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Interdire les « thérapies de conversion »

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 septembre 2021