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Navigation et transports maritimes

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 665 (2020-2021) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 2 juin 2021 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021