École européenne de Strasbourg

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg »

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 707 (2013-2014) de M. Benoît HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 9 juillet 2014

  2. Première lecture au Sénat

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