La Lituanie : pays entre deux mondes

Rapports de groupe interparlementaire d'amitié

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 22 -

La Lituanie : pays entre deux mondes

Rapport GA 22

Table des matières




" Lituanie,

Tu es là comme la lave,

Comme le coeur vers qui j'allais.

Qui t'arrachera de mes semelles ?

Lituanie, regarde, nous voilà -

Toi - Moi -

Almis Grybanskas

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- M. Claude Huriet Sénateur de Meurthe-et-Moselle

Président du Groupe (UC)

- M. Denis Badré Sénateur des Hauts-de-Seine

Membre du Groupe (UC)

- M. Jacques-Richard Delong Sénateur de Haute-Marne

Membre du Groupe (RPR)

- M. Hubert Durand-Chastel Sénateur représentant les Français établis hors de France

Membre du Groupe (NI)

La délégation était accompagnée de M. Philippe Roux-Comoli, Administrateur des services du Sénat, Secrétaire exécutif du groupe.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Du 2 au 7 septembre dernier, une délégation composée de quatre membres du groupe France-Pays Baltes, présidée par M. Claude Huriet, s'est rendue officiellement en Lituanie.

Rappelons que le groupe avait été représenté en la personne de son Président délégué pour la Lettonie, M. Jacques Valade, lors de la visite officielle de M. René Monory, président du Sénat, dans les trois Républiques baltes en avril 1996.

Après un déplacement en Lettonie et en Estonie en 1994, le groupe souhaitait se rendre en Lituanie. Les échéances électorales depuis 1995 tant en France qu'en Lituanie ont amené le groupe France Pays Baltes à différer une telle visite.

L'année passée, une délégation de parlementaires lithuaniens a été reçue durant une semaine en France par le groupe ; elle a exprimé le désir de voir les contacts se renforcer et les échanges s'intensifier. En outre, M. Zygmunt Mackevic, Président du groupe Lituanie-France et ses collègues, ont souhaité ardemment nouer des relations avec les sénateurs, et nous nous en félicitons.

Outre les parlementaires lithuaniens, la délégation a eu le privilège de rencontrer M. Vagnorius, Premier ministre, M. Landsbergis, Président de la Diète, M. Saudargas, Ministre des Affaires étrangères et M. Brazauskas, ancien Président de la République.

Souhaitant avoir une vue globale de la situation en Lituanie -et en dépit de la brièveté de sa visite- la délégation a été reçue par les autorités locales de Vilnius, Kaunas, Klaipéda et de Nérija.

Elle a également beaucoup apprécié les rencontres organisées avec des représentants des milieux économiques et avec les acteurs de la coopération linguistique française en Lituanie. Sa rencontre avec les membres de la communauté française de Vilnius lui ont permis de constater la vitalité de cette communauté.

Rappelons que M. Claude Huriet, président du groupe a été l'un des premiers parlementaires étrangers à saluer la déclaration de restauration de l'indépendance en 1990 et avait assisté à Vilnius, en compagnie de MM. les députés Destot et Pelchat, aux cérémonies du premier anniversaire de la déclaration de mars 1990, occasion d'un hommage aux victimes de janvier précédent.

Nos entretiens officiels ont bien évidemment tourné autour des projets d'intégration de la Lituanie à l'Union européenne et à l'OTAN et des conséquences économiques et sociales de la crise financière russe.

Dans ce contexte, le présent rapport a été conçu, bien sûr, pour rendre compte de la mission, mais aussi pour présenter de façon très synthétique la situation politique et économique de la Lituanie. Soulignons à cet égard l'excellent rapport de notre collègue Georges Durand de l'Assemblée nationale effectué à la suite d'une visite en Lituanie en février 1997 1( * ) , qui donne un panorama exhaustif de cette République balte.

Le groupe tient à remercier chaleureusement M. Mackevic, Président du groupe Lituanie-France, qui a été un hôte attentif et un interlocuteur précieux. La délégation sénatoriale remercie également le personnel du Seimas qui a considérablement aidé au bon déroulement de la mission grâce à sa compétence et à sa disponibilité. Nous n'aurons non plus garde d'oublier les deux ambassadeurs, leurs Excellences Asta Skaisgyrite-Liauskiene à Paris et Michel Touraine à Vilnius qui, avec le Conseiller Didier Le Bret, ont rendu possible ce déplacement grâce à l'aide apportée dans la préparation et la conduite de ce déplacement.

I. LA LITUANIE, DEPUIS L'INDÉPENDANCE DE 1991, MANIFESTE UNE VOLONTÉ FAROUCHE DE RENOUER AVEC SON PASSÉ D'ÉTAT SOUVERAIN

Depuis sa déclaration d'indépendance le 11 mars 1990 et sa reconnaissance par la Communauté internationale en 1991, la Lituanie a prouvé sa détermination, d'une part, à renouer avec la démocratie parlementaire et, d'autre part, à entrer de plein pied dans l'économie de marché. En outre, les lithuaniens ajoutent eux-mêmes que leur histoire et leur géographie attestent de leur spécificité au sein de l'Europe.

A. LE POIDS DE L'HISTOIRE ET DE LA GÉOGRAPHIE

1. Un pays d'équilibre sur le plan géographique

S'étendant sur plus de 65.000 km² (soit le double de la Belgique), la Lituanie est la plus grande des trois Républiques baltes : 373 km d'Est en Ouest et 276 km du Nord au Sud. Elle est bordée par la Pologne (110 km de frontières), l'enclave russe de Kaliningrad (303 km), la Lettonie (610 km) et la Biélorussie (724 km).

La Lituanie, comme la Lettonie et l'Estonie est un pays de collines peu élevées, de plaine au sol aride et d'immenses forêts.

C'est une extension de la grande plaine est-européenne. Pays façonné par l'érosion due au retrait des glaciers à l'ère quaternaire, l'altitude moyenne est d'environ 100 mètres. La monotonie des plaines est seulement rompue par de petites collines morainiques.

Riche en lacs (environ 3.000, surtout à l'Est) et en multiples cours d'eau (18 ont 100 kms de cours dont le Niemen et la Neris), la Lituanie est l'Etat balte le moins ouvert sur la mer. La Lituanie a d'ailleurs longtemps tourné le dos à la mer, à la différence de ses deux voisines.

Elle totalise en effet moins de 100 km de côtes, dont la majeure partie est occupée par la lagune de l'embouchure du Niemen et par les dunes impressionnantes de la presqu'île de Nerija que la délégation a pu admirer.

La mer atténuant la continentalité du climat permet d'offrir un débouché maritime toute l'année. Les étés frais, avec de fortes précipitations, dessinent un paysage très verdoyant, la forêt couvre 28 % du territoire.

Malgré des conditions naturelles médiocres (forte humidité, sols acides), il est important de souligner l'importance de la surface agricole arable qui couvre 40 % de la superficie de la République lituanienne.

En outre, aucune frontière naturelle ne sépare la Lituanie de la plaine de Russie et de Biélorussie.

Les Lituaniens ne manquent pas de signaler que l'IGN a calculé que le centre géographique de l'Europe se situait à 25 km de Vilnius, près du village de Bernotai.

Le plus peuplé de tous les Etats baltes avec 3.720.000 habitants et une densité de 57 habitants au km², la Lituanie a pour capitale Vilnius. Elle se différencie ainsi de l'Estonie et de la Lettonie, qui toutes deux ont un port pour capitale -Tallinn et Riga. Vilnius, situé à 300 km de la mer au confluent de la Neris et de la Vilnia, compte actuellement plus de 600.000 habitants. D'autres villes importantes ont pu se développer au fil des ans : il s'agit de Kaunas, la capitale de l'entre deux-guerres qui regroupe 25 % des industries et près de 450.000 habitants ; Klaipéda, l'ancien Memel, port lituanien depuis 1923 qui connaît un développement spectaculaire comme a pu le constater la délégation sénatoriale, mais aussi Alytus, Pavavezys, Siauliai, Marijampolé...

La délégation sénatoriale a pu d'ailleurs mesurer la volonté et le dynamisme non seulement des autorités municipales de la capitale -qui ont redonné une nouvelle jeunesse à Vilnius en quelques années- mais aussi de Kaunas, de Klaipéda et, de manière différente, mais avec tout autant d'enthousiasme, des communes de la presqu'île de Nerija.

Chaque municipalité cherche à développer ses atouts (économique, culturel, touristique) et permet ainsi d'offrir un choix important à l'investisseur étranger.

Ce " maillage " du territoire par des villes de plus de 50.000 habitants constitue un atout important pour la Lituanie. En effet, cette répartition de la population lituanienne autour de plusieurs centres urbains équilibrés permet de favoriser le développement économique du pays tout entier.

2. Une histoire partagée

Peuplé dès la fin du troisième millénaire par des populations indo-européennes de la civilisation des " poteries cordées 2( * ) ", le territoire a rassemblé pendant le premier millénaire de notre vie des sédentaires qui se consacraient à l'élevage et à l'agriculture sous la forme collective. Peu à peu, la propriété est devenue la règle. C'est à ce moment là qu'une tribu, devenue peu à peu nationalité, s'est transformée en principauté pour donner forme à la Lituanie. C'est en 1009 qu'il est fait mention pour la première fois de la Lituanie dans un document écrit. Après de multiples conflits avec ses voisins -et notamment après la conquête de la Biélorussie-, une certaine unité territoriale lituanienne voit le jour dès le XIIème. Ces terres lituaniennes, sur lesquelles régnait Ringaudas (1204-1239), premier Grand Duc d'un Etat unifié, étaient néanmoins assez isolées dans une Europe chrétienne.

C'est en 1251 que le fils de Ringaudas, Mindaugas, se convertit au christianisme pour retirer aux ordres monastiques (teutoniques et porte-glaives) tout prétexte à leurs incursions.

Les objectifs des Teutoniques n'étant pas exclusivement religieux, les successeurs de Ringaudas eurent beaucoup de mal à freiner leur expansion.

Cette situation dura jusqu'au règne de Gédiminas qui fonda Vilnius -devenue capitale en 1322-. Il repoussa les envahisseurs venus de l'Est -surtout les Tatars-, fit entrer la Biélorussie et la Grande République de Novgorod dans le giron du Grand duché et assura le pouvoir lituanien sur un immense domaine s'étendant de la Baltique aux abords de la mer Noire et du Bug occidental à Mojaisk en Moscovie.

Durant la seconde moitié du XIVème siècle, la Lituanie se rapproche de la Pologne pour faire barrage à la poussée allemande. Du mariage de la Reine de Pologne Hedwige avec le Grand Duc Jogaila (ou Jagellon) et de l'Union personnelle de Krewo naquit une grande puissance qui s'étendait sur 1.200.000 km², de l'Oder au Dniepr. La Lituanie conserva dans cet ensemble son identité puisque Vytautas, cousin de Jagellon, régnait à Cracovie. C'est à cette époque que la Lituanie connut son apogée, la bataille de Grünwald -ou Zalgnis, Tannenberg- marquant le déclin de l'ordre des Chevaliers teutoniques.

A la mort de Vytautas et jusqu'au milieu du XVIème siècle, on constate une assimilation croissante de la Lituanie à la Pologne sous la dynastie des Jagellon. L'Union de Luben en 1569 fit de la Lituanie une province polonaise même si les Lituaniens conservaient un droit, un Gouvernement, une armée, des tribunaux , des finances et une administration propre.

La Lituanie fut donc soumise, d'une part, à une " polonisation " importante au XVIIeme siècle et, d'autre part, dû faire face aux guerres contre la Russie et la Suède (milieu du XVIIème et début XVIIIe siècle) qui amputèrent le Grand Duché de ses territoires septentrionaux orientaux.

En 1795, après le troisième partage de la Pologne, la Lituanie se trouva absorbée par l'Empire russe qui pratiqua au XIXème siècle une brutale politique d'assimilation provoquant de nombreux soulèvements. Ainsi, face à une " russification intégrale " se dressa peu à peu un phénomène de renaissance nationale comme le qualifie M. Yves Plasseraud dans son ouvrage sur les Etats baltes.

Sous occupation allemande durant la première guerre mondiale, la Lituanie fut reconnue comme Etat indépendant à Brest-Litovsk en mars 1918. Mais, l'occupation bolchevique entraîna l'instauration en Lituanie d'une République socialiste-soviétique le 16 décembre 1918.

L'intervention des Alliés puis des Polonais permit aux Lituaniens de garder leur indépendance tout en perdant Vilnius et sa région occupées par la Pologne à partir de 1920.

Un régime parlementaire s'installa en Lituanie, soumis à une forte instabilité gouvernementale. En 1923, la Lituanie annexa Klaipéda, ville administrée par la France depuis 1920.

Le 17 décembre 1926, un coup d'Etat installa à la Présidence de la République, Smetona, chef du petit parti de l'Union nationaliste. Dès avril 1926, la loi martiale fut décrétée et une nouvelle Constitution autoritaire fut établie en 1928.

Malgré un certain retour au système représentatif en 1938, Smetona exerça jusqu'en 1940 un pouvoir autoritaire se limitant néanmoins au champ du politique, n'intervenant pas dans les domaines culturel, religieux et économique.

Par un ultimatum en date du 20 mars 1939, Hitler contraignit la Lituanie à restituer le territoire de Memel à l'Allemagne. Le 23 août, le premier protocole secret annexé au pacte Molotov-Ribbentrop plaça la Lituanie dans la sphère d'intérêt allemande, la Lettonie se trouvant dans la sphère d'intérêt soviétique.

A la suite de la conquête plus importante que prévue de la Pologne par les Allemands, la Lituanie fut transférée dans un second protocole, en compensation dans la sphère d'intérêt soviétique. Dès juin 1940, l'URSS envahit les Etats baltes et procéda à une soviétisation forcée et brutale du pays devenu République soviétique dès le 3 août.

