Assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer

Dossier législatif

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 364 (2025-2026) de M. Victorin LUREL, déposé au Sénat le 6 février 2026

  2. Première lecture au Sénat

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