Co-présidées par le Vice-Premier ministre du Vietnam et l'Ambassade de France, les Assises ont été suivies par les représentants des grandes associations françaises d'élus (Association des régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France, Cités Unies France) ainsi que l'AIMF (Association internationale des maires francophones) et le Délégué pour l'action extérieure des collectivités locales.

Outre les collectivités territoriales françaises partenaires des collectivités vietnamiennes (40 partenariats actifs recensés), les organisations de solidarité internationale (200 associations françaises interviennent au Vietnam) et les acteurs des secteurs universitaires, hospitalier et de l'entreprise se sont mobilisés.

Ces journées ont permis de dégager un certain nombre de constats et propositions d'amélioration, notamment méthodologique :

- associer davantage les partenaires vietnamiens à la conception des projets ;

- partager avec eux la réflexion stratégique ;

- renforcer les méthodes de recherche de financements ;

- mieux capitaliser l'expérience tirée des projets et mieux la diffuser.

Le soutien concerté des autorités vietnamiennes, locales et centrales, qui assureraient la coordination entre les acteurs des projets de coopération, ainsi que le suivi régulier de leur réalisation, a été identifié comme une absolue nécessité.

Les 2 ^e Assises de la coopération décentralisée franco-roumaine

Les 2 ^e Assises de la coopération décentralisée franco-roumaine se sont déroulées à Cluj, les 25 et 26 novembre 2005. La première édition s'était déroulée à Villefranche-de-Rouergue en septembre 2002.

La coopération décentralisée franco-roumaine, riche de plus de 600 partenariats, est l'une des plus importantes menées par les collectivités locales à l'étranger, après celles conduites avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie.

Pendant ces Assises, de nombreux thèmes ont été abordés dont, notamment, l'action sociale des collectivités locales, l'urbanisme ou la gestion du patrimoine. 300 représentants de collectivités locales se sont rendus à Cluj, ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales, en raison d'un nombre croissant de projets conjoints.

Les Assises de la coopération décentralisée franco-roumaine ont fait une place très large au rapprochement ONG-collectivités locales.

Les 1 ^ères rencontres de la coopération décentralisée franco-brésilienne

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Cités Unies France et le ministère des Affaires étrangères ont organisé à Marseille, du 22 au 24 mai 2006, les premières rencontres de la coopération franco-brésilienne. Ces assises viennent confirmer l'actuel dynamisme et le potentiel des relations entre collectivités françaises et brésiliennes, avec plus de 30 accords de coopération en vigueur.

L'objectif de ces Assises était de faire un état des lieux de la coopération décentralisée franco-brésilienne, de définir la spécificité de cette coopération, d'approfondir le dialogue et de donner des nouvelles perspectives à la coopération décentralisée entre les deux pays.

Cette rencontre a regroupé plus de 350 participants français et brésiliens.

Les propositions finales retenues lors de ces rencontres visent à traiter quatre sujets : les réseaux et la coordination entre les niveaux de pouvoir ; la formation et la sensibilisation des acteurs aux thèmes de la coopération décentralisée ; la structuration de la coopération au-delà des échéances électorales ; l'association de la société civile et de la population aux décisions. Un fonds franco-brésilien de coopération a été proposé.

D'ores et déjà, la tenue d'une prochaine rencontre a été fixée pour septembre 2007, au Brésil, dans la ville de Belo Horizonte.

Le colloque franco-japonais sur les regroupements intercommunaux

On mentionnera enfin parmi les actions bilatérales soutenues par la Délégation, les liens privilégiés et fructueux qu'elle entretien avec ses interlocuteurs japonais.

Dans le cadre du partenariat qu'elle a établi avec le Centre japonais des collectivités territoriales (Clair Paris), qui représente les collectivités japonaises en Europe, votre Délégation a co-organisé un colloque, le 23 février 2006, au Palais du Luxembourg, sous le haut patronage du Président Christian Poncelet, sur les modèles français et japonais de regroupement intercommunal.

Le colloque a permis d'établir un état des lieux des regroupements dans les deux pays qui ont eu des approches très différentes.

Alors que le Japon a fait le choix des fusions de communes, passant de plus de 70 000 communes au XIX ^e siècle à 3 232 en mars 1999 et 1821 en mars 2006, la France a opté pour l'intercommunalité, qui a connu un grand succès à partir de 1999, puisque 88 % des communes françaises, soit près de 32 000, appartiennent aujourd'hui à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le colloque a mis en lumière les succès et les limites des deux modèles au regard des objectifs de réalisation d'économies d'échelle et d'amélioration du service rendu au citoyen.