Accord avec le Mercosur

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

La résolution en construction

  1. Première lecture au Sénat

Liasse d'amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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