1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 106 (2007-2008) de M. Jean-Marc TODESCHINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2007
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

      Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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