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Gouvernance et performance des ports maritimes français

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Les thèmes associés à ce dossier :
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