Loi organique relative aux lois de finances :
- Loi n° 2001-692 du 1er août 2001 parue au JO n° 177 du 2 août 2001 (rectificatif paru au JO n° 258 du 7 novembre 2001)
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 (partiellement conforme)
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi organique relative aux lois de finances (n° 2001-692 du 1er août 2001), parue au JO n° 177 du 2 août 2001 (rectificatif paru au JO n° 258 du 7 novembre 2001)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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