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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
15 mars 2023 :
Accord de sécurité sociale France-Serbie
( rapport - première lecture )
- Par Mme Michelle GRÉAUME
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 430 (2022-2023) de Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mars 2023
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