On estime ainsi le nombre de Lituaniens victimes de déportation, à environ 45.000.

L'offensive de juin 1941 provoqua un soulèvement anti-russe, les Lituaniens croyant que les Allemands allaient restaurer leur Etat.

Dès le 24 octobre 1944, l'occupation par l'Armée Rouge entraîna une communisation accélérée et une brutale oppression : se succédèrent de nouvelles vagues de déportation (plus de 60.000), ainsi que des persécutions religieuses et culturelles.

La résistance armée anti-soviétique s'amplifia (" les Frères de la Forêt ") mais fut totalement balayée au début des années 50.

Comme le souligne M. Yves Plasseraud, " comme au XIXème siècle, lors de la première renaissance nationale, c'est au moment où le fond de l'abîme semblait avoir été atteint qu'intervient le sursaut ".

En 1972, le Premier Samizdat du mouvement pour les Droits de l'Homme fut publié. Ronas Kalanta s'immola par le feu, les émeutes se multiplièrent ainsi que les revendications religieuses.

En 1988, se créa le Mouvement lituanien pour la Perestroika qui donna naissance au Sajudis et revendiqua, avec le parti communiste lituanien, le retour à l'indépendance.

Le dimanche 11 mars 1990, le Soviet suprême de Lituanie proclama l'indépendance de la Lituanie, considérée comme nulle dès le 15 mars par le Congrès soviétique des députés du peuple.

Moscou, dès le mois d'avril, mit en place un blocus de la Lituanie. Les prises de position lettone et estonienne renforcèrent la détermination de M. Landsbergis, considéré comme la " bête noire " de Gorbatchev.

Le chômage et le découragement croissant en Lituanie conduisirent à suspendre pendant 100 jours la déclaration d'indépendance afin d'entamer des pourparlers avec Moscou. La guerre d'usure se poursuivit jusqu'au 13 janvier 1991 avec l'assaut des forces spéciales soviétiques contre la télévision et le Parlement lituanien qui provoquèrent la mort de quinze Lituaniens.

Le 9 février, les Lituaniens se prononcèrent à 90,4 % pour l'indépendance. Au printemps 1991, la démocratisation et l'anarchie soviétique permirent aux dirigeants baltes de sortir de leurs Parlements transformés en bunkers depuis les drames de janvier, et de venir plaider leur dossier auprès de certains responsables occidentaux. Le déplacement, notamment en Europe, du président lituanien V. Landsbergis eut à cette occasion une incidence déterminante.

Le 29 juillet, la Russie et la Lituanie reconnurent mutuellement leurs indépendances. L'étrange coup d'Etat manqué du 19 août 1991 à Moscou précipite la reconnaissance internationale de la Lituanie indépendante.

Après son admission à l'ONU le 17 septembre 1991, l'année 1992 se révèla riche en événements : en février, accord avec la Russie sur le retrait de l'Armée rouge ; les 14 et 15 mai, première visite d'Etat d'un dirigeant occidental, M. François Mitterrand ; en juin, référendum sur le retrait des troupes russes ; en octobre, entrée en vigueur du Valonas à la place du rouble ; le 25 octobre 1992, 56 % des électeurs approuvent une nouvelle constitution. Un nouveau Parlement fut constitué. M. Brazauskas, chef du parti démocratique du travail, en devint le Président, tout en faisant office de Président de la République jusqu'aux élections du 14 février 1993.

B. LE RETOUR À LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Après 50 ans de totalitarisme, la Lituanie a choisi de renouer avec le parlementarisme, déjà en vigueur dès la fin de la première guerre mondiale.

La Constitution, approuvée par 56 % des électeurs, lors du référendum du 25 octobre 1992, comprend 154 articles. Elle met en place un régime parlementaire caractérisé par une séparation souple des pouvoirs. Néanmoins, certaines dispositions rappellent les régimes présidentiels.

Le pouvoir législatif monocaméral est constitué d'une Diète, le Seimas. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République et d'un Premier ministre. La délégation sénatoriale souhaite en outre insister sur la présence d'un contrôle de constitutionnalité et sur la mise en place d'une véritable décentralisation.

1. La mise en place d'un régime parlementaire spécifique

a) Le bicéphalisme de l'exécutif

Le pouvoir exécutif de la République de Lituanie est composé du Président de la République et d'un Gouvernement dirigé par un Premier ministre.

Le Président de la République

Elu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois, le Président de la République M. Valdas Adamkus, a été élu au second tour le 5 janvier 1998 avec une avance de 0,74 % sur M. Paulanskas.

Il a succédé à M. Algirdas Brazauskas, Président de la République de 1993 à 1998 et que le groupe a rencontré à de nombreuses reprises.

Conformément à la constitution, le Président dirige la politique étrangère, signe les accords internationaux, proclame l'état d'urgence, nomme les ambassadeurs ainsi que le Premier ministre après accord de la Diète. Il confirme, en outre, la composition du Gouvernement. Il peut mettre fin aux fonctions des différents ministres sur proposition du Premier ministre. Il présente chaque année à la Diète un rapport sur la politique intérieure et étrangère. Il peut demander au Seimas une nouvelle délibération sur la loi.

Il peut dissoudre le Parlement, sous réserve des conditions posées par l'article 58, mais peut être révoqué par la Diète nouvellement élue conformément à l'article 87 de la Constitution.

En cas de décès, démission ou autres cas de force majeure, mais aussi pendant ses déplacements à l'étranger, le Président de la Diète assure l'intérim, mais ne peut convoquer d'élections législatives anticipées ni nommer ou révoquer des ministres sans l'accord de l'Assemblée.

Les candidats au poste doivent être citoyens lithuaniens de naissance, être âgés d'au moins 40 ans, avoir résidé dans le pays au cours des trois dernières années et être éligibles à la Diète. Est élu celui qui recueille, au premier tour, la majorité des suffrages représentant au moins la moitié des votants si la participation a dépassé 50 % des inscrits, ou le tiers dans le cas contraire. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, un deuxième tour est organisé 14 jours après le premier, entre les deux candidats arrivés en tête : la majorité simple suffit alors. L'élu doit renoncer à toutes ses activités politiques.

Signalons que le Président lituanien, de part son élection au suffrage universel direct et les pouvoirs qui lui sont attribués, joue un rôle plus important que ses homologues letton et estonien élus par le pouvoir législatif.

Depuis, M. V. Landsbergis, les présidents de la République de la Lituanie ont joué un rôle éminent dans le retour à la démocratie.

M. Landsbergis a été " l'homme clé " de l'indépendance lituanienne de 1990 à 1993. La lassitude de l'électorat devant la crise économique persistante -comme ont connue tous les pays de l'ancienne Europe de l'Est ayant accédé à l'indépendance- a permis à A. Brazauskas, ancien Premier secrétaire du parti communiste de Lituanie, d'accéder à la Présidence de la République de 1993 à 1998. M. A. Brazauskas s'est illustré par son pragmatisme à la tête de Lituanie. Comme il ne souhaitait pas briguer un second mandat, la Lituanie a porté à sa tête M. V. Adamkus, lituano-américain, classé au centre droit, qui a recueilli 49,87 % des voix contre 49,31 % pour M. Paulanskas, ancien procureur général.

Le Gouvernement

Le Gouvernement de la République de Lituanie est composé du Premier ministre et des ministres.

Le Gouvernement administre les affaires du pays, assure l'inviolabilité du territoire de la République de Lituanie, garantit la sécurité de l'Etat et l'ordre public ; il exécute les lois et les résolutions du Seimas sur l'application des lois ainsi que les décrets du Président de la République et coordonne l'activité des ministres et des autres institutions gouvernementales. Il prépare le projet de budget de l'Etat et le soumet au Seimas, assure l'exécution du budget de l'Etat et soumet au Seimas le compte rendu de son exécution. En outre, il prépare les projets de loi et les soumet au Seimas pour examen, il noue des liens diplomatiques et entretient des relations avec les Etats étrangers et avec les organisations internationales.

Le Gouvernement est solidairement responsable devant le Seimas. Il appartient au Premier ministre de diriger l'activité du Gouvernement.

Celui-ci doit démissionner lorsque le Seimas n'approuve pas, deux fois de suite, le programme du Gouvernement nouvellement formé et lorsque le Seimas, à la majorité des votes de l'ensemble de ses membres et au scrutin secret, exprime la défiance à l'égard du Gouvernement ou du Premier ministre. Cette démission est de droit lorsque le Premier ministre démissionne ou décède ou après l'élection du Seimas, lorsqu'un nouveau Gouvernement a été formé.

Par ailleurs, un ministre doit démissionner lorsque plus de la moitié de l'ensemble des membres du Seimas a voté, au scrutin secret, la défiance à son encontre 3( * ) .

Ingénieur et économiste de formation, l'actuel Premier ministre, M. Vagnorius, que la délégation sénatoriale a pu rencontrer, occupe ce poste depuis le mois de novembre 1996, date de la victoire des conservateurs et des démocrates chrétiens aux élections législatives. Après une année de cohabitation avec M. Brazauskas, M. Vagnorius a été reconduit dans ses fonctions par M. Adamkus. Un remaniement gouvernemental, entamé fin mars 1998, s'est achevé début mai avec l'arrivée de trois nouveaux ministres. Par ailleurs, un amendement à la loi sur le Gouvernement, adopté le 28 avril, a limité le Gouvernement à 14 ministres (contre 17 précédemment) et surtout a supprimé le poste de ministre des affaires européennes (remplacé par une structure rattachée au Premier ministre).

b) Le choix du monocaméralisme

Trois raisons essentielles peuvent être invoquées pour expliquer ce choix du monocamérisme que l'on retrouve dans les trois Républiques baltes.

Tout d'abord des parlementaires baltes ont reconnu que dans l'urgence législative suscitée par l'indépendance et la nécessité d'aller vite dans la refonte des institutions et de l'ensemble de la législation dans tous les domaines d'activité, l'instauration d'une seule Chambre est apparue plus judicieuse. De même, la taille de ces pays a été déterminante dans le choix du monocamérisme. La Lituanie compte moins de 4 millions d'habitants, l'Estonie 1,5 millions d'habitants et la Lettonie à peine 2,6 millions. Enfin, le fonctionnement d'un Parlement monocaméral est moins coûteux que celui de deux assemblées. La situation économique de ces jeunes Républiques au début des années 1990 justifie une telle restriction.

La Diète lituanienne compte 141 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. La loi électorale révisée en juin 1996 organise un système mixte de désignation, associant scrutin de liste proportionnelle et scrutin majoritaire à deux tours.

Tous les citoyens d'au moins 25 ans -à l'exception des militaires, policiers, gardes nationaux- peuvent être élus.

Des élections anticipées au Seimas peuvent être organisées par décision du Seimas, adoptée par une majorité d'au moins trois cinquièmes des voix de l'ensemble de ses membres. C'est le cas également :

- si le Seimas n'a pas pris de décision sur le nouveau programme du Gouvernement dans les trente jours qui suivent sa présentation, ou si le Seimas a désapprouvé deux fois de suite le programme du Gouvernement dans les soixante jours qui suivent sa première présentation ;

- sur proposition du Gouvernement, si le Seimas exprime sa défiance au Gouvernement.

Après avoir prêté serment, un membre du Seimas ne peut pas exercer d'autres fonctions dans des institutions ou des organisations de l'Etat, ni avec un emploi dans les affaires, dans le commerce et au sein d'autres institutions ou entreprises privées. Il existe en outre une incompatibilité entre la fonction de membre du Seimas et une activité ministérielle.

Les compétences du Seimas sont très larges (art. 107), à l'instar du Parlement letton et estonien : initiative législative concurremment avec le Président de la République et le Premier ministre, adoption des lois, acceptation ou rejet de la candidature du Premier ministre, examen et approbation éventuelle du programme du Gouvernement, contrôle de l'activité du Gouvernement via l'éventuelle défiance envers le Premier ministre ou un ministre, -par le biais notamment du procédé de l'interpellation-, ratification des traités, fixation des impôts et des prélèvements obligatoires, révocation du Président de la République dans certaines conditions...

De plus, le Seimas examine et adopte les amendements à la Constitution, ces derniers devant être votés en termes identiques à trois mois d'intervalle, à la majorité des trois cinquièmes. En outre, il décide des référendums, établit les institutions d'Etat, nomme les juges, le contrôleur d'Etat et le Président du Bureau de la Banque de Lituanie, convoque les élections municipales et déclare l'administration directe, l'état de guerre et l'état d'urgence.

Il existe une procédure d'impeachment applicable au Président de la République, aux députés et aux juges des trois Cours constitutionnelle, suprême et d'appel.

Sur le plan de l'organisation, le Seimas comprend 13 commissions.

Le Bureau est composé tout d'abord du Président de la Diète (M. V. Landsbergis depuis novembre 1996) qui assure l'intérim du Président de la République et signe les lois qui ne l'auraient pas été par le Chef de l'Etat dans les délais prescrits par la Constitution (article 71 de la Constitution). Sont ensuite membres du bureau, quatre vice-présidents (deux conservateurs, un chrétien démocrate et un centriste actuellement) ainsi qu'un chancelier qui prépare l'ordre du jour et supervise l'examen des projets de loi. Ce dernier est en outre responsable du travail du personnel du Seimas.

On notera, par ailleurs, l'existence d'une conférence des Présidents. La Seimas se réunit deux fois par an pour deux sessions ordinaires (10 mars - 30 juin pour la session de printemps ; 10 septembre - 23 décembre pour la session d'automne). Selon l'article 64 de la Constitution, le Seimas peut décider de prolonger une session. Il est convoqué en session extraordinaire par le Président du Seimas sur proposition d'au moins un tiers de l'ensemble des membres du Seimas, et par le Président de la République dans les cas prévus par la Constitution.

