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Dépôt au Sénat
- Texte n° 303 (2025-2026) de M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 janvier 2026 - exposé des motifs
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 383 (2025-2026) de Mme Muriel JOURDA, déposé le 11 février 2026
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Les thèmes associés à ce dossier
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