LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte et visualiser les apports de la commission, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr19-322.html

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page