L'opposition dispose d'un réel pouvoir d'initiative législative ainsi que les citoyens lithuaniens puisqu'aux termes de l'article 68, un projet de loi peut être présenté au Seimas par 50.000 citoyens possédant le droit de vote.

Actuellement, les membres du Seimas ont été élus au mois de novembre 1996. Sur les 137 sièges pourvus le 10 novembre 1996, le parti conservateur compte 70 députés, le parti chrétien-démocrate 16 députés, l'Union du centre 13 députés, le parti social démocrate 12 députés, le parti démocratique du travail 12 députés et le parti des " divers indépendants " 14 députés. Pour former un groupe parlementaire, 3 députés sont nécessaires. Parmi les membres du Seimas, 18 % sont des femmes, 96 % sont d'origine lituanienne, plus de la moitié résident à Vilnius, un tiers des députés ont été réélus en 1996 et l'âge moyen se situe autour de 50 ans.

La délégation sénatoriale se félicite d'avoir eu un long entretien avec le Président Landsbergis avec lequel le groupe sénatorial entretient depuis toujours des relations de profonde amitié.

c) La présence d'un contrôle de constitutionnalité effectif et l'organisation de la justice

La Cour constitutionnelle a été mise en place en 1993. C'est le titre VIII de la Constitution (articles 102 à 108) qui en fixe les modalités.

Elle est composée de 9 juges désignés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. C'est la Diète qui les nomme par tiers, tous les trois ans, à parité parmi les candidats choisis par le Président de la République, le Président de la Diète et celui de la Cour suprême.

Conformément à l'article 105 de la Constitution, la Cour constitutionnelle examine et adopte les décisions relatives à la conformité des lois de la République de Lituanie et les actes du Seimas à la Constitution de la République de Lituanie.

La Cour constitutionnelle statue également sur la conformité à la Constitution et aux lois :

- des actes du Président de la République ;

- des actes du Gouvernement de la République.

La Cour constitutionnelle donne un avis sur la question de savoir :

- s'il y a eu violation des lois électorales pendant les élections du Président de la République ou des membres du Seimas ;

- si l'état de santé du Président de la République lui permet de continuer à exercer des fonctions ;

- si des accords internationaux conclus par la République de Lituanie ne sont pas contraires à la Constitution.

La Cour constitutionnelle est saisie par le Gouvernement, le cinquième des députés, les tribunaux et le Président de la République.

Conformément à l'article 11 (titre IX) de la Constitution, les tribunaux de la République de Lituanie sont la Cour Suprême, la Cour d'appel, les tribunaux, les tribunaux de district et les tribunaux de canton.

Les juges de la Cour Suprême et leur Président qui en est issu, sont nommés et révoqués par le Seimas sur proposition du Président de la République (article 112). Les juges de la Cour d'appel sont nommés par le Président de la République. En outre, c'est ce dernier qui nomme seul les juges et les présidents des tribunaux de district, des tribunaux de canton et des tribunaux spécialisés.

Par ailleurs, la double nationalité n'est pas reconnue. Il n'y a pas de religion d'Etat, mais l'Etat reconnaît les églises traditionnellement influentes.

Les quatre premiers titres de la Constitution lituanienne concernent l'Etat lituanien, l'individu et l'Etat, la Société et l'Etat et enfin l'économie nationale et le travail.

d) Une organisation territoriale décentralisée

Le titre X de la Constitution (articles 119 à 124) a trait à l'autonomie et à l'administration locales.

Lors des dernières élections locales de mars 1997, 1.484 conseillers ont été élus dans 56 villes et districts. Les conservateurs ont remporté cette élection puisqu'ils détiennent 30 Conseils.

Il s'agit bien d'une décentralisation organisée par la loi. Les collectivités locales, conformément à l'article 121 de la Constitution, élaborent et approuvent leur budget et ont le droit, dans les limites et selon la procédure établies par la loi, de fixer les taxes locales. Elles peuvent prévoir des impôts et des redevances au compte de leur propre budget.

Néanmoins des représentants nommés par le Gouvernement contrôlent le respect de la Constitution et des lois et l'exécution des décisions du Gouvernement par les collectivités locales.

Le mandat des membres des Conseils des collectivités locales est fixé par la Constitution à deux ans.

La délégation du groupe a pu rencontrer les autorités locales de Vilnius, Kaunas, Klaipéda et de la presqu'île de Nerija. Elle tient à souligner le dynamisme de ces élus. Ainsi, Vilnius n'en finit pas de rajeunir et de se moderniser ; Kaunas a mis en oeuvre un Forum de développement économique qui regroupe élus et entrepreneurs ; Klaipéda est en pleine expansion. Avec un volume de plus de 16 millions de tonnes, le port de Klaipéda, dont la délégation sénatoriale a pu mesurer l'étendue, se développe de façon spectaculaire. Des pourparlers sont en cours afin de rapprocher ce port avec celui du Havre.

Enfin, ayant eu la possibilité de passer deux jours sur la presqu'île de Nerija, la délégation sénatoriale a pu mesurer les efforts accomplis par les autorités locales pour ouvrir cet endroit magnifique au tourisme. Le petit port de pêcheurs, la maison de Thomas Mann, les dunes quasi-sahariennes de Neringa, les stèles ethnographiques, les festivals musicaux et la présence de plages magnifiques sont autant d'atouts qui constituent pour ce lieu de véritables opportunités pour un développement touristique.

2. Une alternance réussie

a) La première alternance de 1992-1993

Après avoir connu une équipe dirigeante composée de nationalistes dirigée par le Président V. Landsbergis qui conduisit le pays à l'indépendance, les Lituaniens ont rappelé au pouvoir les anciens communistes indépendantistes, aujourd'hui " travaillistes " avec à leur tête M. Brazauskas. Lors des élections législatives de 1992, 73 des 141 sièges du Seimas sont revenus au Parti démocratique du travail (ancien parti communiste lituanien qui a changé de nom en décembre 1990). Ce revirement, confirmé par l'élection présidentielle de février 1993, remportée par M. Brazauskas, aurait été dû pour une bonne part à la lassitude de l'électorat devant la crise économique persistante et les difficultés rencontrées en matière de politique agricole.

Ce Gouvernement social-démocrate s'est d'abord caractérisé par son pragmatisme dans le domaine économique. Converti à l'économie de marché et au libéralisme, il a mis la poursuite, voire dans certains cas l'accélération des réformes au centre de sa politique. Ce faisant, il a su rapidement obtenir l'appui et la confiance des organismes financiers internationaux comme le FMI.

A la fin de 1995, la Lituanie a été secouée par une grave crise bancaire révélée par la faillite de deux importantes banques. En février 1996, la Diète a voté à une large majorité la défiance du Premier ministre, impliqué dans ce qui a dégénéré en un imbroglio politico-bancaire. C'est M. Stankevicius, jusqu'alors vice premier ministre et ministre des réformes administratives et des collectivités locales qui a été nommé pour devenir chef du Gouvernement qui n'a pas été profondément remanié.

b) La seconde alternance de novembre 1996 et la " cohabitation " de 1996-1998

Les élections législatives du 20 octobre et du 10 novembre 1996 ont vu l'arrivée des conservateurs dirigés par M. V. Landsbergis alliés aux chrétiens démocrates (parti fondé en 1904 auquel appartiennent MM. Saudargas et Sankevicius notamment).

Cette coalition a obtenu une large majorité avec 86 sièges. Ainsi le premier parti post-communiste à avoir reconquis le pouvoir en Europe de l'Est dès 1993 a été également le premier à en être évincé.

Notons que ces élections ont vu seulement cinq grands partis franchir la barre fatidique -pour être représenté au Seimas- des 5 %.

Cette situation originale pour la Lituanie avec un Président de la République M. Brazauskas, ancien responsable du PDT, et une majorité - conservateur chrétiens démocrates- a ouvert la voie à une cohabitation entre un Gouvernement de la majorité parlementaire dirigée par M. Gediminas Vagnorius (Conservateur) et le Président de la République. Par ailleurs, M. V. Landsbergis a été élu Président du Seimas.

Les élections locales de mars 1997 ont permis à la coalition au pouvoir de consolider l'avance confortable acquise aux élections municipales de 1995.

Durant cette période de cohabitation, le Président Brazauskas a disposé d'une faible marge de manoeuvre : en effet, le droit de veto suspensif sur les lois votées par le Seimas dont il dispose n'a qu'une portée symbolique puisqu'il suffit d'un second vote à la majorité absolue pour le surmonter. En outre, même si la Constitution reconnaît formellement au président la prééminence en matière de diplomatie et de défense, M. Landsbergis, deuxième personnage de l'Etat, a multiplié les contacts internationaux et n'a jamais manqué de s'exprimer sur les questions de politique étrangère, qui ont sa prédilection.

Cette cohabitation a pris fin avec les élections présidentielles de décembre 1997 et janvier 1998.

Ces élections présidentielles ont vu s'opposer le 21 décembre 1997, pour le premier tour, sept candidats :

1er tour - le 21 décembre

M. Valdas ADAMKUS

27,6 %

M. Arturas PAULAUSKAS

44,7 %

M. Vytautas LANDSBERGIS

15,7 %

M. Vytenis ANDRIUKAITIS (1)

5,6 %

M. Kazys BOBELIS (2)

3,9 %

M. Rolandas PAVILIONIS (3)

0,8 %

M. Rimantas SMETONA (4)

0,3 %

(1) : Candidat social-démocrate

(2) : Ancien président de la commission des affaires étrangères, américano-lituanien rallié aux travaillistes en 1992 et dirigeant de l'Union chrétienne-démocrate très peu fournie (et à ne pas confondre avec le Parti chrétien-démocrate).

(3) : Recteur de l'Université de Vilnius, candidat indépendant.

(4) : Petit neveu du dictateur d'avant-guerre, dirigeant de l'Union nationaliste mais surtout décrit par la presse lituanienne comme "l'eurosceptique ".

M. Brazauskas n'avait pas souhaité se représenter pour un second mandat et M. Adamkus a, dans un premier temps, été écarté par la commission électorale au motif qu'il n'était pas Président permanent en Lituanie depuis un minimum de trois années.

La participation a été forte avec 71,4 % au premier tour.

M. Adamkus n'était soutenu au premier tour que par le parti centriste qui participait au Gouvernement sans être formellement membre de la majorité.

A l'issue de ce premier tour, l'ensemble des candidats -excepté M. Paulauskas- se sont désistés en faveur de M. Adamkus. Ce dernier a remporté l'élection présidentielle avec 49,87 % des suffrages contre 49,31 % pour son adversaire.

Actuellement, M. Adamkus, en sachant se situer au centre du débat politique, continue de bénéficier d'un soutien de la population. La quasi-absence de conflit inter-ethnique et les bons résultats économiques sont certainement, pour partie, à l'origine de cette stabilité.

C. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE EN CONSTANTE AMÉLIORATION

Au moment de son indépendance, la Lituanie s'est trouvée confrontée à une grave crise économique dont elle a commencé à se relever à la fin de l'année 1993, soit avec une année de retard par rapport à ses voisins baltes. La crise bancaire de 1995 a, en outre, conduit la Lituanie à solliciter l'octroi d'un prêt d'ajustement structurel de la Banque mondiale, en échange de réformes de structure (qui tardent à se mettre en place) non seulement dans le secteur bancaire, mais également dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et de la sécurité sociale.

1. Le redressement économique de la Lituanie

a) Une économie confrontée jusqu'en 1993 à des chocs externes et internes

Une dégradation macro-économique sans précédent

La Lituanie, comme tous les pays du bloc soviétique, a dû faire face à une période de transition.

La crise générale propre aux économies post-soviétiques n'a pas épargné la Lituanie, à l'instar de la Lettonie et de l'Estonie : forte baisse de la production industrielle, fermeture d'entreprises, chute du pouvoir d'achat, appauvrissement de certaines catégories de la population comme les retraités, gestion irrationnelle de l'environnement pesant lourdement sur le secteur agricole...

Au début de son indépendance, la Lituanie a dû faire face à un double choc économique : le premier en 1990-1991, à la suite de l'éclatement de l'URSS, et le second en 1992, après que les pays de la CEI eurent relevé le prix des matières premières.

En 1990-1991, l'effondrement de l'URSS a entraîné le démantèlement du système de planification centralisée qui avait prévalu jusqu'alors. Il en est résulté aussitôt, pour la Lituanie, des pénuries d'approvisionnement et des pertes de débouchés majeures. Rappelons que le commerce de la Lituanie avec les pays de la CEI comptait pour près de 80 % du total des échanges. 4( * ) Le PIB s'est contracté ainsi de 60 % entre 1990 et 1993.

La rupture progressive des relations avec ces partenaires a conduit à une chute dramatique de la production et du commerce en 1991 et 1992. Après une baisse du PIB de 38 % en 1992, dont 51 % pour la seule production industrielle, la baisse en 1993 " n'était que de 16 % ".

Par ailleurs, les insuffisances logistiques et la désorganisation des circuits de paiement ont créé un choc interne important sur l'économie lituanienne. L'inflation avait atteint 1020 % en 1992 alors que le rouble se dépréciait fortement. De surcroît, les importations étaient coûteuses et la demande forte.

Au début de l'année 1992, les Etats baltes ont été ébranlés par une nouvelle secousse en provenance de Russie et des autres pays de la CEI. Ceux-ci ont en effet aligné brutalement le cours des matières premières sur les tarifs internationaux. En l'espace de quelques mois, certains prix de l'énergie ont été multipliés par soixante dix. Le choc énergétique qui en a découlé a plongé la région dans une récession sans précédent.

