Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Dernière mise à jour le 15 octobre 2019
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 9 octobre 2019, Vincent ÉBLÉ, président, et Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général, ont rendu public le rapport d’évaluation de la commission des finances sur la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

 

       

Conférence de presse (9 octobre 2019)

 

Mercredi 9 octobre 2019, Vincent ÉBLÉ, président, et Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général, ont présenté leur rapport d'évaluation d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  en impôt sur la fortune immobilière (IFI)  et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), fait au nom de la commission des finances.

 Comprendre les enjeux

 

La réforme de la fiscalité du capital, composée de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU, a constitué un engagement fort de la campagne du Président de la République, Emmanuel Macron. Près de deux ans après son entrée en vigueur, le président de la commission des finances, Vincent Éblé, et le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, ont estimé que l’évaluation de la pertinence de cette réforme constituait une priorité pour la commission des finances.

Dans cette perspective, ils ont conduit des travaux de contrôle pendant plus de six mois, en auditionnant des experts – économistes, spécialistes de l’épargne, avocats fiscalistes, représentants de PME, acteurs du capital investissement, etc. – et en s’appuyant sur une évaluation inédite réalisée par l’Institut des politiques publiques (IPP). Attachés à la mission de contrôle de l’action du Gouvernement, et d’évaluation des politiques publiques confiée au Parlement par notre Constitution, ils ont mené ces travaux indépendamment de ceux de France Stratégie. Ce rapport d’information est ainsi l’occasion de présenter leurs premières conclusions et s’attache notamment à :

  • dresser un premier bilan des deux réformes sur le plan de l’équité, de l’efficacité économique et des équilibres budgétaires ;
  • proposer des solutions concrètes, à court et à moyen terme, pour remédier aux difficultés mises en évidence par leurs travaux d’évaluation.

En savoir plus :

Photo ©