Professions de santé et usurpation de titres

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 parue au JO n°27 du 1er février 2007
Texte de l'ordonnance
Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 du 25 janvier 2007 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2674 rectifié de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3453 de M. Pascal MÉNAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 620 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 91 (2006-2007) transmis au Sénat le 24 novembre 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3550 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3555 de M. Pascal MÉNAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 janvier 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 650 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 2007-127 du 30 janvier 2007), parue au JO n° 27 du 1er février 2007
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page