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Parité

Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 51 rectifié (2004-2005) de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2004
travaux de commissionTravaux de commission

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021