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Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire

Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 12 et (éventuellement) 13 juin 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mai 2019