Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 373 (2007-2008) de M. Jean-Claude FRÉCON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juin 2008
travaux de commissionTravaux de commission

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021