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Dépôt au Sénat
- Texte n° 420 (2025-2026) de M. Victorin LUREL, déposé au Sénat le 18 février 2026
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
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