Allez au contenu, Allez à la navigation

Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni :

La résolution en construction

Naviguer dans les rédactions successives de la résolution.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021