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Libertés et responsabilités locales

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 106 (2007-2008) de M. Jean-Marc TODESCHINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier :
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