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LE SENAT 1940-1944



 


Première loi de défense passive

Le contexte international se tend au cours des années trente. Incapable de développer une stratégie militaire offensive, la France prend une série de mesures destinées à organiser la défense passive de son territoire. Une première loi est promulguée le 8 avril 1935. Elle rend obligatoire l'organisation de la défense passive sur l'ensemble du territoire français et en dessine les grandes lignes : création d'une commission supérieure de défense passive chargée d'assister le ministre de l'intérieur, missions des représentants de l'Etat dans les départements et communes, imputations des dépenses sur le budget de l'Etat,  aménagement d'abris publics et de postes de secours, création de matériel de détection des gaz.

De nombreux décrets d'application de la loi du 8 avril 1935 sont pris jusqu'en 1938. Ils réglementent la fabrication et la vente des appareils de protection contre les périls aérotoxiques, définissent les statuts du personnel de la défense passive et la composition des commissions de défense passive, étendent les dispositions de la loi de 1935 aux colonies et aux pays sous mandat.

De nouvelles dispositions sont prises, le 13 juillet 1938, avec la loi de défense nationale sur l'organisation de la nation en temps de guerre afin d'assurer la sécurité de la population française en cas de conflit armé.

Plus importante que la précédente, cette loi touche à de nombreux domaines. Tout d'abord, elle définit les conditions d'une éventuelle mobilisation des forces vives de la nation française. Elle prévoit le fonctionnement des pouvoirs publics en temps de guerre et précise la répartition des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement. Enfin, des mesures sont prises pour préparer l'organisation de l'économie française en temps de guerre.

Le contexte international accélère le rythme de la préparation de la France à la guerre. Ainsi, la loi du 13 juillet 1938 est suivie de nombreux décrets d'application. En 1939, plus de 35 textes relatifs à la défense passive contre les attaques aériennes paraissent au Journal Officiel.