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DES DEBATS LONGS ET HOULEUX...


Parmi les 33 projets, propositions et rapports qui ont précédé l’adoption de la loi du 1er juillet 1901 et permis d’alimenter la réflexion, le rapport du sénateur Jules Simon sur la proposition de loi Dufaure est particulièrement remarquable :

Rapport de Jules Simon sur une proposition relative au droit d’association (Sénat, 27 juin 1882)

" L’homme est si peu de chose par lui-même, qu’il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu’en s’associant. De là les jugements contradictoires dont l’association est l’objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n’admettent pas qu’on puisse se passer d’elle.

" Nous croyons qu’il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression, ni d’outil plus merveilleux pour les grandes oeuvres, ni de source plus féconde de consolation et de bonheur. Nous croyons d’ailleurs qu’on peut la rendre inoffensive, en l’entourant de publicité et de lumière. "

Documents parlementaires, Sénat, n°318 (1882)

Les rapporteurs du projet de loi, tant à la Chambre des députés qu’au Sénat, étaient de brillants juristes.