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Accord de sécurité sociale France-Serbie

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2022

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu analytique du 21 mars 2023
  • Texte n° 78 (2022-2023) adopté par le Sénat le 21 mars 2023
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 999 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mars 2023
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2023