PREMIÈRE PARTIE : LE CONTEXTE DE L'ACCORD
Le présent accord vise à mettre à jour la précédente convention qui souffrait d'obsolescence. En améliorant la protection sociale des travailleurs expatriés, il permettra de renforcer la présence d'entreprises françaises en Serbie.
I. UNE PRÉCÉDENTE CONVENTION DEVENUE OBSOLÈTE
La France a conclu dès 1950 une convention avec la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie
Après l'effondrement de la Yougoslavie, elle a conclu avec chaque État nouvellement indépendant un accord maintenant notamment le bénéfice de cette convention en matière de sécurité sociale. En ce qui concerne la Serbie, cet accord date du 26 mars 2003.
On peut aisément concevoir que cet accord est devenu obsolète, pour différentes raisons :
D'abord, naturellement, les législations nationales en matière de sécurité sociale ont évolué. En Serbie, une réforme de 2010 a fusionné les systèmes de pensions des salariés, non-salariés et agriculteurs, alors que l'accord de 2003 ne traite que des salariés, pénalisant ainsi les non-salariés serbes ayant travaillé en France.
Ensuite, la Serbie a connu des évolutions politiques et institutionnelles depuis son indépendance.
De plus, la Serbie étant candidate à l'adhésion à l'Union européenne, il a été jugé utile dès 2009, de rapprocher les dispositions de l'accord des règlements en matière de sécurité sociale.
Enfin, la convention de 2003 a fait l'objet de nombreuses modifications, rendant le dispositif actuel peu lisible. Sa consolidation au sein d'un texte unique présente l'avantage de la clarté.
II. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES À APPROFONDIR
La relation économique entre la France et la Serbie est qualifiée de dynamique.
La France se situe au 6 ème rang des investisseurs en Serbie sur la période 2010-2021. Elle est le neuvième fournisseur de la Serbie et son quinzième client.
Près de 120 entreprises françaises sont présentes en Serbie, employant plus de 12 000 salariés.
Les sociétés françaises sont bien représentées dans le secteur de l'équipement automobile avec ces dernières années l'inauguration d'une nouvelle usine d'Hutchinson, l'extension des implantations de Michelin, Le Bélier et Novares et l'investissement de Mecafor.
En 2018, l'aéroport de Belgrade a été concédé à VINCI Airports. L'année 2019 avait ensuite été marquée par l'investissement de Suez dans la concession de traitement des déchets de Vinca à Belgrade.
Les principaux investisseurs français en Serbie sont Michelin, Vinci Airports, Suez, Schneider Electric, le Crédit Agricole, Tarkett, Savencia, Atos et Lactalis.
La Serbie bénéficie depuis plusieurs années d'une croissance des investissements étrangers, notamment français.
Sur la période 2010-2021, les principaux investisseurs en Serbie sont les Pays-Bas, l'Autriche, l'Allemagne, la Russie, le Luxembourg, la Chine, la Suisse et la France.
La Serbie offre des perspectives de coopération prometteuses, notamment dans les infrastructures et l'énergie, telles que le projet de métro de Belgrade ou les investissements à venir en matière d'énergie renouvelables, de gestion des eaux ou des déchets.
De plus, par son rôle central dans la région, la Serbie sert de « base arrière » à de nombreuses entreprises souhaitant se développer dans les Balkans occidentaux.
Ainsi, l'Agence française de développement a créé une agence à Belgrade en 2019, à vocation régionale.
Ce nouvel accord apportant une meilleure protection des travailleurs expatriés, il devrait permettre le développement d'entreprises françaises en Serbie.