Une crise structurelle

Constitué de larges conglomérats industriels hérités de l'ère soviétique, l'appareil de production s'est avéré rapidement inadapté aux besoins de l'économie. Sa restructuration et sa dénationalisation ont été politiquement délicates, la main d'oeuvre étant pléthorique et souvent de nationalité russe.

Toutefois, les difficultés majeures se sont manifestées dans un autre secteur, celui des banques. Chacun des pays baltes a traversé une grave crise bancaire, imputable, certes, aux difficultés de l'économie, mais surtout à des erreurs de gestion et, du moins dans la phase initiale, à certaines failles de la réglementation prudentielle. Si des banques importantes sont tombées en faillite, il n'y a toutefois pas eu, à proprement parler, de crise systémique.

Alors que l'Estonie à été touchée dès 1992, pour les deux autres républiques baltes, la crise n'a éclaté que beaucoup plus tard, en 1995. En Lituanie, les difficultés traversées par l'Innovation Bank, la Vakaru Bank et la Litimpex Bank -qui à elles trois gèrent près d'un tiers des dépôts bancaires- ont marqué l'apogée de la crise.

Une économie souterraine en développement

Le commerce frauduleux a connu depuis 1992 une forte croissance, portant essentiellement sur des produits russes transitant vers l'Ouest à travers les Pays Baltes.

Cette économie informelle pourrait continuer à représenter entre 24 et 27 % du PIB officiel.

b) Les succès enregistrés

" La situation économique de la Lituanie continue à s'améliorer de façon spectaculaire avec une croissance qui a atteint 5,8 % en 1997 et approchera les 7 % cette année, une inflation ramenée à moins de 9 %, un taux de chômage qui reste faible ".

Tel est le constat de l'éditorialiste de la " Lettre des Pays Baltes " portant sur la Lituanie dans son numéro 64 du mois de juin 1998. Si la crise russe force à réviser à la baisse les prévisions de croissance pour 1998 -environ 5 à 6 % au lieu de 7 %- la délégation sénatoriale a pu constater la sérénité de tous ses interlocuteurs sur ce sujet.

Ce constat témoigne d'un véritable redressement économique.

Les indicateurs macro-économiques sont positifs

Le retour à la croissance

La fin 1993 et le début de l'année 1994 ont vu une stabilisation et une reprise de la production avec une croissance estimée à 1 % pour 1994, 3 % pour 1995, 3,6 % en 1996 et 5,7 % en 1997. On prévoit pour 1998 une croissance de 5 % et non de 7 % initialement envisagée, et ce en raison de la crise russe.

Il convient cependant de noter que les statistiques locales traitent essentiellement de la production de l'appareil d'Etat qu'elles connaissent bien, mais qu'elle appréhendent mal la situation du nouveau secteur privé, qui, dans certaines branches (confection, meubles, services) est florissante.

On estimait en mars 1997 la part du secteur privé dans le PIB à plus de 50 %. Le PIB par habitant serait de 2.932 $ en 1997, ce qui situerait la Lituanie dans la fourchette inférieure des pays considérés comme relativement riches (PIB/hab/an compris entre 2.000 et 8.000 $).

La croissance de 1997 placerait la Lituanie, avec la Croatie, en tête des pays d'Europe centrale et orientale en termes de croissance du PIB.

Une inflation maîtrisée et une réforme monétaire réussie

L'inflation qui avait atteint 1.020 % en 1992 a diminué dès la sortie de la zone rouble pour atteindre 188 % en 1993, 45 % en 1994, 35 % en 1995, 13,1 % en 1996 et 8,6 % en 1997. Pour les cinq premiers mois de l'année 1998, le taux d'inflation se monte à 3,1 %.

Cette chute de l'inflation a été concomitante à la sortie de la zone rouble avec l'introduction à parité en septembre 1992 d'une monnaie transitoire, le talonas, puis en juin 1993 de la devise nationale, le Litas, qui, depuis le 1er avril 1994 est lié au dollar au taux de 1USD = 4 LTL dans le cadre d'une réforme instaurant, comme en Estonie, un Conseil monétaire (" currency board ") faisant dépendre la masse monétaire des contreparties en devises et en or de la Banque centrale.

La réforme monétaire a été une réelle réussite de la politique économique lituanienne : la monnaie nationale est convertible et il n'y a ni monnaie ni taux de change parallèle.

Rappelons que la France a officiellement restitué, dès le début des années 1990, les 2.246 kilos d'or déposés par la Lituanie en 1992.

Une volonté d'assouplissement du système s'est toutefois fait jour au sein de la nouvelle équipe gouvernementale : le programme indique en effet que le " Conseil monétaire " devrait être supprimé à terme : soucieuse d'éviter tout dérapage, le nouveau gouvernement entend toutefois mettre en oeuvre de façon progressive cette décision de principe.

La délégation sénatoriale a pu, d'ailleurs, constater que si le dollar était encore accepté, les commerçants généralement exigent d'être payés en monnaie nationale, ce qui atteste d'une véritable confiance dans la monnaie nationale.

Une réorientation spectaculaire des échanges vers l'Ouest

Le commerce extérieur lituanien est caractérisé, depuis 1993, par un exercice déficitaire, un niveau élevé de réexports et une réorientation très marquée des échanges vers l'Occident d'où l'Allemagne émerge comme le premier partenaire. Le volume des échanges avec les Etats-Unis est négligeable car inférieur à 2 %.

Selon le Département lituanien des statistiques, le déficit commercial a été de 943 millions de $ en 1995, 1,2 milliard de $ en 1996 et 1,7 milliard de $ en 1997.

Les principaux produits échangés sont : à l'export, les produits textiles et les vêtements, les engrais azotés, les meubles, la caséine, la poudre de lait, les machines-outils, les téléviseurs, les tubes cathodiques, les bières, les cigarettes.

A l'import, les équipements professionnels, le pétrole, les biens de consommation, les alcools et les métaux. Sont réexportés les produits raffinés, les métaux et le bois de Sibérie.

Rappelons que la Russie demeure le premier partenaire de la Lituanie qui reste extrêmement dépendante de son grand voisin en matière énergétique. De même, 30 % des exportations lithuaniennes sont à destination de la Russie.

C'est pourquoi la récente crise russe affectera inévitablement les performances macro-économiques de la Lituanie en 1998. Si les échanges sont libellés en dollars, la Lituanie ne devrait pas s'inquiéter d'une éventuelle dévaluation du rouble, mais resterait malgré tout préoccupée de voir sombrer son principal partenaire économique. Encore faut-il que la monnaie américaine ne soit pas -comme c'est le cas actuellement- soumise à de fortes pressions !

Une situation financière satisfaisante

La mise en place de crédits des institutions internationales (ajustement structurel et projets) dès la mi-1992 a conduit à un endettement extérieur dont le montant en mai 1998 était de 1,5 milliard de $, soit 13 % du PIB. Celle-ci reste donc globalement stable. Parallèlement, les réserves de change se consolident à hauteur de plus d'1,1 milliard d'US$ à la fin mai 1998.

Le déficit des paiements courants augmente, dénotant par là même l'importance de l'effort d'équipement du pays et l'apparition d'une classe moyenne avide de consommer. Ce déficit est en partie comblé, pour l'instant, par des entrées de capitaux.

Par ailleurs, l'ajustement progressif des finances publiques se poursuit avec un déficit du budget central ramené à 1,6 % du PIB cette année et à moins de 3 % si on l'inscrit dans les critères de Maastricht.

La réforme économique : bilan des privatisations et des investissements

Le processus des privatisations, lancé en 1990, comprend deux étapes. La première est une privatisation massive : elle a commencé en 1991 et s'est achevée en juillet 1995. La seconde étape a commencé en 1995, après l'adoption d'une nouvelle loi sur la privatisation des biens d'Etat et des municipales.

La première étape de privatisation s'est opérée par le biais de bons d'investissement. Elle a concerné les entreprises appartenant à l'Etat, les appartements ainsi que les 1.160 ex-kolkhozes.

Le 5 juillet 1995 une nouvelle loi sur la privatisation a été adoptée. La caractéristique principale de cette étape est la vente pour argent aux conditions du marché des entreprises à privatiser. En outre, les modalités de ces ventes sont identiques pour les Lituaniens et les investisseurs étrangers. Cette deuxième étape n'est entrée en vigueur qu'en 1996, l'Agence nationale de privatisation étant mise en place en janvier de la même année.

Le processus de privatisation présente un état d'avancement différent selon les secteurs concernés.

C'est dans le domaine des logements personnels que la réforme est pratiquement achevée avec plus de 95 % retournés dans des mains privées. La redistribution des terres a été lancée par l'équipe Landsbergis avec pour résultat immédiat une désorganisation de la production agricole dont le pays a du mal à se remettre. La quasi totalité des fermes collectives ont été démantelées et 70 % des entreprises agricoles seraient entre des mains privées dont 16 % à leurs anciens propriétaires ou ayant-droits. A la fin 1996, plus de 30.000 fermiers privés ont commencé à travailler leurs terres. Les problèmes auxquels doit faire face le gouvernement actuel sont la parcellisation des terres avec une surface moyenne de 9 ha, le sous-équipement des exploitations, le manque de compétitivité des productions locales, et la liquidation des anciennes structures kolkhoziennes qui avaient repris vie, sous les travaillistes, sous la forme de " sociétés agricoles ".

La privatisation est moins avancée dans le domaine des entreprises industrielles d'Etat, mais cela est moins dû à une volonté délibérée qu'à la complexité des opérations à mettre en oeuvre. Selon la Banque Mondiale, 50 à 65 % en valeur des entreprises publiques auraient été privatisés. L'opération se réalise souvent par fragmentation en petites unités, plus aisément vendables, d'ensembles industriels.

Signalons que l'Agence de privatisation lituanienne a proposé l'ouverture à la privatisation de neuf nouvelles sociétés appartenant à l'Etat : il s'agit de l'usine de chaussures Inkaras implantée à Kaunas, de la fonderie de Kaunas, Ketaus Liéjbla, de la fabrique de tapis de Lentvaris " Kilimai ", du fabricant de machine outils de précision " Precizckai ", de la compagnie textile Lelija, l'usine de tricots Vilija, de l'usine Aliejus, productrice de mayonnaise, de la brasserie Utena et de la compagnie de fuel Lietuvos Kuras.

Le bilan des investissements étrangers dans la plus méridionale des républiques baltes reste assez modeste. Au 1er janvier 1998, le montant cumulé des investissements étrangers effectivement déboursés était de 1,04 milliards de USD, les premiers investisseurs étant :

PAYS

MONTANT INVESTI
(MUSD)

% DU TOTAL

Etats-Unis

271,50

26

Suède

128,75

12,4

Allemagne

116,75

11,2

GB

80,75

7,8

Danemark

64,25

6,2

Estonie

45

4,3

Luxembourg

39,75

3,8

Norvège

34,25

3,3

Source : Département des statistiques - Lituanie

Les principales opérations sont le rachat d'une usine de tabac de Klaipéda par Philip Morris, l'investissement dans le domaine des télécoms par Motorola, la distribution d'essence par Shell, Statoil et Nestlé, et l'industrie textile et de confection par divers opérateurs.

Près de 3 500 sociétés mixtes et étrangères seraient établies en Lituanie ; elles sont constituées pour l'essentiel de sociétés d'import-export ou de services avec des engagements en capitaux très faibles. L'implication des étrangers dans le processus industriel lituanien reste très réduit si l'on excepte d'assez nombreux accords de production ou de " buy-back " dans les domaines de la confection, de l'ameublement bon marché ou du développement informatique. Il est clair qu'à ce jour ce sont surtout les bas coûts salariaux qui attirent les opérateurs occidentaux.

2. Les handicaps et les aléas

a) La question agricole

L'agriculture constitue en Lituanie un secteur sensible. La privatisation de ce secteur économique et la désorganisation qui s'en est suivie est d'ailleurs l'une des raisons de l'accession au pouvoir en 1992 du parti de M. Brazauskas.

Troisième secteur de l'économie lituanienne, l'agriculture représente 9 % du PIB, 24 % de la population active, 18 % des exportations totales et 9 % des importations totales.

La population rurale représente 32 % de la population totale et le nombre d'agriculteurs est équivalent à 10 % de la population totale.

Signalons, en outre, que la surface utile est de 3.513.000 hectares : 2.958.300 hectares en cultures, 495.900 hectares de pâturages et 58.800 hectares de vergers.

Au 10 janvier 1996, 962.000 hectares étaient occupés par les sociétés agricoles, 958.000 hectares par les exploitations indépendantes et 833.000 hectares pour les lopins. Près de 60 % des terres agricoles sont exploitées dans le cadre d'exploitations individuelles ou de parcelles privées de type familial. La privatisation des terres et la réorganisation du système d'économie agricole se poursuivant, le nombre de sociétés agricoles et de lopins diminue tandis que le nombre et la taille des exploitations indépendantes augmentent.

Un accord de libre échange avec l'Union européenne est entré en vigueur depuis le 1er janvier 1998. Ce dernier prévoit un traitement préférentiel des échanges agricoles entre la Lituanie et l'Union européenne, avec une période de transition de 6 ans pour la libéralisation des échanges. Par ailleurs, en juin 1996, les Premiers ministres des trois pays Baltes ont signé un accord de libre échange portant sur les produits agricoles.

