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16 avril 2019 : Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 20141(*), la métropole de Lyon exerce les compétences de l'ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes.

Contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon n'est pas un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) mais une collectivité à statut particulier. Ses 150 conseillers seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020, les élections métropolitaines ayant lieu le même jour que les élections municipales.

Ce mode de scrutin soulève de réelles difficultés, sans doute sous-estimées par le Gouvernement de l'époque : toutes les communes ne sont pas certaines d'être représentées au sein du conseil métropolitain.

Les réflexions ouvertes pour réformer le mode d'élection des conseillers métropolitains n'ont pas encore abouti. Il s'agit d'une réflexion de long terme, qui pourrait nécessiter de modifier la Constitution.

De manière plus immédiate, la présente proposition de loi vise à corriger une malfaçon de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 20142(*). En l'état du droit, le code électoral ne permet pas aux conseillers de la métropole de Lyon de voter aux élections sénatoriales.

Cette omission représente une véritable injustice pour les conseillers métropolitains, qui doivent pouvoir participer à l'élection des sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l'article 24 de la Constitution.

Sur le plan juridique, elle fragilise également les élections sénatoriales dans le Rhône. Le Conseil constitutionnel rappelle, en effet, que le Sénat doit « être élu par un corps électoral qui est lui-même l'émanation des collectivités territoriales » et que « toutes les catégories de collectivités territoriales doivent y être représentées »3(*).

Pour les élections sénatoriales, il semble donc indispensable d'aligner le régime juridique des conseillers métropolitains de Lyon sur celui des conseillers départementaux du Rhône.

Autoriser les conseillers métropolitains à participer à l'élection des sénateurs ne déstabiliserait pas le corps électoral des élections sénatoriales dans le Rhône : il s'agit d'ajouter 150 grands électeurs sur un total d'environ 3 400 votants.

Enfin, le législateur se doit d'intervenir rapidement, les prochaines élections sénatoriales dans le Rhône étant programmées en septembre 2020.

Dès lors, l'article 1er de la proposition de loi vise à permettre aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux élections sénatoriales.

Son article 2 prévoit que cette disposition entre vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du Sénat.


* 1 Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

* 2 Ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.

* 3 Conseil constitutionnel, 6 juillet 2000, Loi relative à l'élection des sénateurs, décision n° 2000-431 DC.