- L'ESSENTIEL
- I. UN ACCORD AUX EFFETS POTENTIELLEMENT
NÉFASTES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE MODÈLE AGRICOLE
EUROPÉEN
- A. UN ACCORD VISANT À LIBÉRALISER LES
ÉCHANGES ET À RENFORCER LA COOPÉRATION ET LE DIALOGUE
POLITIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR
- B. DES LIGNES ROUGES FRANÇAISES AUXQUELLES
IL N'A ÉTÉ QU'IMPARFAITEMENT RÉPONDU
- 1. Des « avancées » en
matière environnementale et de déforestation en partie
contrebalancées par la mise en place d'un mécanisme de
rééquilibrage
- 2. Un accès au marché commun qui
n'est toujours pas conditionné au respect de l'ensemble des normes de
production européennes : une absence de clauses miroirs
défavorable à l'agriculture européenne
- 1. Des « avancées » en
matière environnementale et de déforestation en partie
contrebalancées par la mise en place d'un mécanisme de
rééquilibrage
- C. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF
À L'ACTIVATION DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE EN MATIÈRE AGRICOLE
DONT L'EFFECTIVITÉ EST SUJETTE À CAUTION
- A. UN ACCORD VISANT À LIBÉRALISER LES
ÉCHANGES ET À RENFORCER LA COOPÉRATION ET LE DIALOGUE
POLITIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR
- II. UNE PROCÉDURE DE RATIFICATION
FRAGILISANT L'ASSISE DÉMOCRATIQUE DE L'ACCORD ET DONT LA
LÉGALITÉ DOIT ÊTRE CONTESTÉE DEVANT LA COUR DE
JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
- A. EN DÉPIT DE L'OPPOSITION DE PLUSIEURS
ÉTATS MEMBRES DONT LA FRANCE, LA COMMISSION EUROPÉENNE A FAIT LE
CHOIX DE CONCLURE LES NÉGOCIATIONS PRÉCIPITAMMENT FIN 2024
- B. UNE « SCISSION » DE
L'ACCORD CONTRAIRE À LA VOLONTÉ DU CONSEIL
- C. UN DÉTOURNEMENT DE PROCÉDURE
FRAGILISANT L'ASSISE DÉMOCRATIQUE D'UN ACCORD DÉJÀ
FORTEMENT REMIS EN CAUSE ET DONT LA LÉGALITÉ DOIT ÊTRE
CONTESTÉE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
- A. EN DÉPIT DE L'OPPOSITION DE PLUSIEURS
ÉTATS MEMBRES DONT LA FRANCE, LA COMMISSION EUROPÉENNE A FAIT LE
CHOIX DE CONCLURE LES NÉGOCIATIONS PRÉCIPITAMMENT FIN 2024
- III. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ET LA POSITION DE LA
COMMISSION
- I. UN ACCORD AUX EFFETS POTENTIELLEMENT
NÉFASTES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE MODÈLE AGRICOLE
EUROPÉEN
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Rapports législatifs
Rapport n° 156 (2025-2026), déposé le