Encadrer l'utilisation des téléphones portables pendant le temps périscolaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 272 (2025-2026) de Mme Agnès EVREN, déposé au Sénat le 9 janvier 2026

  2. Première lecture au Sénat

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