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Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 juin 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 mai 2019