Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation

2. Le calcul des positions d'investissement direct

Selon le FMI ^{64 ( * )} tous les avoirs et engagements financiers recensés dans la position extérieure nette d'un pays devraient être en principe évalués au prix courant, c'est-à-dire selon les cours du marché (en début ou en fin d'exercice), pour la période de référence considérée.

Une telle méthode d'estimation ne soulève guère de difficultés pratiques quand il existe un marché organisé.

Par ailleurs, pour certaines opérations (dépôts, crédits et placements négociés entre différentes entreprises, dont les banques, et leurs clients), qui ne font pas l'objet de transactions sur des marchés organisés, les méthodes d'évaluation sont également relativement robustes. Elles sont évaluées à leur valeur initiale ou contractuelle, corrigée des variations de change.

Le calcul des positions d'investissement directs ou de portefeuille est, en revanche, plus complexe, quand il s'agit de déterminer la valeur de cession des actions et parts de sociétés non cotées .

Pour cette raison, une majorité de pays préfèrent se référer à la valeur comptable plutôt qu'à la valeur de marché des actifs considérés pour établir leur position extérieure, même si cette méthode n'est pas cohérente avec celle utilisée pour l'estimation des flux de balance des paiements qui reflètent, par définition, une valeur de transaction (cf. rapport annuel de la Banque de France pour 2007).

La justesse et la sincérité de l'appréciation de la position extérieure dans son ensemble risquent de s'en trouver altérées.

Pour permettre des comparaisons avec ses partenaires européens, la France publie, comme les Etats-Unis, deux évaluations de sa position d'investissements directs, la première, détaillée par pays de contrepartie et secteur d'activité, en valeur comptable, et la seconde en valeur de marché.

Les deux méthodes donnent, chacune, des résultats sensiblement différents ^{65 ( * )} : créditrice en valeur de marché, la position extérieure nette de la France devient débitrice, en valeur comptable, les écarts les plus importants concernant les investissements directs français à l'étranger dont les valeurs de bilan paraissent très inférieures à celles des estimations fondées sur les cours constatés sur les places financières (950 au lieu de 1664 milliards d'euros soit une différence de plus de 700 milliards).

3. Les divergences entre balance des paiements et comptes de la Nation

a) Le cas particulier des échanges de services de transport

La distinction entre la valeur des biens échangés et celle des services utilisés à cette occasion pose des problèmes statistiques particulièrement complexes et concerne des montants relativement importants.

Le traitement de cette question comporte deux aspects :

- le premier a trait à la correction CAF-FAB des importations

- le second est relatif à l'articulation au sein du tableau d'entrées-sorties (TES) de la comptabilité nationale des échanges de services de transport de fret (mesurés à partir des règlements enregistrés en balance des paiements) avec les échanges de biens correspondants.

(1) La correction CAF-FAB des importations

La correction CAF-FAB des importations (cf. infra) ne concerne que la partie du trajet d'expédition des marchandises effectuée entre les frontières des pays partenaires (territoire de transit).

Les coûts correspondants (fret et assurances) sont évalués globalement et retirés de la valeur CAF totale des importations, pour en obtenir une estimation FAB (valeur aux frontières des pays exportateurs) qui puisse être comparée au montant des exportations.

Jusqu'en 2001, la correction CAF-FAB effectuée par la balance des paiements, conforme aux estimations des douanes, différait sensiblement de celle à laquelle l'INSEE procédait de son côté, à partir des données du ministère des transports (censées être moins volatiles et se prêter mieux aux mesures en volume).

L'évaluation de l'INSEE était ainsi, en 2000, inférieure de 2,4 milliards d'euros à celle des douanes et de la Banque de France.

Les deux estimations sont, aujourd'hui, beaucoup plus proches, l'INSEE utilisant désormais elle aussi, depuis le passage des comptes nationaux à la base 2000, les données de la Direction générale des douanes.

Depuis janvier 2006, un nouveau taux CAF-FAB ^{66 ( * )} , issu des résultats d'une enquête douanière sur les coûts des services liés au commerce international de biens, est entré en vigueur.

Il en est résulté une révision non négligeable des résultats de 2004 et 2005, du fait d'une sous-estimation, révélée par l'enquête des coûts de transport et d'assurance des marchandises. Ceux-ci représentent, au total, aujourd'hui 3 % du montant total des importations contre 2 % en 2000 (en raison, notamment, d'une augmentation sensible des coûts du transport maritime liée à la hausse des prix des carburants).

IMPACT DU CHANGEMENT DE TAUX CAF-FAB

On voit qu'il résulte du changement de taux considéré une amélioration (moindre dégradation) de notre solde commercial de près de 4 milliards d'euros et une diminution d'environ 1 % de nos importations.

(2) L'articulation comptable des échanges de services de transports avec les échanges de biens.

Le parcours des marchandises importées entre les frontières des pays partenaires dont l'estimation du coût est au coeur de la correction CAF-FAB ne représente qu'une partie des services de transport.

Ces derniers permettent également l'accomplissement du reste du trajet des importations (jusqu'à la frontière du pays exportateur et en territoire français) ainsi que l'acheminement des biens exportés jusqu'au client étranger final.

Or, d'un point de vue comptable, il convient de s'assurer de la cohérence entre l'évaluation de ces différentes composantes des services de transport et la mesure des échanges de biens concernés.

Cette distinction entre services de transport et biens échangés est fondée sur le lieu de résidence du prestataire :

- si ce dernier est français, ses prestations (transport de biens importés ou exportés) sont considérées comme une production de services (transport en France) ou comme une exportation de services ;

- s'il est étranger, il s'agit d'une importation (le trajet jusqu'à la frontière du pays d'origine n'est pas comptabilisé car il relève de l'économie de ce pays).

Les données de la balance des paiements relatives au transport des passagers et aux services des auxiliaires de transport sont reprises par les comptes nationaux sans modification.

Il n'en va pas de même pour le transport de fret.

Pourtant les flux correspondants, enregistrés spontanément lors des règlements de ces échanges, sont déjà retraités par la Banque de France ^{67 ( * )} , afin de corriger certaines anomalies dues au fait que ce n'est pas toujours le donneur d'ordre (l'importateur), bien que la facture lui soit systématiquement adressée, qui paye le transporteur. Il peut en résulter des omissions ou, au contraire, des règlements « indésirables ».

Sans contester le bien fondé des corrections ainsi effectuées par la Banque de France, l'INSEE doit adapter ces données à ses propres contraintes qui sont celles du cadre comptable du TES.

* ⁶⁴ Manuel de balance des paiements, cinquième édition - 1993.

* ⁶⁵

Source : Banque de France

* ⁶⁶ Historique des taux de passage CAF/FAB

* ⁶⁷ Il s'agit de lignes très spécifiques dites de « fabisation ».