d) Modification de certaines données publiées par la Banque de France
A l'occasion de la publication, en juin 2008, de son dernier rapport annuel sur la balance des paiements et la position extérieure de la France, la Banque de France a apporté des corrections à plusieurs lignes de ses comptes 2005 et 2006 :
- S'agissant des transactions courantes , les résultats déclarés par les entreprises françaises concernant les revenus de leurs investissements directs à l'étranger se sont ainsi révélés plus importants que ce qui avait été anticipé. Le solde des opérations de négoce international a été revu à la hausse 63 ( * ) . En revanche, le déficit de services de transport s'est trouvé aggravé.
Il avait été sous-estimé, en raison d'une perte de certaines informations, disponibles jusqu'en 2005 dans les données douanières, concernant les conditions de livraison des biens échangés.
- Concernant le compte financier , les sorties nettes d'investissements directs ont été augmentées en 2006 (sous l'effet de réinvestissement sur place de bénéfices réalisés à l'étranger), alors qu'elles ont été réduites pour 2005, comme suite à la prise en compte de certaines opérations (prêts intragroupe notamment) difficilement prévisibles. La rubrique « autres investissements » a fait l'objet, pour 2006, de révisions substantielles tenant à une meilleure appréhension statistique des opérations de la Banque de France (notamment de celles réalisées pour le compte de sa clientèle institutionnelle étrangère).
* 63 Cette révision est importante (+ 3,6 milliards d'euros en 2006). L'allègement de certaines formalités déclaratives a conduit à une dégradation de la qualité des statistiques publiées dans la balance des paiements
Certaines entreprises, qui n'étaient plus tenues de transmettre les données relatives à leurs importations et exportations, ont continué, par erreur à les déclarer sur le code réservé aux opérations de négoce international. Or ces activités ne concernent que des échanges effectués en dehors du territoire national dont seul le solde doit être pris en compte dans la balance des paiements.
Celui-ci, du fait de ces erreurs, se détériorait constamment et risquait même de devenir négatif, bien que les activités considérées, par définition, ne puissent être que bénéficiaires (sinon, elles cessent d'être exercées !).
Les nouvelles estimations effectuées résultent de la non prise en considération par la Banque de France des déclarations des banques et des entreprises qui lui semblent les plus douteuses.