Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union - COM(2025) 335 final

  1. Texte européen

  2. Examen au Sénat

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