c) Les autres divergences entre balance des paiements et comptes de la Nation
Il existe d'autres points de divergence, moins importants,
entre la balance des paiements et les comptes de la Nation concernant les
activités de réparations, d'intermédiation
financière, de construction et les salaires des coopérants (cf.
encadré) ou bien encore la prise en compte des impôts et
subventions versés ou reçus par la France depuis ou vers
l'étranger.
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Principales divergences conceptuelles et méthodologiques entre balance des paiements et comptes de la Nation hors transports REPARATIONS : - Les douanes enregistrent tous les échanges concernés mais ne comptabilisent, dans leurs statistiques, que les grosses réparations (perfectionnement) qui augmentent la valeur des biens. - La balance des paiements prend en considération les opérations payantes sans transfert de propriété , parmi lesquelles elle distingue le travail à façon (perfectionnement) des réparations proprement dites (remises en état). Il s'agit d'activités qui peuvent être importantes sur le plan économique (raffinage, traitements des déchets nucléaires...). - En comptabilité nationale , c'est la distinction entre échanges de biens et de services qui est essentielle (toutes les opérations sans transferts de propriété, même gratuites, sont comptabilisées). Les grosses réparations (transformations) sont comprises dans les échanges de biens et les remises en l'état sont classées en services. La ligne travail à façon (perfectionnement) de la balance des paiements n'est pas reprise dans le compte du Reste du monde mais les données correspondantes sont intégrées dans les grosses réparations ou dans des échanges de services (pour les petites réparations). CONSTRUCTION : les règlements liés à l'activité de construction (qui entraîne à la fois des échanges de services et de marchandises, et le versement de salaires) sont récapitulés sur deux lignes de la balance des paiements, la rubrique « grands travaux » et le poste « marchandises étrangères » (biens intermédiaires consommés sur place). Dans le compte du Reste du monde, les flux internationaux en question sont enregistrés en échange de service de construction au sein de la ligne « prélèvement sur les revenus de quasi-sociétés ». La comptabilité nationale assimile en effet la construction à une activité délocalisée, menée par des quasi-sociétés fictives étrangères, filiales d'entreprises résidentes, qui génère des charges et des profits (lesquels correspondent à des dépenses et des ressources du Reste du monde). Si le concept est différent de celui de la balance des paiements, le solde, en revanche, est identique. REMUNERATION DES COOPERANTS : En balance des paiements, les coopérants sont considérés comme des salariés non résidents et leur rémunération est incluse dans la ligne « rémunération des salariés ». Dans les comptes de la Nation, ces derniers sont au contraire assimilés à des résidents et leur traitement, exclu de la ligne « rémunération des salariés », est inscrit en ressource du compte du Reste du monde sur la ligne « coopération internationale courante » avec une contrepartie enregistrée en emploi du poste « transferts courants entre ménages ». Les cotisations font l'objet d'écritures de sens opposé à celui des flux de rémunérations. Les données utilisées sont celles de la balance des paiements. IMPOTS ET SUBVENTIONS : Seuls sont enregistrés dans le compte du Reste du monde, les impôts versés aux institutions européennes et les subventions reçues de ces dernières par la France. Dans la balance des paiements figure une ligne « prestations du secteur officiel » qui procède d'une évaluation différente (l'écart avec le compte du Reste du monde était, en 2000, de 1,5 milliard d'euros). *Ils relevaient auparavant d'une branche fictive et ni leur production ni leur consommation n'étaient correctement évaluées. Ces échanges sont dorénavant comptabilisés dans le solde extérieur des biens et des services et interviennent donc dans le calcul du PIB. S'agissant des opérations interbancaires (y compris le refinancement des établissements), il faut veiller, par des écritures de contrepartie, à éviter toute double prise en compte des intérêts déjà intégrés aux revenus de la propriété. |
Les corrections et adaptations et les divergences qui viennent d'être évoquées témoignent, en même temps que de la difficulté de mesurer les résultats des échanges extérieurs, de leur fragilité (cf. différences de résultats évoquées dans l'encadré qui suit).
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Un solde différemment mesuré par l'INSEE et par la Banque de France Depuis le passage des comptes de la Nation à la base 2000, la différence entre leur estimation du solde des échanges de biens et celle de la balance des paiements a été réduite mais subsiste néanmoins. Ainsi, l'écart entre les deux estimations représentait encore 1,1 milliard en 2003 contre 2,4 milliards en 2000. Solde des échanges de biens (FAB-FAB) en 2003 (milliards d'euros)
Les divergences de méthode qui subsistent entre les deux systèmes de comptes (notamment sur l'estimation des coûts de transport et sur le partage entre services et transferts), aboutissent ainsi à des différences d'évaluation du solde des biens et services dont le déficit a atteint en 2007, 1,2 % du PIB (FAB-FAB) selon la Banque de France et 1,9 % d'après l'INSEE (cf. tableaux X-4 et X-11 du rapport économique, social et financier du projet de loi de finances pour 2009 - tome II - annexe statistiques). |
L'importance du poste « erreurs et omissions » de la balance des paiements, liée aux difficultés d'élaboration de son compte financier, est tout aussi révélateur à cet égard.