Logement

Dossier législatif

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 38 (2005-2006) de M. Thierry REPENTIN, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2005

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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