- Commission des finances
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (19 octobre 2022)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (19 octobre 2022)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (19 octobre 2022)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2022)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2022)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2022)
- Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2022)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2022)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2022)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2022)
- Mission « Anciens combattants » (et article 41) - Examen du rapport spécial (27 octobre 2022)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général (02 novembre 2022)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2022)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2022)
- Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 25) - Examen du rapport spécial (02 novembre 2022)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2022)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2022)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2022)
- Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2022)
- Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial (08 novembre 2022)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2022)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2022)
- Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2022)
- Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie (09 novembre 2022)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2022)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2022)
- Mission « Engagements financiers de l'État », et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial (10 novembre 2022)
- Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial (10 novembre 2022)
- Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2022)
- Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial (15 novembre 2022)
- Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2022)
- Mission « Culture » (et articles 41 quater et 41 quinquies) - Examen du rapport spécial (15 novembre 2022)
- Mission « Médias, livres et industries culturelles » et Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2022)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater ) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux (16 novembre 2022)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2022)
- Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen du rapport spécial (16 novembre 2022)
- Articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission (16 novembre 2022)
- Missions précédemment examinées et réservées - « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement », « Plan de relance », « Sport, jeunesse et vie associative », et Comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État » - Vote (17 novembre 2022)
- Missions précédemment examinées et réservées - « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement », « Plan de relance », « Sport, jeunesse et vie associative », et Comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État » - Vote (17 novembre 2022)
- Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés (17 novembre 2022)
- Examen de deux motions (17 novembre 2022)
- Article liminaire et Article 25 - Examen des amendements de séance (17 novembre 2022)
- Première partie - Examen des amendements de séance (18 novembre 2022)
- Examen des amendements de séance sur la première partie (21 novembre 2022)
- Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Mission « Sécurités » (et article 46 ter) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre (24 novembre 2022)
- Examen des amendements du rapporteur général (24 novembre 2022)
- Mission « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (24 novembre 2022)
- Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Mission « Plan de relance » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance (24 novembre 2022)
- Mission « Travail et emploi » (et articles 47 à 49) - Examen des amendements de séance (28 novembre 2022)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 41 et 41 bis) - Examen des amendements de séance (28 novembre 2022)
- Mission « Culture » (et articles 41 quater et 41 quinquies) - Examen des amendements de séance (28 novembre 2022)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance (28 novembre 2022)
- Mission «Recherche et enseignement supérieur» - Examen des amendements de séance (28 novembre 2022)
- Mission «Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 46 quater) - Examen des amendements de séance (28 novembre 2022)
- Mission «Santé » (et article 46 bis) - Examen des amendements de séance (28 novembre 2022)
- Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (sera publié ultérieurement) (30 novembre 2022)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance (30 novembre 2022)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance (30 novembre 2022)
- Mission « Pouvoirs publics» - Examen des amendements de séance (30 novembre 2022)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État - Examen des amendements de séance (30 novembre 2022)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance (30 novembre 2022)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (30 novembre 2022)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance (01 décembre 2022)
- Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen des amendements de séance (01 décembre 2022)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance (01 décembre 2022)
- Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Examen des amendements de séance (01 décembre 2022)
- Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Examen d'un amendement du Gouvernement (01 décembre 2022)
- Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance (sera publié ultérieurement) (02 décembre 2022)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance (05 décembre 2022)
- Examen des amendements de séance sur les articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions (05 décembre 2022)
- Mission «Défense » (et article 42) - Examen des amendements de séance (05 décembre 2022)
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 41 A) - Examen des amendements de séance (05 décembre 2022)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance (05 décembre 2022)
- Commission des affaires économiques
- Désignation des rapporteurs pour avis (12 octobre 2022)
- Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement (08 novembre 2022)
- Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (09 novembre 2022)
- Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (16 novembre 2022)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2022)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2022)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Désignation des rapporteurs pour avis (27 septembre 2022)
- Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) (05 octobre 2022)
- Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor (05 octobre 2022)
- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées (11 octobre 2022)
- Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (12 octobre 2022)
- Audition du Général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (19 octobre 2022)
- Audition du Général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre (19 octobre 2022)
- Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (26 octobre 2022)
- Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine (26 octobre 2022)
- Audition du Général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (16 novembre 2022)
- Audition du Général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (16 novembre 2022)
- Mission « Action extérieure de l'État ».- Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Action extérieure de l'État ».- Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde et 847 « TV5 Monde » - Avances à l'audiovisuel public (16 novembre 2022)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission (23 novembre 2022)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Commission des affaires sociales
- Désignation de rapporteurs pour avis (27 juillet 2022)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Régimes sociaux et de retraites » - Compte spécial « Pensions » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées (16 novembre 2022)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Crédits « Patrimoines » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2022)
- Audition de Mmes Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel (15 novembre 2022)
- Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (16 novembre 2022)
- Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2022)
- Crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Crédits de la recherche - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Crédits « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis (05 octobre 2022)
- Crédits « Aménagement numérique du territoire » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113 « Paysages, eau, biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 « Recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits relatifs aux transports aériens - Suite de l'examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2022)
- Commission des lois
- Désignation de rapporteurs pour avis (05 octobre 2022)
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice (08 novembre 2022)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2022)
- Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2022)
- Mission « Pouvoirs publics » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2022)
- Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (09 novembre 2022)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2022)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2022)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2022)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.