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Journée nationale de la Résistance

Loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 février 2013 par Jean-Jacques Mirassou (Soc - Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet l'instauration d'une journée nationale de la Résistance, fixée au jour de la date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, le 27 mai. Cette journée n'est ni fériée, ni chômée. L'article 3 de la proposition de loi prévoit que pendant cette journée, dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants consacrent une partie de cette journée anniversaire aux thèmes de la Résistance et de la Déportation.

Le texte "répond au besoin par chacun ressenti de rappeler le legs à tout le pays échu, de celles et ceux qui ont refusé l'occupation nazie et la collaboration institutionnalisée sous le régime de Vichy."

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 849 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2013
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1171 de Mme Émilienne POUMIROL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 juin 2013
  • Texte de la commission n° 1171 déposé le 25 juin 2013
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 182 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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