Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

Dossier législatif

Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4537 de Mme Valérie SIX, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4691 de Mme Valérie SIX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2021
      • Texte de la commission n° 4691 déposé le 17 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 714 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 230 (2021-2022) transmis au Sénat le 29 novembre 2021

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