Les principaux problèmes de l'agriculture lituanienne sont les suivants :

* L'apparition et l'existence de stocks dus à des difficultés à l'exportation et à des coûts de production élevés. Au début 1997, la Lituanie possédait en stock : 5.000 tonnes de viande de boeuf, 4 millions de boîtes de viande en conserve, 5.300 tonnes de fromage invendus et 6 millions de boîtes de lait concentré en conserve. La crise russe pourrait accentuer ce phénomène.

* Jusqu'à présent la politique des Gouvernements successifs a privilégié les producteurs agricoles et les industries agro-alimentaires (IAA). Ces derniers se voient donc octroyer des subventions pour la production et des subventions à l'exportation. Ainsi, le nouveau Gouvernement lituanien vient d'augmenter les subventions pour la production de lait de 20 à 50 Litas par tonnes. Le ministre de l'Agriculture prévoit d'allouer de nouveaux fonds pour encourager l'exportation du fromage invendu, du lait concentré et de la viande en stock actuellement. Le secteur agricole reste donc largement subventionné.

* L'existence pour les principaux produits agricoles de prix de soutien minimum .

* Les normes vétérinaires et phytosanitaires sont encore insatisfaisantes. Rares sont les sociétés agricoles et de l'IAA à être agréées par l'Union européenne.

* La situation financière des agriculteurs et des sociétés agricoles accroît ces difficultés. En effet, de nombreuses sociétés et agriculteurs sont endettés ou en cessation de paiements. Même dans les secteurs traditionnels de l'IAA tels que les filières lait et viande la situation financière est préoccupante. Ainsi 18 des 40 plus grandes entreprises du secteur laitier travaillaient à perte en 1997.

* L'excédent de capacité en aval , en particulier dans les installations de transformation où l'on estime que seulement 35 % des capacités sont utilisées.

Ainsi l'obstacle majeur à l'adhésion de la Lituanie à l'Organisation Mondiale du Commerce reste le secteur agricole qui n'est toujours pas ajusté aux conditions du marché mondial.

D'après le groupe d'experts de l'OMC, qui s'est rendu en Lituanie en octobre 1997, le problème le plus difficile à résoudre pour la Lituanie est l'ensemble des engagements que le pays doit mettre en oeuvre dans le secteur agricole. En effet, une adhésion à l'OMC impliquerait la suppression de certains droits de douane qui bloquent l'accès au marché lituanien, la réduction de certaines subventions aux agriculteurs nationaux ainsi qu'à l'exportation.

Lors des différentes réunions dans les Ministères concernés, outre le domaine agricole, furent abordées les difficultés posées par d'autres secteurs relevant aussi bien du commerce intérieur qu'extérieur.

L'entrée dans l'OMC qui, on peut l'espérer, pourra avoir lieu en 1998 ou 1999 est l'un des objectifs primordiaux de la Lituanie en terme de politique économique extérieure. En effet, le statut de membre de l'OMC serait à la fois la confirmation et la concrétisation des efforts mis en oeuvre par la Lituanie pour s'intégrer dans l'économie mondiale. Par ailleurs, son adhésion serait également une première étape pour participer aux négociations d'entrée dans l'Union européenne et un atout pour rejoindre l'Association de Libre Echange d'Europe Centrale.

b) Le déficit des finances publiques

La question des finances publiques est le problème essentiel auquel la coalition de droite doit s'attaquer. En 1998, le Gouvernement lituanien a poursuivi sa politique d'assainissement. Il lui faut modérer la demande interne en favorisant l'épargne. C'est dans ce contexte que le Gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire le déficit budgétaire (2,4 % du PIB en 1996 ; 1,9% en 1997 ; 1,6% prévu en 1998). Toutefois, le projet de présenter un budget équilibré en 1999 paraît peu réaliste. La levée des impôts reste en effet problématique, compte tenu de l'importance de l'économie souterraine, et le Gouvernement a été obligé d'indemniser les victimes de la faillite bancaire. Des mesures ont dû être prises en 1996 pour diminuer le déficit : réduction de 5 % des dépenses publiques, augmentation des prix de l'énergie et des taxes sur le pétrole et l'alcool.

c) La difficile appréhension du chômage

Le taux de chômage s'élève officiellement à 6,7 %. Il serait même tombé à 6,2 % au début de l'été 1998.

Cependant, il ne prend en compte ni le chômage technique dû au développement rapide de l'économie de marché, ni l'importance de l'économie souterraine. Il se distribue aussi d'une manière inégale sur le territoire, plus élevé en zones rurales qu'en zones industrielles.

Si le Ministère du Travail et de la Sécurité sociale recense 122.800 chômeurs au 1er mai 1998, on estime le taux de chômage à environ 12 %.

Rappelons que le salaire moyen mensuel était de 249 USD en mai 1998.

Il est à craindre que les conséquences de la crise russe provoque une augmentation du taux de chômage en Lituanie dans les mois à venir.

d) Le problème énergétique

Le système d'approvisionnement énergétique de la Lituanie est caractérisé par une absence de réserves significatives en carburants fossiles (pétrole, gaz) qu'elle doit donc importer et par l'existence d'une centrale nucléaire de type RBMK (Tchernobyl) qui lui fournit l'essentiel de sa consommation électrique. Il s'agit de la centrale d'Ignalina.

Selon l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, 81,5% de l'énergie produit en Lituanie est ainsi d'origine nucléaire.

La Lituanie est par ailleurs dotée d'une raffinerie à Mazeikiai qui était considérée à l'époque soviétique comme une des plus modernes de l'Union. Elle est enfin grevée, comme tous les pays ex-communistes, par un appareil industriel et un système de chauffage hautement gaspilleurs d'énergie.

Tout le thermique classique est au fuel ou au gaz, importé actuellement de Russie.

Le pétrole est dirigé par oléoduc vers la raffinerie de Mazeikiai qui a une capacité de 12 millions de tonnes par an. Quelques grandes compagnies pétrolières se partagent actuellement la distribution d'essence pour automobile, acheminée par voie terrestre : Shell, Statoil, Nestlé, Lukoil ainsi que la compagnie nationale Lietuvos Kuras.

Les principaux projets lituaniens dans le domaine énergétique ont pour objet essentiel de s'affranchir de la dépendance russe :

- création d'un terminal pétrolier sur la côte baltique à Butingé et construction d'un oléoduc jusqu'à Mazeikiai ;

- remplacement de la centrale d'Ignalina dont le carburant nucléaire ne peut être fourni que par les Russes et dont l'insécurité a fait planifier sa fermeture pour 2010 ;

- interconnexion des réseaux électriques avec la Pologne et l'Europe occidentale ;

- lancement d'un programme d'économies d'énergie avec relèvement des tarifications (équipement des bâtiments en compteurs individuels à gaz et électricité).

L'établissement par la Lituanie d'un système énergétique rentable, efficace et indépendant est un défi majeur auquel son économie sera confrontée dans les années qui viennent.

Signalons que la position de la Commission européenne sur la fermeture de la Centrale d'Ignalina est un sujet de vive préoccupation entre l'Europe et la Lituanie.

En 1998, la Lituanie pourrait exporter plus de 6 milliards de Kwh d'électricité après la mise en place de la ligne électrique en direction de l'Europe et de l'Ouest, soit entre 80 et 90 % de sa production électrique.

Jusqu'à maintenant, les marchés les plus importants sont la Biélorussie, l'enclave russe de Kaliningrad, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie. En 1997, les exportations d'électricité se sont montées à 3,76 milliards de Kwh soit une baisse de plus de 30 % par rapport à 1996.

En conclusion, la délégation considère que la situation de l'économie lituanienne est satisfaisante, même si, par ailleurs, certaines interrogations persistent : le plan de " restitution de l'épargne " (indemnisation des épargnants dont les dépôts ont été réduits à néant par la transformation de la VEB soviétique) risque d'être particulièrement coûteux ; la situation des comptes de la sécurité sociale risque, à terme, d'être préoccupante ; le système bancaire, malgré son assainissement et sa concentration, connaît des difficultés persistantes (les établissements déficients n'ont pas été recapitalisés). Enfin, le FMI juge préoccupante la situation de la balance des paiements (déficit des transactions courantes supérieur à 10 %). Souhaitons que la crise actuelle aux frontières lithuaniennes ne viennent pas perturber les secteurs fondamentaux globalement positifs de l'économie de cette République balte.

II. LA LITUANIE À LA CROISÉE DES MONDES EUROPÉEN ET SLAVE

De par sa situation géographique et son histoire, la Lituanie, comme l'Estonie et la Lettonie, a entretenu des relations conflictuelles avec la Russie. Pour Moscou, ces Républiques ont toujours fait partie de sa sphère d'influence. D'ailleurs, certains dirigeants russes ne se privent pas de le rappeler. Néanmoins, la Lituanie a tout mis en oeuvre depuis son indépendance, et c'est tout à son honneur, pour atténuer les tensions avec son " grand voisin ". Tout en se rapprochant de l'Europe et en souhaitant en devenir un partenaire à part entière, la Lituanie sait qu'elle constitue un maillon indispensable " entre l'Est et l'Ouest ".

A. LES RELATIONS AVEC LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET LES VOISINS PROCHES

1. Lituanie-Russie : une relation équivoque et aléatoire

La doctrine russe de " l'étranger proche ", selon laquelle tous les Etats frontaliers de la Fédération de Russie feraient partie de sa sphère d'intérêt, après 200 ans de présence russe et 50 de soviétisation forcenée, pèse sur les relations entre la Russie et la Lituanie. La présence de la Russie reste aujourd'hui source de difficultés politiques et économiques.

a) Les problèmes politiques et militaires

Le retrait des troupes russes du territoire lituanien a été achevé dès le 31 août 1993, soit un an avant leur retrait de Lettonie et d'Estonie. Passées sous le contrôle de la Russie en décembre 1991, elles étaient constituées en 1992 de 49.000 hommes (terre : 35.000 ; mer : 9.000 et air : 5.000)- la flotte, basée à Klaipèda, ne comptait guère qu'une corvette et quelques bâtiments de surface. La Lituanie ayant obtenu le principe de leur retrait en février 92, le mouvement de retrait a commencé par le déménagement d'une base anti-aérienne, celle de Mitskounaï, à 15 km de Vilnius.

Les craintes des Lituaniens sont cependant demeurées en raison de la situation enclavée de l'oblats de Kaliningrad qui regroupait 100.000 soldats russes retirés d'Allemagne et de Pologne.

Ainsi, les troupes russes ont continué de transiter par la Lituanie, cette route étant la plus courte entre Kaliningrad et le reste de la Fédération.

Un accord sur le transit des troupes et du matériel militaire a été signé le 18 novembre 1993, aux termes duquel la Russie devait présenter une demande au moins 12 jours avant le départ d'un convoi. Il était interdit aux soldats russes en transit de quitter le train et, à l'exception des gardes, de transporter armes et munitions. L'accord excluait en particulier le transport d'armes ou d'éléments d'armes de destruction massive ainsi que de matériaux nucléaires. Dès 1994, des divergences sur l'application de cet accord ont surgi.

Un an plus tard, le 3 octobre 1994, un décret portant règlement du " transport, à travers le territoire de la Lituanie, de charges dangereuses et de charges militaires appartenant à des Etats étrangers " fut publié. Ce texte, refusé par Moscou, aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 1995. Or, le 18 janvier, l'ambassadeur à Moscou a remis une note indiquant que le règlement du 18 novembre 1993 serait prorogé jusqu'au 31 décembre 1995, et éventuellement au-delà. Cette situation a donné satisfaction aux parties prenantes.

L'amélioration des relations entre les deux pays a permis la signature de nouveaux accords, notamment sur les droits de douane et sur les postes-frontières avec Kaliningrad.

Le survol de l'espace lituanien a, en outre, posé quelques difficultés. Le 27 février 1996, à Minsk, M. Eltsine a évoqué la possibilité d'ouvrir un " corridor " vers Kaliningrad à travers la Biélorussie et la Pologne. Les Lituaniens ont réaffirmé leur désir de garder ce trafic de transit, au profit de leur port de Klaipéda notamment.

Un accord frontalier a été signé le 24 octobre 1997 par les présidents russe Boris Eltsine et lituanien Algirdas Brazauskas.

Ce texte porte sur la délimitation de la frontière entre la Lituanie et l'enclave russe de Kaliningrad. Soulignons que ce traité ne délimite en fait que les 288 km de frontière.

La conclusion du traité a été facilitée par l'absence de problème avec la minorité russophone de Lituanie, qui ne constitue que 8 % de la population et a été assimilée sans difficulté.

La Lituanie s'efforce généralement de ménager Moscou, prenant soin de présenter les relations de bon voisinage avec la Russie un volet important de sa politique de sécurité.

La visite de M. Primakov, ministre russe des Affaires étrangères, le 13 juin 1998, a quelque peu surpris les autorités lithuaniennes, M. Primakov ayant présenté à cette occasion de manière appuyée la Lituanie comme le meilleur élève de la classe balte, tout en ne cédant rien sur l'OTAN.

En matière de sécurité, après la diffusion par Moscou début 1997 d'un texte sur la politique à long terme à l'égard des Etats Baltes traduisant des positions dures quoiqu'intégrées dans une politique de " bon voisinage " et les propos de M. Tchernomyrdine au sommet de Vilnius (septembre 1997), M. Eltsine a remis aux Etats baltes une " déclaration présidentielle " dans laquelle il a proposé la conclusion d'un " accord de bon voisinage et de garantie de sécurité réciproque entre la Russie et les pays baltes ". Ce document aurait dû, selon le président russe, se transformer à terme en un " pacte de sécurité et de stabilité régionale ". Dans l'esprit de Moscou, qui demeure hostile à une entrée des Baltes dans l'Alliance atlantique, il est implicitement entendu que ces avancées seraient conditionnées au renoncement des Baltes à adhérer à l'OTAN. La Lituanie, comme la Lettonie et l'Estonie, n'ont pas souhaité accepter cette proposition russe. C'est ainsi que l'on a entendu les Chefs d'Etat baltes qui, réunis le 10 novembre 1997 à Palanga dans le cadre de leurs rencontres régulières, ont répété sans ambages que " des garanties unilatérales de sécurité ne correspondent pas à l'esprit de l'Europe nouvelle " -tout en soulignant cependant les bienfaits d'une coopération " concrète " avec la Russie.

