Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

Rapports législatifs

Rapport n° 351 (2019-2020), déposé le 26 février 2020

Rapport n° 351 (2019-2020) de M. Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 février 2020

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L'ESSENTIEL
- I. LA NÉGOCIATION D'UN NOUVEAU PARTENARIAT UNION EUROPÉENNE - ROYAUME-UNI : UN NOUVEAU PARCOURS D'OBSTACLES À FRANCHIR EN UN TEMPS RECORD
  - A. LA « RELATION FUTURE » : DES ENJEUX CONSIDÉRABLES
    - 1. Le Royaume-Uni : un partenaire de premier plan
    - 2. Des positions divergentes et des délais irréalistes
  - B. DES SUJETS DE NÉGOCIATION NOMBREUX ET COMPLEXES
- II. DES LIGNES ROUGES À RESPECTER POUR MAINTENIR LA COHÉRENCE DU PROJET EUROPÉEN DANS UNE NÉGOCIATION QUI S'ANNONCE DIFFICILE
  - A. UNE RELATION AUSSI ÉTROITE QUE POSSIBLE DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE L'UNION EUROPÉENNE
  - B. DES INQUIÉTUDES CONCERNANT LA MISE EN oeUVRE DE L'ACCORD DE RETRAIT
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE MME AMÉLIE DE MONTCHALIN, SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉE DES AFFAIRES EUROPÉENNES (19 FÉVRIER 2020)
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION CONJOINTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU 19 FÉVRIER 2020
TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION

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Union européenne

Page mise à jour le 3 avril 2023

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