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DES DEBATS LONGS ET HOULEUX...


C’est à l’issue de débats longs et houleux que fut adoptée la loi relative au contrat d’association. Depuis 1871, pas moins de 33 projets, propositions et rapports avaient posé, devant le Parlement, la question de la liberté d’association.

Le projet de loi qui devait aboutir à la loi du 1er juillet 1901 fut déposé le 14 novembre 1899 par Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes. Le texte initial fut modifié par le Parlement, et c’est aux cris de " Vive la République ! " qu’il fut adopté définitivement le 22 juin 1901, au Sénat, puis le 28 juin, à la Chambre des Députés.

Pendant longtemps, l’objectif de laïcisation avait paru s’opposer à l’avènement de la liberté d’association, par crainte des congrégations. Le génie de Waldeck-Rousseau fut sans doute de réussir à concilier ces deux aspects de l’œuvre de la Troisième République, liberté et laïcité. Et la force de la loi de 1901 réside dans le fait que, quoique profondément marquée par l’esprit de son époque, elle soit demeurée une loi vivante et moderne en raison de sa formulation universelle.