Rappelons, pour mémoire, que l'armée lituanienne, repose sur la conscription, l'effectif dépassant à peine actuellement 10.000 soldats, auxquels il faut ajouter 9.000 volontaires et une garde nationale de réservistes de 12.500 hommes. En 1997, le montant des dépenses militaires a approché 1 % du PIB.

b) La dépendance énergétique

La Lituanie est fortement dépendante de la Russie en matière énergétique. Comme le souligne M. G. Durand dans son rapport de février 1997, " l'oléoduc Drocyba, qui aboutit à la raffinerie de Mazeikiai, et un gazoduc qui arrive à Klaipéda, via Vilnius, Panevezys et Siauliai, font de la Lituanie le client captif de LukOil et de Gazprom. "

Jusqu'à présent, les marchés les plus importants sont la Biélorussie, l'enclave russe de Kaliningrad, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie. Par ailleurs, la Russie est obligée de passer par l'oléoduc et par le port de Klaipéda pour exporter du pétrole et elle doit aussi avoir recours aux capacités de raffinage lituaniennes.

Malgré ces quelques moyens de pression, la dépendance énergétique de la Lituanie est grande. Au 1er août 1997, les arriérés s'élevaient à 11 millions de $ pour le gaz et à 69 millions de $ pour le pétrole.

Vulnérable vis-à-vis de la Russie avec laquelle elle aspire le plus à ne normalisation, la Lituanie s'inquiète en outre de l'évolution biélorusse.

2. Les relations avec la Biélorussie

L'évolution de la situation politique en Biélorussie est source d'inquiétude pour les Lituaniens. Rappelons que la Lituanie a une frontière de 720 km avec ce pays.

Le référendum sur le rapprochement politique et économique avec Moscou, la dilution croissante du sentiment national et l'attitude souvent ambiguë du Président Loukachenko sont autant de raisons d'inquiétudes pour la Lituanie, alors que celle-ci souhaite développer la coopération avec les pays les plus indépendants de la CEI, l'Ukraine notamment.

La position de Vilnius reste prudente, comme l'a montré sa réaction dans l'affaire des résidences diplomatiques de Drozdy, en juillet dernier : tout en étant solidaire de l'Union européenne sur le principe, la Lituanie n'a pas voulu rappeler son ambassadeur et a opté pour une approche médiane vis-à-vis de son troisième partenaire commercial.

Tout en comprenant les inquiétudes de la population lituanienne, M. Brazauskas, lors de sa rencontre avec la délégation sénatoriale, s'est montré rassurant sur l'évolution à moyen terme des relations entre la Lituanie et cet Etat. Il a, en outre, précisé que la Biélorussie avait demandé à la Lituanie de ne pas interrompre ses livraisons d'énergie.

3. Les relations avec la Pologne

Pendant l'entre-deux-guerres, une partie de la Lituanie (dont Vilnius) avait été incorporée à la Pologne.

En avril 1994, les deux pays ont signé un accord d'amitié et de coopération, ouvrant la voie au développement de coopérations dans de multiples domaines. La visite officielle du président Kwasniewski en Lituanie (mars 1996) a marqué un pas supplémentaire vers le réchauffement des relations lituano-polonaises. Un traité sur les frontières d'Etat a été signé à cette occasion et Varsovie s'est montrée disposée à accélérer la négociation de l'accord de libre échange indispensable à l'adhésion de la Lituanie au CEFTA (zone centre-européenne de libre échange). Les autorités lithuaniennes semblent désormais convaincues que la seule voie vers l'Europe passe par la Pologne, comme en témoignent les nombreux contacts bilatéraux de haut niveau : le président Brazauskas s'est rendu en Pologne en septembre 1996, et c'est à Varsovie que le ministre des Affaires étrangères, M. Saudargas, a effectué son premier voyage officiel (6-7 janvier 1997). Le Premier ministre lituanien s'est également rendu en Pologne (septembre 1997), et son homologue polonais, M. Cimoszewicz, a effectué une visite officielle en Lituanie les 14-15 septembre 1997 ; à cette occasion s'est tenue la première réunion du conseil de coopération intergouvernementale créé le 29 août 1997, qui a permis la création de commissions dans différents domaines (politique étrangère et de sécurité, lutte contre le crime organisé, coopération économique, culture, science, éducation et minorités nationales) et initiatives communes concrètes. Une autre manifestation importante témoigne du rapprochement lituano-polonais : l'organisation à Vilnius, les 4 et 5 septembre 1997, d'une conférence internationale parrainée par les présidents Brazauskas et Kwasniewski, sur le thème " coexistence des nations et relations de bon voisinage : garantie de la sécurité et de la stabilité en Europe ".

Située entre la Russie, la Biélorussie et la Pologne, la Lituanie a conscience d'être un maillon indispensable entre l'Europe et le monde slave.

4. Les relations avec les voisins baltes

C'est face à la montée des périls que les Etats baltes ont fondé l'Entente baltique dans les années trente. Ce Conseil de la Baltique ne fonctionne pas en raison des événements internationaux.

Réalisée en 1990, la coopération balte fut pendant trois ans difficile à consolider.

L'Entente baltique possède depuis 1994 ses propres structures avec une assemblée d'une vingtaine de parlementaires représentant chaque Parlement, un Conseil des Ministres et un secrétariat permanent. Le bataillon balte s'insère dans cette coopération qui s'étend peu à peu à tous les domaines. Les Chefs d'Etat, selon les textes de cette Entente, se réunissent au mois deux fois par an.

Parmi les progrès enregistrés par cette coopération balte, un système de visa unique a été instauré.

Un accord de libre échange, signé en 1993, est entré en vigueur entre les trois Etats, le 1er avril 1994 pour les produits industriels. Le 16 juin 1996, il a été complété par un volet agricole dont la mise en oeuvre se heurte à beaucoup de difficultés.

Malgré les quelques problèmes rencontrés dans le développement d'une coopération balte renforcée, la Lituanie, tout en affirmant sa spécificité, ne manque pas de rappeler, chaque fois que cela s'avère nécessaire, l'importance des relations entre Etats baltes.

L'intégration au sein de l'Union européenne en est la parfaite illustration.

Plusieurs personnalités lituaniennes rencontrées par la délégation sénatoriale ont considéré que si la Lituanie devait rejoindre dans les mois à venir l'Union européenne, il serait inconcevable de laisser la Lettonie " sur le bord du chemin ".

B. UN MAILLON INDISPENSABLE ENTRE L'EUROPE ET LE MONDE SLAVE

1. Une volonté réelle d'ancrage à l'Europe

Tous les interlocuteurs de la délégation sénatoriale ont tenu à affirmer leur volonté de voir leur pays intégrer rapidement l'OTAN et l'Union européenne. Ce rapprochement, perçu comme un gage de prospérité économique, de sécurité et le signe d'une reconnaissance démocratique, est l'objectif prioritaire de la politique lituanienne.

Consciente des aléas qui rendent imprévisibles ses relations avec la Russie, la Lituanie entend privilégier le développement de ses relations avec l'Europe occidentale.

a) La coopération européenne

La Lituanie, dès son indépendance, a cherché à développer ses relations avec de nombreux européens.

L'adhésion au Conseil de l'Europe le 14 mai 1993 en a été le premier point d'ancrage en Europe. Le Président Brazauskas a par ailleurs pris soin de faire ses premières visites officielles en Occident pour couper court aux accusations de " dérive orientale ".

La Lituanie est en outre membre de la CSCE : cette intégration a constitué non seulement un moyen supplémentaire d'accroître la sécurité de la Lituanie en Europe mais aussi d'affirmer, dès les premières années de l'indépendance, à la Communauté internationale son engagement démocratique.

Ce souci de sécurité transparaît également à travers le statut de partenaire associé à l'UEO dont la Lituanie bénéficie grâce à une initiative franco-allemande.

b) La Lituanie et l'Union européenne

Le Conseil européen de Copenhague avait confirmé la vocation reconnue aux Etats baltes à rejoindre l'Union européenne le moment venu, au même titre que les autres pays d'Europe centrale et orientale. La signature le 12 juin 1995 d'un accord d'association avec l'Union européenne et la participation comme invité du Président Brazauskas au Conseil européen de Cannes le 27 juin 1995 ont renforcé cette perspective et ont mis la Lituanie sur un pied d'égalité avec les six pays d'Europe centrale préalablement associés, ce qu'ont confirmé les conclusions du Conseil européen de Madrid. La Lituanie a déposé officiellement sa candidature à l'Union européenne en décembre 1995 et a ratifié en juin 1996 le traité d'association avec l'Union européenne, après avoir procédé à la nécessaire modification de sa constitution. Comme les autres pays associés, la Lituanie se prépare activement à son intégration à l'Union européenne. La gestion des questions européennes a été récemment modifiée, après la suppression en mars dernier du poste de Ministre des Affaires européennes, occupé par Mme Andrikiene, qui a laissé la place à une structure interministérielle rattachée au Premier ministre.

La Commission européenne a rendu à la mi-juillet 1997 ses avis sur les pays candidats à l'entrée dans l'Union. S'agissant de la Lituanie, elle a conclu que :

- la Lituanie présente les caractéristiques d'une démocratie disposant d'institutions stables garantissant la primauté du droit, les droits de l'Homme et le respect des minorités et leur protection ;

- la Lituanie a fait des progrès considérables dans la création d'une économie de marché, mais elle aurait des difficultés sérieuses à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à moyen terme ;

- la Lituanie a fait des progrès dans la transposition et l'application de l'acquis communautaire particulièrement en matière de marché unique. Si elle entreprend des efforts considérables, elle devrait être à même de participer pleinement au marché unique à moyen terme. Des efforts particuliers, notamment en termes d'investissements, seront nécessaires pour appliquer complètement l'acquis dans des secteurs tels que l'agriculture, l'énergie et l'environnement. Le renforcement de ses structures administratives est indispensable si la Lituanie veut disposer des instruments permettant d'appliquer et de faire respecter l'acquis effectivement.

A la lumière de ces éléments, la commission a estimé que les négociations d'adhésion à l'Union européenne devraient être ouvertes avec la Lituanie dès qu'elle aura fait des progrès suffisants pour satisfaire aux conditions d'adhésion définies par le Conseil européen de Copenhague.

La Commission est arrivée à une conclusion identique pour la Lettonie. En revanche, l'Estonie a été considérée comme prête à engager des négociations, moyennant des efforts dans différents domaines tels que la naturalisation des non-citoyens, l'environnement et l'organisation administrative. La principale différence que souligne la Commission entre l'Estonie et les deux autres Etats baltes est le critère de la " capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à moyen terme ". L'Estonie devrait selon la commission être en mesure d'accomplir les progrès nécessaires pour satisfaire à moyen terme à ce critère, alors que cela semble beaucoup plus aléatoire pour les deux autres.

Les Lituaniens, qui n'ont pas les problèmes de minorités que connaît l'Estonie, ont tendance à considérer ces conclusions comme injustes -même s'ils se défendent de dénigrer officiellement la candidature estonienne. La Lituanie estime, en outre, qu'ayant joué un rôle clé dans la désintégration de l'URSS, en résistant aux pressions extrêmes des autorités soviétiques pour retirer sa proclamation d'indépendance, il lui paraissait normal d'être admise la première à adhérer à l'Union européenne.

La Lituanie a décidé de tout mettre en oeuvre pour démontrer qu'elle était prête à entamer des négociations dès 1998. Des commentaires ont été préparés en réponse à l'avis de la Commission (" self avis "), intégrant les dernières évolutions dans les différents domaines étudiés par Bruxelles. De même une conférence internationale a été organisée à Vilnius en septembre 1997 à l'attention des Etats membres, portant sur le thème " Lituania for Europe " et visant à démontrer l'importance des progrès effectués. Le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997 a cependant entériné l'avis de la Commission en ne retenant, à ce stade, que Tallinn pour entamer des négociations avec l'Union européenne à partir du printemps 1998.

Malgré cette déception, la Lituanie a endossé, dès avril 1998, le programme d'intégration individuelle défini en mars 1998 par la Commission européenne pour tous les candidats éventuels.

En 1998, la Mission du FMI a conclu que " la Lituanie a fait des progrès impressionnants pour obtenir la stabilité financière et une croissance rapide en même temps qu'elle atteint les buts de transformation structurelle irréversible pour son intégration à l'Europe ". C'est à cette même conclusion que le Price Waterhouse Coopers a abouti dans l'étude que le bureau a réalisée en août 1998 sur le profil économique de la Lituanie.

La Lituanie espère donc maintenant qu'à la fin de 1998, le rapport de la Commission de Progrès de l'Union européenne recommandera au Conseil européen de Vienne d'inviter la Lituanie à commencer la phase des négociations.

Signalons que le groupe France-Pays Baltes du Sénat a, dès 1997, regretté le choix effectué par la Commission européenne. Cette exclusion purement technique de la Lituanie, basé sur des statistiques peu récentes, comme l'a reconnu M. C. Bueghard, Directeur général de la direction générale de la Communauté européenne, qui coordonne les relations avec les pays de l'Europe centrale et orientale, a été considérée par les Lituaniens, à juste titre, comme injuste et politiquement aberrante.

