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Nom de famille

Loi relative à la dévolution du nom de famille :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 808 transmis à l'Assemblée nationale le 10 avril 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 824 de M. Sébastien HUYGHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 avril 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 135 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 2003
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 285 (2002-2003) transmis au Sénat le 7 mai 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021