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Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Loi portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3121 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 2020
  • Rapport n° 3125 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3125 déposé le 24 juin 2020
  • Texte n° 457 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 2020

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n° 2020-976 du 3 août 2020), parue au JO n° 190 du 4 août 2020
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 septembre 2020