A l'heure où le litas pourrait être rattaché à l'Euro, comme l'a suggéré la délégation sénatoriale lors de l'entretien avec le Premier ministre, M. Vagnorius, il est urgent d'intégrer la Lituanie dans la famille européenne, dans le contexte de la crise russe.

2. La garantie d'une véritable sécurité : la question de l'intégration à l'OTAN

Les Lituaniens sont enclins à penser que la Russie ne se résignera jamais à admettre la totale indépendance et souveraineté des Etats baltes, et qu'elle cherchera à y reconquérir une certaine forme d'influence. C'est la raison pour laquelle la Lituanie, comme les deux autres Républiques baltes, recherche dans le rapprochement avec l'OTAN des garanties de sécurité à même de la protéger contre d'éventuelles visées expansionnistes russes. La crainte de faire partie d'une " zone grise " de sécurité explique la volonté des autorités baltes d'obtenir une appartenance pleine et entière à l'Alliance atlantique. Une réunion des Présidents lituanien, estonien, letton, polonais et ukrainien (Tallinn, le 27 mai 1997) a donné lieu à un communiqué commun, selon lequel " l'OTAN devait rester ouverte à tous les pays aspirant à l'entrée dans l'Alliance atlantique et que ces pays seront invités à rejoindre l'Alliance lorsqu'ils seront prêts à en remplir les obligations. "

Les Alliés sont unanimes pour considérer que, si les Etats baltes ont bien vocation à terme à faire partie de l'OTAN, une inclusion sur la liste de Madrid n'est pas souhaitable dans le contexte actuel. Comme le souhaitait la France, l'Alliance a, lors du sommet de Madrid (juillet 1997), adressé un message sans ambiguïté selon lequel sa porte resterait ouverte à d'autres candidats après Madrid. Ce sommet a donc marqué la première étape d'un processus dont la vocation est de contribuer à la reconstitution de la grande famille européenne.

La Lituanie, comme les deux autres Etats baltes, a signé le 16 janvier 1998, une " charte de coopération " avec les Etats-Unis , qui ne lui offre certes aucune garantie de sécurité, mais qui présente l'avantage de la rassurer en attendant une éventuelle entrée dans l'OTAN, qui reste le but suprême.

Les hommes politiques et les politologues de plus de 20 pays participaient à cette conférence présidée par MM. Adamkus et Kwasniewski. Une conférence internationale sur l'intégration euroatlantique a eu lieu à Vilnius au début du mois de septembre 1998, à laquelle assistait un membre de la délégation du groupe, M. Hubert Durand-Chastel. L'Ambassadeur, représentant permanent des Etats-Unis à l'OTAN, a souligné qu'il n'y aurait pas de discussion d'adhésion au prochain sommet de l'OTAN à Washington. Il a en outre précisé que la crise russe n'influerait pas sur le processus d'élargissement des Pays Baltes à l'OTAN. Il a rappelé que la politique de l'Alliance était de garantir la stabilité en Europe et que l'adhésion de nouveaux membres, comme les Pays baltes, ne pouvait qu'élargir la zone de stabilité et de sécurité en Europe.

Si l'ensemble des interlocuteurs de la mission sénatoriale ont souligné l'importance pour la Lituanie d'une telle intégration, rappelons que la Russie, jusqu'à présent, s'est opposée fortement à une telle intégration.

La délégation sénatoriale comprend tout à fait l'insistance de la Lituanie en faveur d'une double adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN. Il lui semble que l'adhésion à l'Union européenne est hautement souhaitable et il est regrettable que la Communauté européenne ait fait prévaloir des considérations d'ordre technique sur l'impératif politique que nécessitait l'intégration des trois pays baltes au sein de l'Union européenne.

C. LES RELATIONS FRANCO-LITUANIENNES

1. Les relations politiques

S'il a fallu attendre l'année 1993 - en raison de la longue période électorale qu'a connue la Lituanie - pour que se développent véritablement les relations bilatérales, on a assisté depuis lors à un nouvel élan : en témoignent les visites des différentes personnalités françaises en Lituanie et lithuaniennes en France. Après la visite du Président Mitterrand en mai 1992, on peut énumérer les visites de M. Brazauskas à Paris en juin 1993 et en octobre 1994, du Ministre délégué aux Affaires européennes, M. Lamassoure à Vilnius en janvier 1994, du Premier Ministre lituanien, M. Szlezevicius à Paris en mai 1994, de M. Barnier à Vilnius en octobre 1995, et de M. Monory, Président du Sénat, à Vilnius en avril 1996. Une délégation du groupe France-Lituanie de l'Assemblée nationale s'est rendue en Lituanie en février 1997. Le Président Lituanie, M. Brazauskas, s'est rendu à Paris en visite officielle en juillet 1997 à l'invitation du Président Chirac. M. Landsbergis, Président du Seimas, a, quant à lui, effectué une visite à Paris les 8 et 9 octobre 1997, à l'invitation des Présidents des deux Assemblées. Le Ministre délégué aux Affaires européennes s'est rendu en Lituanie les 4 et 5 décembre 1997, après que Mme Andrikiene, ministre sortant des Affaires européennes lituanien, l'ait rencontré à deux reprises en 1997. Le Ministre délégué a également rencontré le nouveau Président lituanien, M. Adamkus, en marge d'un colloque à Salzbourg, le 24 juin dernier. Enfin, M. Saudargas, Ministre des Affaires étrangères, en visite à Paris du 22 au 24 juillet 1998, a rencontré le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre délégué et M. Claude Huriet, Président du groupe sénatorial.

2. Les relations économiques et commerciales

L'appréciation que l'on peut porter sur les relations économiques et commerciales entre la France et la Lituanie est nuancée. En effet, si les échanges commerciaux se situent à un niveau honorable, les investissements français restent, dans ce pays, relativement faibles.

a) les échanges commerciaux : un net développement

Ils atteignent aujourd'hui environ 1,7 milliard de francs.

En millions de francs

Exportations françaises

Importations françaises

Solde

1.992

135

148

- 13

1.993

377

357

20

1.954

284

199

85

1.995

282

410

- 128

1.996

494

527

- 33

1.957

901

843

58

Source : Douanes françaises

Le rythme de nos échanges a considérablement cru en 1997. La France se classe 9ème fournisseur et 14ème client en 1997, cette progression étant confirmée pour les premiers mois de 1998.

Nos principaux postes à l'exportation sont l'électronique professionnelle, les machines-outils, l'alcool, les voitures particulières et accessoires automobiles, la parfumerie. A l'importation, ce sont les engrais azotés les meubles, les tubes électroniques et les produits textiles.

Trois observations sur nos échanges avec la Lituanie peuvent être faits :

- la France vendait annuellement à la Lituanie pour un montant sensiblement équivalent à celui de nos exportations cumulées à destination des autres pays baltes, ce qui correspond grosso modo au rapport des populations. En 1997, ce montant est supérieur au double de celui réalisé avec la Lettonie et l'Estonie ;

- une part substantielle de nos exportations finales vers la Lituanie est réalisée par le biais de pays nordiques et n'entre donc pas dans les statistiques bilatérales ; cela est particulièrement le cas des véhicules personnels via la Finlande, d'ordinateurs via le Danemark ou de produits alimentaires ou cosmétiques via la Suède ;

- la position de la France ne correspond pas à ses possibilités réelles, compte tenu de la bonne image dont jouissent les produits français localement. Il faut mettre en cause, comme d'habitude, la frilosité de nos opérateurs nationaux, qui considèrent souvent la Lituanie - contrairement à nos concurrents (italiens, allemands, nordiques...) - comme un petit marché à haut risque ne méritant pas le déplacement.

La délégation sénatoriale considère que les progrès effectués en 1997 et sur les premiers mois de 1998 constituent une première prise en compte par nos entreprises de la réalité du marché lituanien, qui n'est pas, comme beaucoup le supposent, " un petit marché à haut risque ".

Rappelons que le Sénat, sous le Haut Patronage du Président du Sénat et sous l'égide du groupe sénatorial, avait organisé avec le CFCE, le 25 mars 1997, une journée balte réservée aux entreprises. La délégation souhaite que ce type de manifestation soit l'occasion de développer nos échanges avec la Lituanie.

b) Des investissements encore trop modestes

Sur un montant total de 1,04 milliard de dollars au 1er janvier 1998, le montant des investissements français en Lituanie s'avère assez modeste. En effet, les dernières statistiques l'estime à moins de 35 millions de francs, ce qui place la France au 19ème rang des investisseurs.

Parmi les trop rares projets d'investissement, on peut citer la fourniture par Thomson d'émetteurs de radiodiffusion (18 millions de francs), conclue fin septembre 1996, ainsi que celle d'un système de surveillance de la frontière biélorusse, conclue à l'été 1997. L'entreprise Chargeurs Textiles a démarré en juin 1998 ses activités de production de fils de laine en Lituanie et est devenu le plus important investisseur français dans ce pays (75 millions de francs). De même, un accord portant sur la livraison par Manurhin d'une usine de munitions (130 millions de francs) a été signé le 4 août 1998. Le projet de la Lyonnaise des Eaux (formation d'une société mixte de gestion des eaux de la ville de Vilnius, où la Lyonnaise des Eaux détiendrait 30 % du capital) se heurte à des oppositions. Par ailleurs, la récente implantation à Vilnius de la Société générale (ouverture d'un bureau de représentation en avril 1997) devrait être une étape importante pour attirer nos opérateurs commerciaux et industriels nationaux, pour lesquels la présence d'une banque française sera un gage de sécurité des transactions. Paribas a remporté un contrat visant à la préparation de la privatisation de la raffinerie de Maziekei (7 millions de francs).

3. La coopération culturelle, scientifique et technique

L'enveloppe 1998 consacrée à la coopération culturelle, scientifique et technique s'élève à 4,163 millions de francs dont :

- 2,180 pour la coopération scientifique et technique ;

- 1,890 pour la coopération culturelle et linguistique ;

- 0,084 pour la coopération audiovisuelle.

Il convient aussi d'évoquer les crédits affectés à la rénovation de la partie de la Maison Stendhal, destinée au CCCL (Centre Culturel et de Coopération Linguistique), 17 millions de francs en tout dont 7 millions en 1998.

Les ressources humaines affectées à cette coopération sont limitées, même si la Délégation a pu en mesurer toute la qualité et la disponibilité. Il s'agit de Patrick Donabédian, Conseiller culturel, scientifique et de coopération et directeur du CCCL, Mme Corinne Micaelli, chargée de mission pour les échanges culturels, d'un lecteur coopérant du service national (CSN) scientifique, d'un lecteur CSN à l'Université et d'une assistante (Vilnius), d'une lectrice à Kaunas et d'un lecteur CSN à l'Académie de police.

a) Le CCCL, Centre Oskar Milosz

Il participe à la formation des professeurs de français, offre une bibliothèque pédagogique et générale, des cours de français pour des universitaires et joue un rôle important dans la formation linguistique des cadres de l'administration sur budget communautaire. Ces locaux, octroyés par le Ministère de l'Education nationale, sont vite devenus trop exigus pour répondre à la forte demande. De plus, ils sont éloignés du centre-ville.

Ainsi, la difficile restauration complémentaire de la Maison Stendhal, qui vient d'être achevée, permettra d'accueillir ce centre culturel et de coopération linguistique dans des conditions plus satisfaisantes. Nos partenaires lithuaniens accordent une grande importance à cette sauvegarde de leur patrimoine et à l'utilisation de ce bâtiment à des fins culturelles dans le cadre des échanges avec la France.

La délégation sénatoriale a pu constater, en visitant ces nouvelles installations, l'important effort de rénovation qui a été entrepris dans ce lieu et souhaite qu'il permette d'amplifier la coopération culturelle et linguistique entre la France et la Lituanie.

Par ailleurs, à Kaunas, la délégation sénatoriale s'est rendue compte comment l'Association Lituanie-France anime de façon remarquable un centre culturel financé par la fondation R. Schuman. Dans d'autres villes, cette association constitue également un relais efficace auquel l'Ambassade participe activement.

b) Les priorités

Au titre de la coopération scientifique et technique

La priorité est donnée aux actions de formation à l'intégration européenne par le biais de stages de fonctionnaires lithuaniens dans nos structures européennes et de sessions de formation en France, mais aussi par l'assistance technique en matière de normes de qualité dans les secteurs agricole et agro-alimentaire.

La coopération en matière de santé et de police revêt aussi une certaine importance ainsi que, pour ce qui est de l'aide à la réforme économique, les secteurs de l'énergie, de l'industrie, de l'environnement.

D'importants crédits sont, en outre, consacrés aux bourses dans le cadre de la coopération universitaire, dans les domaines de l'administration publique, de la gestion des entreprises ou dans les domaines scientifiques.

Enfin, l'école sémiotique de l'Université de Vilnius, fondée par un Français d'origine lituanienne, le professeur Greimas, est renforcée depuis 1992 par une chaire de sémiotique et de sciences humaines. Cette chaire est perçue comme essentielle au dialogue scientifique franco-lituanien dans le domaine des humanités.

La rencontre avec M. le Recteur Pavilionis a été, à cet égard, fort enrichissante. L'université de Vilnius date de 1579. Le recteur a indiqué aux membres de la délégation que le nombre d'écoliers qui choisissaient le français comme première langue avait doublé en quelques années.

