Marge des industriels et de la grande distribution

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois

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