La présence culturelle française

La politique linguistique et éducative

La Lituanie est un pays de forte tradition francophile, contrairement à ses deux autres voisins baltes. Même si la langue française a perdu du terrain au cours des cinquante années d'occupation par les Soviétiques, son autorité intellectuelle demeure dans une population au niveau d'éducation élevé. Près de 25 000 élèves apprennent le Français aux niveaux primaire et secondaire et 1 000 dans le supérieur. Le soutien des autorités locales est bon mais il existe une pression des parents d'élèves pour le choix de l'anglais, ce qui risque de freiner nos efforts. Les actions au bénéfice du Français sont donc la priorité de notre Ambassade, avec le développement des études de Français dans les universités de Vilnius et de Kaunas, y compris pour les non-spécialistes, et la poursuite de nos efforts dans le secondaire et le primaire (19 écoles à Français précoce et renforcé).

La politique du livre et de l'écrit

La politique d'approvisionnement de livres est cohérente et généreuse, tant pour les centres de Vilnius et de Kaunas que pour la bibliothèque universitaire et la Bibliothèque nationale lituanienne, qui a des contacts avec la Bibliothèque nationale de France. Ces envois font l'objet d'expositions itinérantes avant remise à leurs destinataires, ce qui en augmente la visibilité.

Le programme d'aide à la publication " Oskar Milosz " fonctionne bien et concerne cinq ou six éditeurs dont Baltos Lankos, spécialisé en sciences sociales et humaines.

La coopération audiovisuelle

Vecteurs privilégiés de la langue et de la culture françaises, les actions au bénéfice de la radio et de la télévision demeurent une priorité : don de matériel et session de formation. Ainsi, à la suite d'un accord avec CFI, un don de matériel de sous-titrage permet à la télévision de programmer des émissions françaises. D'autres accords ont été signés avec M6 et RFI.

Notre présence à la télévision, notamment grâce à l'accord avec CFI, est remarquée avec la reprise de films, d'émissions de variétés, ainsi que des documentaires, et l'émission-club hebdomadaire " Bonjour la France ", en prime-time, donne à l'action de l'Ambassade une visibilité inégalée. Le programme d'enseignement " Bienvenue en France " connaît également une bonne audience. De plus, les événements culturels initiés ou relayés par l'Ambassade bénéficient d'une couverture quasi-systématique des différents média. TV5 a également sa place sur le réseau câblé : 100 000 abonnés.

Avec la radio, le succès de la retransmission 24 h sur 24 de RFI à Vilnius nous incite à étendre cette expérience à Kaunas pour couvrir les 2/3 du territoire. " Dites-moi tout ", méthode d'enseignement du Français de RFI, est diffusée par la radio d'Etat depuis mars 1998.

En matière de formation de journalistes, la coopération entreprise en 1991 et 1994 sera relancée par la création, au sein de l'Université de Vilnius, du nouveau centre de formation au journalisme.

Dans le domaine de la vidéo, depuis sa création en 1992, le festival annuel franco-balte d'art vidéo a connu un véritable succès, qui a conduit à la création d'un studio vidéo au sein de l'Académie des Beaux arts de Vilnius et à l'ouverture d'une vidéothèque d'information au Centre d'Art Contemporain. En 1996, ce festival, avec une nouvelle formule triennale, a eu lieu à Vilnius.

Deux des plus grandes salles de cinéma de Vilnius adhèrent au programme Europa-cinéma et assurent notre présence cinématographique sur les écrans. Cette présence s'est trouvée renforcée par la création en 1994 du Festival de cinéma de Vilnius. Dans ce domaine, la Lituanie a été à l'honneur du " Cinéma du réel " au Centre G. Pompidou en mars 1997 avec 24 films documentaires programmés. Le prix du court métrage a été décerné à l'unanimité au Lituanien Valdas Navasaitis pour son film " Printemps ".

Les échanges artistiques

Mis en oeuvre par le CCCL, les échanges artistiques ont pour objectif de tisser des liens durables entre artistes  : créations communes, master class et opérations conjointes en sont le moyen. Cette politique doit s'inscrire dans la durée. Les domaines les plus porteurs sont la danse contemporaine et les arts plastiques.

Ainsi, les " Journées de l'art " à Vilnius, consacrées au 55ème anniversaire du Théâtre du Ghetto de Vilnius, avec trois personnalités françaises : Claude Lanzmann (Shoah), Brigitte Jaques (directrice du théâtre de la commune d'Aubervilliers), Marc Dobrinsky (violoncelliste). De même, en 1997, le festival " Fenêtres sur Paris " a accueilli pendant quatre semaines sept manifestations sur le thème de Paris dans différents domaines artistiques, notamment une exposition de peintures " Paris-Vilnius-Paris " de peintres lithuaniens ayant vécu à Paris et notamment de M. Arvidas Saltenis (frère de l'actuel Ministre de la Culture), recteur de l'Académie des Beaux-Arts de Vilnius, dont la délégation sénatoriale a pu d'ailleurs mesurer le dynamisme. Dans le domaine de la danse, citons : Philippe Genty, Karine Saporta, Josef Nakj, Pal Frenak.

La création artistique lituanienne commence à se faire connaître en France, depuis la Saison Balte de 1992 jusqu'au Festival de Die, qui a déjà accueilli une soixantaine d'artistes lithuaniens.

4. Les autres actions

Avant de conclure sur ce chapitre, la Délégation souhaite indiquer, en premier lieu, que, s'agissant de la coopération dans le domaine militaire, notre action en Lituanie s'inscrit dans le cadre d'un arrangement administratif sur la coopération en matière de défense, signé le 11 mai 1994 par les deux ministres de la Défense. Elle porte essentiellement sur la formation (garde-frontières, gendarmes).

En second lieu, la délicate question de la légation lituanienne à Paris (Hôtel Fournier, 14 place du Général Catroux) occupée depuis 1940, d'abord par les Soviétiques, puis les Russes, avec un intermède allemand, de 1941 à 1944, alors que les Lituaniens n'ont jamais cessé d'en être - en droit - propriétaire, demeure un sujet d'actualité. Les actions en justice entamées par la Lituanie ont jusqu'à présent systématiquement buté sur les immunités de juridiction et d'exécution dont la Russie bénéficie. Sans être formellement partie à ce différend, la France s'efforce d'aborder cette question avec les Russes chaque fois que des contacts bilatéraux lui en donnent l'occasion.

CONCLUSION

La visite d'une délégation du groupe France-Pays-Baltes du Sénat en Lituanie a été particulièrement riche d'enseignements et a permis d'approfondir les relations entre la France et la République balte.

La délégation française a pu aborder avec ses interlocuteurs toutes les questions importantes dans un esprit d'amitié et de grande franchise.

En pleine tourmente de la crise financière russe, l'ensemble des personnalités rencontrées par la délégation ont réaffirmé l'importance pour la Lituanie d'un véritable ancrage à l'Europe. Ils ont, par ailleurs, réaffirmé l'impérieuse nécessité d'une réelle garantie de sécurité.

Les Sénateurs, membres de la mission, ont pu constater, en outre, combien la Lituanie de 1998 est différente de celle du début des années 1990. Confronté à d'immenses défis, ce pays a su retrouver, à force de volonté, les chemins de la démocratie parlementaire et de l'économie de marché. Maillon indispensable entre l'Est et l'Ouest de notre continent, elle entend néanmoins affirmer son destin européen.

Mais, après le large mouvement pro-balte des années 1990-1991, la France n'a pas su ou pas pu prendre la place que la Lituanie lui offrait sur la scène diplomatique, dans les échanges commerciaux et les investissements ainsi qu'au travers de la coopération scientifique, culturelle et technique.

Dans un tel contexte, où la francophonie et la francophilie sont des réalités incontestables, la France se doit de répondre à l'attente lituanienne. L'esprit et la volonté d'ouverture dont font preuve les dirigeants lithuaniens actuels sont une opportunité à saisir. Si l'entreprise n'est pas aisée, elle en vaut la peine.

" Lorsqu'il est urgent, il est déjà trop tard " disait Talleyrand. Cette maxime tirée du rapport sénatorial de la Commission d'enquête sur l'énergie -secteur essentiel pour la Lituanie- doit inciter nos industriels à se hâter.

ANNEXE N° 1 -

PROGRAMME DE LA MISSION

Mercredi 2 septembre 1998

10 h 25 : Départ pour Vilnius

13h 05 : Arrivée à Vilnius

Accueil de la Délégation par M. Vytautas Landsbergis, Président du Seimas, M. Zygmunt Mackevic, Président du groupe avec la France au Seimas et S.E. Michel Touraine, Ambassadeur de France en Lituanie.

14 h 00 : Déjeuner de travail avec les membres du groupe Lituanie-France

15 h 30 : Visite de l'Université avec M. Pavilionis, Recteur de l'Université puis visite du vieux Vilnius

18 h 00 : Réception a l'Ambassade de France organisée par S.E. M. Michel Touraine, Ambassadeur de France en Lituanie, avec la Communauté française ;

19 h 15 : Dîner offert par M. Landsbergis, Président du Seimas de la République de Lituanie, au restaurant " Stikliai ".

Jeudi 3 septembre 1998

09 h 00 : Entretien avec M. Saudargas, Ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie

10 h 00 : Entretien avec M. Vitautas Landsbergis, Président du Seimas

11 h 00 : Entretien avec M. Brazauskas, ancien Président de la République de Lituanie, Président de la Fondation Brazauskas

12 h 15 : Déjeuner offert par M. Paksas, Maire de Vilnius

14 h 00 : Visite du musée du KGB

15 h 30 : Visite du du château de Trakai et des environs

19 h 00 : Dîner à la Résidence offert par M. l'Ambassadeur de France en Lituanie

Vendredi 4 septembre 1998

09 h 00 : Entretien avec M. Vagnorius, Premier Ministre de la République de Lituanie

09 h 40 : Départ pour Kaunas

10 h 40 : Rencontre avec les autorités municipales à l'Hôtel de Ville

11 h 20 : Visite de la société " Senukai " et de la Chambre de commerce de Kaunas

12 h 30 : Rencontre avec les membres de l'association Lituanie-France de Kaunas au Centre Robert Schuman

13 h 30 : Déjeuner avec M. Tamulis, Maire de Kaunas

15 h 00 : Départ pour Klaipéda

18 h 00 : Rencontre avec les autorités municipales de la ville de Klaipéda

19 h 30 : Dîner avec M. Gentvilas, Maire de Klaipéda

Samedi 5 septembre 1998

09 h 00 : Rencontre avec les autorités portuaires de Klaipéda et visite en bateau du port

10 h 00 : Rencontre avec les représentants de la Chambre de commerce de Klaipéda

12 h 00 : Départ pour la presqu'île de Nerija

13 h 00 : Déjeuner à Nida avec les responsables de la ville

15 h 00 : Visite de la côte en Bateau et de la maison de Thomas Mann

19 h 00 : Dîner

Dimanche 6 septembre 1998

12 h 30 : Déjeuner avec les autorités locales de la presqu'île

14 h 00 : Départ pour Vilnius

19 h 30 : Dîner privé à la Résidence offert par M. l'Ambassadeur de France en Lituanie

Lundi 7 septembre 1998

06 h 00 : Départ de l'hôtel pour l'aéroport de Vilnius

06 h 55 : Départ de Vilnius

09 h 30 : Arrivée à Paris

ANNEXE N° 2 -



LETTRE DE M. HUBERT VEDRINE À M. CLAUDE HURIET,

PRÉSIDENT DU GROUPE FRANCE-PAYS BALTES, SUITE À

LA VISITE DE LA DELEGATION SÉNATORIALE

EN LITUANIE
ANNEXE N° 3-

GÉNÉRALITÉS SUR LA LITUANIE



NOM OFFICIEL

REPUBLIQUE DE Lituanie

Forme de Gouvernement

République parlementaire

Superficie

65.200 km²

Population 1993

3 720 000

Densité h/km²

57

Capitale

Vilnius

Langue officielle

Lituanien

Composantes ethniques

Lituaniens 82 %

Russes 7 %

Polonais 7 %

Biélorusses 1,6 %

Confession majoritaire

Catholique-romaine

Unité monétaire

Litas = 0,25 $

PIB 1995

7,1 milliards de $

PIB/habitant 1997

4.120 $

Taux de chômage

12 %

Inflation

11 %

Croissance en 1997

5,7 %

Constitution

Adoptée par référendum le 25/10/92

Président de la République

M. Valdas Adamkus (01/98)

Premier ministre

M. Gediminas Vagnorius (11/96)

Président de la Diete

M. Vitautas Landsbergis (11/96)

Majorité

Conservateur-Chrétien démocrate

ANNEXE N° 4 -

GROUPE FRANCE-PAYS BALTES DU SÉNAT

Président :

Huriet Claude

Président délégué pour l'Estonie

Lesein François

Président délégué pour la Lettonie

Valade Jacques

Président délégué pour la Lituanie

Descours Charles

Vice-Présidents

Brisepierre Paulette

Robert Jean-Jacques

Rouvière André

Secrétaire

Legendre Jacques

Membres

About Nicolas

Althapé Louis

Badré Denis

Belcour Henri

Bourgoing (de) Philippe

Cantegrit Jean-Pierre

Cossé-Brissac (de) Charles-Henri

Daunay Marcel

Delong Jacques-Richard

Durand-Chastel Hubert

Gaillard Yann

Gélard Patrice

Genton Jacques

Girod Paul

Herment Rémi

Malécot Klébet

Maman André

Moinard Louis

Oudin Jacques

Pelchat Michel

Penne Guy

Pourchet Jean

Pourny André

Renar Ivan

Rufin Michel

Souplet Michel



1 Mission du groupe d'amitié France-Lituanie de l'Assemblée nationale - février 1997 présenté par M. G. Durand.

2 " Les Etats Baltes " de M. Yves Plasseraud - Clefs - Montchrestien - octobre 1992.

3 Recueil des Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte, la Documentation française, 1995.

4 CFCE - L'économie lituanienne - " La situation économique et financière ".



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